Bonjour,
Mon cas est peut-être interressant, j'essaie de faire court.
23/02/2008 18h50 AVIS DE CONTRAVENTION il fait nuit, embuscade; 136 kms/h sur route à 90; amende minorée 90 €.
05/08/2008 Je reçois RAR Avis du 01/08/2008 TRIBUNAL DE POLICE décision 11/07/2008. Amende 375 €.
20/10/2008 J'adresse RAR de contestation à l'Officier du Ministère Public près du Tribunal de Police
Et le même jour, j'adresse un RAR de CONSIGNATION au Centre Encaissement Trésor Public LILLE avec un chèque au montant de 375 € à titre de CONSIGNATION.
Début décembre, je reçois du Ministère de l'Intérieur, lettre m'informant que la réalité de l'infraction a été établie par le paiement ou l'émission du titre exécutoire en date du 11/07/2008 d'une amende forfaitaire majorée et que cette infraction a entrainer de plein droit la perte de 3 points.
Par lettre datée du 13/11/2008, et parvenue le 02/12/2008, du Trésor Public secteur Amendes "Afin de procéder au remboursement de votre amende, veuillez nous faire parvenir un RIB accompagné du présent document". Je m'empresse de répondre. Le 18/12/2008 mon cpte est crédité de 375 €. MAIS QUE VA-T-IL ADVENIR DES 3 POINTS ? Qu'en pensez-vous ? amelior
3 POINTS QUAND MEME ?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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amelior
Bonjour,
C'est peut être un peu embrouillé.
Le 20/10 je conteste la contravention et je verse 375 € à titre de consignation.
Je n'ai pas payé l'amende.
Et suite à ma contestation les 375 € de consignation me sont remboursés.
Donc, à mon sens, si l'amende est abandonnée les 3 points n'ont pas lieu d'être.
Bon dimanche.
amelior
C'est peut être un peu embrouillé.
Le 20/10 je conteste la contravention et je verse 375 € à titre de consignation.
Je n'ai pas payé l'amende.
Et suite à ma contestation les 375 € de consignation me sont remboursés.
Donc, à mon sens, si l'amende est abandonnée les 3 points n'ont pas lieu d'être.
Bon dimanche.
amelior