plus de 50 km/h en probatoire

Julietta · Message par **Julietta** » jeu. juil. 30, 2009 7:31 pm

Bonjour,
mon ami c'est vu retirer son permis pr 3 mois par la prefecture après un exces de plus de 50 km/h, son jugement a lieu la veille de la fin des 3 mois.sachant qu'il est a 4 mois de la fin de son permis probatoire, connaisez vs la peine qu'il encoure?

Aléa · Message par **Aléa** » jeu. juil. 30, 2009 8:08 pm

Bonjour,

Les peines sont conséquentes, allez lire l'article R413-14-1 du code de la route.

Il a encore ses 6 points ?

A qelle date se termine le permis probatoire ?

A quelle date il passe au tribunal et avec quelle procédure, CRPC, citation directe, ordonnance pénale, composition pénale ?

Julietta · Message par **Julietta** » jeu. juil. 30, 2009 8:29 pm

il n'a jamais commis d'infraction donc tjs ses 6 points (3 ans de probatoire, il n'a pas fait la conduite accompagné), le jugement a lieu le 8 octobre et son probatoire d'achève le 4 décembre.
par contre je ne sais pas du tout avec quelle procédure!comment peut on savoir?

Aléa · Message par **Aléa** » jeu. juil. 30, 2009 9:09 pm

Bonjour,

Pour la procédure, c'est écrit sur la "convocation" qu'il a entre les mains