Bonjour !
Alors voila, j'ai été "condamné" a 6 mois de suspension (administrative) le 07/06 pour conduite sous emprise de stupéfiants.
Le 21 septembre : proposition de composition penale reduisant la suspension a 4 mois -> Recuperation possible des le 07/10.
Je precise resider dans les Yvelines, mais avoir commis le delit dans le dept de l'essonne.
Le probleme est que, quand je me presente a la pref de mon domicile, on me dit qu'on ne peut rien faire, seule la suspension administrative etant sur mon dossier (donc recup a partir du 07/12).
On m'a dit de me presenter a la pref ou a eu lieu le délit (et donc celle qui a annoncé la decision administrative) qui est la seule autorité compétente pour "modifier" mon dossier. Pour l'instant, elle n'a pas recu l'avis de composition penale, ce qui fait que mon dossier est inchangé.
Mes questions sont :
- sont ils en mesure de modifier la date indiquée sur le dossier (annuler la suspension administrative et la remplacer par la judiciaire, deja ecoulée donc) ?
- ya til un organisme qui gere cela ?
- Pourquoi ma pref ne peut elle pas le faire ? (impossible d'interferer avec la decision d'une autre pref... ?)
- la presentation de la composition penale par moi-meme suffit-elle ? (ce qui est précisé sur l'avis de suspension admin : "la decision cessera davoir effet lorsque sera executoire une decision judiciaire prononcant une mesure restrictive")
Je precise avoir fait tout ce qu'il faut (VM, papiers Ok...). Je ne sais juste pas comment debloquer cette histoire, a qui presenter ma decision judiciaire, comment recuperer mon permis, comment cela se déroule exactement...
Merci de m'éclairer... j'ai commis une belle betise, et je dois avouer la regretter un peu plus chaque jour...
Probleme suspension administrative/judiciaire + composition
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