Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif... IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
bonjour à tous. Au mois de novembre 2008 un agent de police m'a dressé un PV pour non port de ceinture à 90€. Le temps a passé et j'ai oublié de régler ce PV et bien évidement l'histoire me rattrape puisque je viens de recevoir un rappel avec amende majorée à 375€ Alors mes questions sont les suivantes : si j'achète un timbre à 90€ et que je justifie à l'administration que j'ai réglé mon amende en temps en lui transmettant une photocopie de la souche du PV avec la souche du timbre amende, est-ce que cette derniere acceptera ma doléance? Je crois de mémoire qu'un timbre amende est numéroté, quel est le moyen pour l'administration de controler que la date d'achat de mon timbre amende est bien postérieur à la date du PV ?
Merci de vos reponses.
Vous pouvez justifier du paiement, enfin je me comprends, en fournissant le talon du timbre amende. A mon avis, il est assez difficile de savoir quand le timbre amende a été imprimé.
Allez acheter, en espèces, le timbre amende dans un bureau de tabac qui n'a pas beaucoup de débit, à la campagne par exemple
En résumé, : des fois ça marche, des fois ça ne marche pas, mais dans l'absolu vous devriez avoir gain de cause.
La "réclamation" sera adressée en LR/AR à l'OMP du tribunal qui a rendu la décision en y joignant l'original de l'avis du Trésor.
Et bien non ...
Les timbres amendes sont tous numérotés et le numéro de série est précis.
Deuxièmement, il faut justifier de l'achat du timbre amende même si vous payez en espèces ! Ticket de caisses daté du jour de l'achat !
Donc dans votre cas c'est impossible.
Désolé, Blonde_ cindy, c'est, hélas peut-être pour les caisses de l'Etat, une pratique courante à laquelle il y très, très peu de parade
Ce qu'il ne faut pas faire c'est utiliser l'autre partie sur un même lieu pour une contravention avec le même véhicule.
Comment un OMP va savoir qu'un timbre amende n° AB15234 a été imprimé tel jour à PERIGUEUX ? Sans compter que le jour de l'impression peut être largement antérieur à celui du jour de l'achat chez le buraliste.
Le numéro du timbre n'est pas enregistré lors de la saisie de la contravention dans la babasse.
Oui ok mais croyez vous que l'OMP va accépter le timbre sans la preuve d'achat sans le ticket de caisse qui prouvera la bonne foi du Monsieur ?
LE ticket de caisse doit toujours être conservé et il est exigé lorsqu'on demande la preuve du paiement de telle ou telle amende en cas de contestation et c'est la moindre des choses afin de prouver sa bonne foi ...
Un timbre seul ne suffira pas et il a cas essayer, il le verra.
Je serais très curieux de savoir le nombre de contrevenants qui demande un ticket de caisse lors de l'achat d'un timbre amende
bonsoir à tous,
Je vois que le sujet anime le débat En ce qui me concerne et pour le peu de fois ou j'ai eu à acheter un timbre amende, je n'ai jamais eu de ticket de caisse. Donc il y a des campagnes ou les débit sont plutôt faible et j'irai m'acquitter de ma dette chez l'un d'entre eux. Merci de vos avis et je ne manquerai pas pas de vous donner le resultat des courses et vous donner le nom du vainqueur
bon dimanche
A partir du moment où l'on n'a pas l'obligation de justifier de l'envoi du paiement, toutes les astuces ont cours pour déclarer que l'on a payé. Ces "facilités" sont en train de disparaître par la mise en place d'une autre procédure pour les amendes forfaitaires.
Dans l'hypothèse où l'OMP ne donnerait pas une suite favorable, si le dossier était soumis au juge ce dernier ne pourrait que constater qu'il y a eu paiement.
Ce qu'il faut faire c'est adresser la réclamation en lettre R/AR ne serait-ce que pour ne pas perdre le talon ou alors vous réclamez en donnant une copie du talon tout en précisant que vous en souhaitez pas vous défaire de l'original, ce qu'il faudra faire à un moment ou à un autre, de peur qu'il s'égare comme s'est "perdue" la partie à envoyer
Dernière modification par Aléa le dim. juin 14, 2009 1:04 pm, modifié 1 fois.
Voici la preuve que vous avez tous totalement faux !
L' OMP a exigé le ticket de caisse et il faut l'exiger au bureau de tabac également ! Car c'est la seule preuve de la date d'achat !
bonjour à tous. Au mois de novembre 2008 un agent de police m'a dressé un PV pour non port de ceinture à 90€. Le temps a passé et j'ai oublié de régler ce PV et bien évidement l'histoire me rattrape puisque je viens de recevoir un rappel avec amende majorée à 375€ 
Alors mes questions sont les suivantes : si j'achète un timbre à 90€ et que je justifie à l'administration que j'ai réglé mon amende en temps en lui transmettant une photocopie de la souche du PV avec la souche du timbre amende, est-ce que cette derniere acceptera ma doléance? 
Je crois de mémoire qu'un timbre amende est numéroté, quel est le moyen pour l'administration de controler que la date d'achat de mon timbre amende est bien postérieur à la date du PV ?
bonsoir à tous,
En ce qui me concerne et pour le peu de fois ou j'ai eu à acheter un timbre amende, je n'ai jamais eu de ticket de caisse. Donc il y a des campagnes ou les débit sont plutôt faible et j'irai m'acquitter de ma dette chez l'un d'entre eux. 
Merci de vos avis et je ne manquerai pas pas de vous donner le resultat des courses et vous donner le nom du vainqueur