Bonjour
Je ne peux que citer votre conclusion :
Aléa a écrit :Effectivement, vous êtes mal pour le permis.
Avis de réception signé aujourd'hui.
Aléa a écrit :Lors d'un contrôle selon que vous aurez affaire à des agents qui connaissent ou qui ne connaissent pas cela peut se passer différemment.
En effet et en toutes circonstances, cela dépend souvent des personnes.
Aléa a écrit :En droit, tant que vous n'avez pas reçu cette notification vous pouvez conduire, dans la pratique certains ont estimé, à tort ou à raison, qu'à partir du moment où la lettre avait été retournée à l'expéditeur vous étiez sans permis.
Normalement, au fichier cetnral, votre permis est mentionné SOLDE NUL et non pas ANNULE, tant qu'il n'y a pas eu cette notification.
C'est une sorte de "workflow" alors
Si ils ont développé cette distinction dans le fn@pc, alors c'est qu'ils en attendent sans doutes retour sur investissement.
Une problématique mêlant des personnes et des SI, c'est... Aléa
toire!
(désolé...)
D'où le choix de l'option prudente.
Merci beaucoup pour ces informations. Hélas ce n'est pas mon seul souci (topic dédié)
Bon week end
