Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Mon permis a été suspendu pour solde de points nul. J'ai donc engagé une procédure de contestation de cette décision et fait une demande en référé suspension qui m'a été accordé. Nous connaissons tous la lenteur de la justice administrative, le jugement de l'affaire au fond a donc été rendu trois ans après, trois années pendant lesquelles je n'ai commis aucunes infractions. Conformément à la législation en vigueur il m'a donc été notifié que j'avais recouvré la totalité de mes points (12). De plus, dans cette intervalle j'ai effectué un stage qui m'a permis de récupérer 4 points. Cependant, le jugement au fond m'a été défavorable et le tribunal administratif m'a demandé de ne plus conduire et de restituer mon permis à la préfecture.
Je pose donc la question à laquelle personne ne semble pouvoir répondre (j'espère que quelqu'un pourra me donner une piste): quid des points récupérés entre la suspension de la décision et un jugement au fond défavorable? La rétroactivité de ce jugement implique-t-elle nécessairement l'annulation des points duement recouvrés dans l'intervalle?
Malgré le solde nul vous n'avez pas rendu le permis puisque vous avez conduit, exact ?
Avez vous reçu la notification du SNPC comme quoi votre permis était repassé à un compte de 12 points ?
Si je comprends bien, la décision sur référé du tribunal administratif aurait été suspensive de l'annulation par perte de points ? J'ai cru lire que cela n'était pas possible, mais vous allez nous éclairer
