bonjour a tous,
j'ai besoin de vous,
on m'a arrêté vendredi 12/06/09 car j'ai chevauché un trottoir alors que je n'avais plus de permis pour solde nul.
En effet je disposais d'un permis 6pts dans lequel j'ai perdu 4pts car mon frère c fait attrapé parce qu'il a grillé un feu rouge et qu'il n'avait pas de permis et donc a donné mon nom. Et g perdu 4 autres pts car g pris un sens interdit sauf riverain qui n'existait pas avant.
Suite a mon interpellation la police m'a dit que j'allait etre convoqué au tribunal correctionel.
Je sais pas quoi faire!! qu'est ce que je risque?
Ps: j'ai fait les démarches pour repasser mon permis y'a un mois
arrété alors que permis nul
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Blonde_Cindy
- Messages : 260
- Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm
Vous avez fait les démarches pour repasser votre permis il y a un mois !
Vous le précisez à la fin de votre message dans "PS" ...
Et vous dites vous être fait arrêter le 12/06/2009 c'est à dire il y a 1 semaine !
Vous êtiez donc au courant que vous n'aviez plus de points, vu que vous dites avoir fait les démarches à repasser le permis il y a un mois de cela...
Vous le précisez à la fin de votre message dans "PS" ...
Et vous dites vous être fait arrêter le 12/06/2009 c'est à dire il y a 1 semaine !
Vous êtiez donc au courant que vous n'aviez plus de points, vu que vous dites avoir fait les démarches à repasser le permis il y a un mois de cela...
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Blonde_Cindy
- Messages : 260
- Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm
Oui, votre permis de conduire a été annulé donc lisez ce qui suit.
L’annulation du permis :
Le fait de conduire sans permis soit parce qu’il a été annulé soit parce que vous n’en avez jamais obtenu, est considére comme un délit et vous dépendez par conséquent du tribunal correctionnel.
Les peines encourues sont : :
Une amende de 15 000 euros
Une interdiction judiciare de passer votre permis pendant 5 ans maximum
2 ans de prison avec ou sans sursis
Peines complémentaires :
Alors que le stage de sensibilisation à la sécurité routière n’était proposé que dans l’alternative aux poursuites, il peut être désormais imposé comme peine complémentaire.
Ainsi, lors d’une infraction grave au Code de la Route, le juge peut décider de vous imposer un stage de sensibilisation à la sécurité routière que vous devrez suivre dans les 6 mois suivant la condamnation. Ce stage ne donne bien évidemment pas lieu à la reconstitution de points. Il est décidé par le juge d’application des peines ou par la juridiction de condamnation.
Source : http://www.prostagespermis.fr/conduite-sans-permis.php
L’annulation du permis :
Le fait de conduire sans permis soit parce qu’il a été annulé soit parce que vous n’en avez jamais obtenu, est considére comme un délit et vous dépendez par conséquent du tribunal correctionnel.
Les peines encourues sont : :
Une amende de 15 000 euros
Une interdiction judiciare de passer votre permis pendant 5 ans maximum
2 ans de prison avec ou sans sursis
Peines complémentaires :
Alors que le stage de sensibilisation à la sécurité routière n’était proposé que dans l’alternative aux poursuites, il peut être désormais imposé comme peine complémentaire.
Ainsi, lors d’une infraction grave au Code de la Route, le juge peut décider de vous imposer un stage de sensibilisation à la sécurité routière que vous devrez suivre dans les 6 mois suivant la condamnation. Ce stage ne donne bien évidemment pas lieu à la reconstitution de points. Il est décidé par le juge d’application des peines ou par la juridiction de condamnation.
Source : http://www.prostagespermis.fr/conduite-sans-permis.php