bonjour, j'ai le sentiment d'avoir ete victime d'un abus de pouvoir.
il y a une semaine, des policiers ont voulu me mettre une contravention pour les avoir dépasser sans avoir signaler avec mes clignotants,
alors que je suis certain de les avori mis,
et apres avoir d'abord refuser de constater, ils m'ont menacer (car j'etais assuré mais je n'avais aps sur moi les papiers les plus recents)
de defaut d'assurance et en plus d'exces de vitesse selon les circonstances (alors que je 'ai avancé d'un feu rouge a l'autre, je devais rouler max a 30)
apres m'avoir menacer de tout cela avec un ton intimidant, j'ai finalement signer, j'etais dans un etat de panique connaissant les consequence pour un permis probatoire comme moi
seulement j'ai ecrit une lettre de contestation, que je compte envoyer sous peu.
j'avais un temoin avec moi dans la voiture!! qui valide les faits
mais etant en permis probatoire, je perdrais 3 points d'un coup, et en plus je serais obligé de faire un stage de récupération et tres cher!
donc voila je voudrais savoir si je dois envoyer un cheque en meme temps que la lettre de contestation?
et comment se passe ce genre de contestations...
merci a vous
contestation pour abus de pouvoir, procedure?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Dans la mesure où vous étiez sûr et certain de ce que vous avez fait il ne fallait pas signer. Toutes les "menaces" ou autres pressions de la part de ceux qui vous contrôlent ne doivent pas avoir pour conséquence de signer n'importe quoi surtout le contraire de ce que vous avez fait.
De toutes façons, que vous signiez ou pas le PV conserve sa valeur probante.
Si vous craquez parce qu'on vous "menace" de défaut d'assurance par le simple fait que vous n'aviez pas l'attestation vous n'allez pas allez bien loin. En plus, le fait de ne pas avoir l'attestation n'est pas une infraction, c'est dire la valeur des "menaces"
A mon avis, réclamer maintenant est quelque peu problématique, vous pouvez bien le faire mais personne ne peut vous garantir des suites qui peuvent être une amende plus forte et une suspension du permis si le dossier se finissait au tribunal.
Si vous réclamiez faites le en lettre R/AR et joignez les deux volets en original de la contravention.
Pour les attestations des témoins il y a cet imprimé :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a ... 527v02.pdf
Quelle est la nature de la contravention relevée et l'article du code de la route ?
Dans la mesure où vous étiez sûr et certain de ce que vous avez fait il ne fallait pas signer. Toutes les "menaces" ou autres pressions de la part de ceux qui vous contrôlent ne doivent pas avoir pour conséquence de signer n'importe quoi surtout le contraire de ce que vous avez fait.
De toutes façons, que vous signiez ou pas le PV conserve sa valeur probante.
Si vous craquez parce qu'on vous "menace" de défaut d'assurance par le simple fait que vous n'aviez pas l'attestation vous n'allez pas allez bien loin. En plus, le fait de ne pas avoir l'attestation n'est pas une infraction, c'est dire la valeur des "menaces"
A mon avis, réclamer maintenant est quelque peu problématique, vous pouvez bien le faire mais personne ne peut vous garantir des suites qui peuvent être une amende plus forte et une suspension du permis si le dossier se finissait au tribunal.
Si vous réclamiez faites le en lettre R/AR et joignez les deux volets en original de la contravention.
Pour les attestations des témoins il y a cet imprimé :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a ... 527v02.pdf
Quelle est la nature de la contravention relevée et l'article du code de la route ?
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rudyba
Premierement merci Alea pr votre reponse,
la nature de leur menace ne se portait pas seulement sur l'attestation d'assurance, mais aussi sur le fait d'une contravention pr exces de vitesse en mesure des circonstances...
ce qui est aussi faux, je roulais a 30km/h
le pv se trouve au bureau de mon pere, mais il y etait ecri " dépassement de vehicule sans prevenir au preablable...."
avec retrait de 3 points...
ce que je ne vous ai pas signaler au post precedent, c'est que les policiers que j'aurais apparemment dépassé sans signaler se trouvaient devant le feu, sur ma droite mais une voiture etait devant moi.
une fois que la voiture devant moi eu démarée, j'en ai fait autant, j'ai alors apercu les policiers aevc un sandwich a la main, et ils n'avaient toujours aps démarer.
j'en ai conclu qu'il n'allaient pas le faire et j'ai tourné avec les clignotants...
voila qu'en pensez vous avec ces precisions?
merci
la nature de leur menace ne se portait pas seulement sur l'attestation d'assurance, mais aussi sur le fait d'une contravention pr exces de vitesse en mesure des circonstances...
ce qui est aussi faux, je roulais a 30km/h
le pv se trouve au bureau de mon pere, mais il y etait ecri " dépassement de vehicule sans prevenir au preablable...."
avec retrait de 3 points...
ce que je ne vous ai pas signaler au post precedent, c'est que les policiers que j'aurais apparemment dépassé sans signaler se trouvaient devant le feu, sur ma droite mais une voiture etait devant moi.
une fois que la voiture devant moi eu démarée, j'en ai fait autant, j'ai alors apercu les policiers aevc un sandwich a la main, et ils n'avaient toujours aps démarer.
j'en ai conclu qu'il n'allaient pas le faire et j'ai tourné avec les clignotants...
voila qu'en pensez vous avec ces precisions?
merci