Conduite sous l'emprise de stupéfiant et retrait de points

fab1 · Message par **fab1** » mar. févr. 17, 2009 5:14 pm

Bonjour,

Je me permet de vous soumettre mon cas :

J'ai obtenu mon permis de conduire le 28/08/06 (probatoire au moments des faits suivants)

Le 10/05/2007, je me suis fait contrôler sous l'emprise de stupéfiants (canabis). J'ai effectué ce jour un controle urinaire positif + un prélèvement sanguin. Mon véhicule a été immobilisé (et signifié) et une convocation pour les résultats de mon controle sanguin 2 jours plus tard.

Le 12/05/07, j'ai recu la suspension administrative d'une durée de 6 mois. Lors de la convocation auprès de la gendarmerie, le controle sanguin etant positif, on m'as proposé une ordonnance pénale.

Le 27/06/07 : L'ordonnace pénale a été prononcée "Infraction prévue par ART L235-1 $I AL.1 C.ROUTE et réprimée par ART L235-1 $I AL.1, $II, ART L224-12 C.ROUTE" et me condamne à "AD amende délictuelle de 500e et MC Suspension du permis de conduire 6 mois" que j'ai payé le 11/07/07.

Le 12/11/07 : j'effectue une visite médicale me considérant apte temporaire (1an), mon permis est renouvellé donc pour 1 an.

Le 17/02/09 : j'effectue une autre visite médicale me considérant de nouveau apte temporaire (1an), malheuresement, lorsque je passe au guichet des permis de conduire de ma préfecture il m'indique 'SOLDE DE POINTS NUL'

Je n'ai eu a ce jour aucune notification de perte de points pour cette infraction, de plus l'ordonnance pénale ne me condamne pas à la perte de points (ART L235-1 $IV).

Ai-je déjà bien compris que je ne suis pas soumis au retrait de points, d'autre ai-je une possibilité de recours au niveau de mes points ?

fab1 · Message par **fab1** » mar. févr. 17, 2009 5:37 pm

Je me permet aussi de préciser que la gendarmerie ne m'as pas signifié (ni oral ni par un document a signer) le retrait de points lors de mon controle initial.

damien44 · Message par **damien44** » mar. févr. 17, 2009 9:56 pm

fab1 a écrit :Je me permet aussi de préciser que la gendarmerie ne m'as pas signifié (ni oral ni par un document a signer) le retrait de points lors de mon controle initial.

vous pouvez essayer de contester avec ce site http://www.direct-avocat.com/

ensuite pour en avoir fait ma propre experience le retrais pour ce typee d infraction enfin plutot de delit est de 6 points ceci etant les flics auraient du vous en informer ou la prefecture par lettre

sinon ces claire que vous avez pris chere 6 mois et 500 euros moi sa remonte a 3 ans maintenan je n avais pris que 3 mois et 300 euros

vous deviez avoir un taux assez elever dans le sang moi je n est pas eu le taux mais j avais fumer 3 jours avant et de plus je n est pas eu a passer de visite medicale

je vous souhaite bon courage tenez nous au courant de l avencement de votre affaire

Blonde_Cindy · mer. févr. 18, 2009 3:21 am

Dans l'ordonnance pénale il n'est pas écrit la perte de point, donc c'est normal. C'est pas le juge qui vous fait perdre les points, c'est le ministère de l'intérieur qui s'en occupe. Le juge se charge de la suspension judicaire de votre permis de conduire et de l'amende que vous allez payer.