Bonjour,
Je viens vers vous car il viens de m'arriver quelque chose d'embêtant...
Hier je reçois un appel de la gendarmerie qui me dit que je doit me présenter au poste de police la semaine prochaine car un excès de vitesse à été constaté. Je suis jeune conducteur j'ai eu mon permis au mois de mars 2009 et le gendarme ma dit que je roulais à 110 au lieu de 50 Km/h...
Cette excès aurait apparemment eu lieu en juin !! Il y a plus de 6 mois... Je ne comprend pas pourquoi je suis convoqué seulement maintenant alors que c'est un excès de plus de 50 km/h donc considéré comme un délit non ?
Et en plus j'avoue que parfois il m'arrive d'appuyer un peu fort sur le champignon mais 110 au lieu de 50 cela me parait fort bizarre...
Enfin bref voila je verrai bien lors de ma convocation mais j'aurais voulu voir un peu vos réaction sur le faite que je suis convoqué plus de 6 mois après ce sois disant excès de vitesse et que en plus je suis convoqué par un simple appel de la gendarmerie...
Merci d'avance.
Excés de vitesse jeune conducteur
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Il s'agit d'une contravention de la 5ème classe et non d'un délit
Lorsqu'il y a un excès de plus de 50 km/h relevé par radar automatique, rien n'est adressé au titulaire de la CG lequel se trouve convoqué par la police ou la gendarmerie plusieurs mois après les faits.
la seule solution pour ne pas perdre de points c'est de ne plus se souvenir, vu l'ancienneté de cette infraction, qui, ce jour là, conduisait le véhicule qu'il vous arrive "évidemment" de préter.
Si vous ne vous laissez pas influencer par les gendarmes vous risquez uniquement une amende qui peut aller jusqu'à 1 500 euros.
Avant de répondre à leurs questions, demandez à voir le cliché au cas où
Il s'agit d'une contravention de la 5ème classe et non d'un délit
Lorsqu'il y a un excès de plus de 50 km/h relevé par radar automatique, rien n'est adressé au titulaire de la CG lequel se trouve convoqué par la police ou la gendarmerie plusieurs mois après les faits.
la seule solution pour ne pas perdre de points c'est de ne plus se souvenir, vu l'ancienneté de cette infraction, qui, ce jour là, conduisait le véhicule qu'il vous arrive "évidemment" de préter.
Si vous ne vous laissez pas influencer par les gendarmes vous risquez uniquement une amende qui peut aller jusqu'à 1 500 euros.
Avant de répondre à leurs questions, demandez à voir le cliché au cas où
Aléa a écrit :Bonjour,
Il s'agit d'une contravention de la 5ème classe et non d'un délit
Lorsqu'il y a un excès de plus de 50 km/h relevé par radar automatique, rien n'est adressé au titulaire de la CG lequel se trouve convoqué par la police ou la gendarmerie plusieurs mois après les faits.
la seule solution pour ne pas perdre de points c'est de ne plus se souvenir, vu l'ancienneté de cette infraction, qui, ce jour là, conduisait le véhicule qu'il vous arrive "évidemment" de préter.
Si vous ne vous laissez pas influencer par les gendarmes vous risquez uniquement une amende qui peut aller jusqu'à 1 500 euros.
Avant de répondre à leurs questions, demandez à voir le cliché au cas où
Merci bien pour votre réponse.
Oui donc enfaite avant de pouvoir préparer ma défense j'aurais besoin de la photo ( si il y en a une... )
Car si on voit ma tête je ne peut pas dire que j'avais prêter ma voiture et donc je ne peut rien faire... =(
Alors que si la photos est cadré sur la plaque d'immatriculation ou qu'elle est flou je peu nier...
Je ne compte pas me laisser influencé car j'ai besoin de mon permis si je n'ai plus de permis je n'ai plus de travail... Est ce que le besoin du permis pour le travail peu joué dans ma défense ?
Merci d'avance
Bonjour
Si c'est un dossier traité par Rennes, radars automatiques, vous avez 99,99% de chances que le conducteur ne puisse être reconnaissable.
Tout le monde, ou presque, a une bonne raison de ne pas perdre le permis, l'argument qui précise qu'il est indispensable pour le travail n'a pas d'effet à ce stade de la procédure, il peut en avoir si le dossier est soumis au tribunal avec l'identificatin de l'auteur.
Dans votre cas, je doute que les gendarmes puissent l'identifier. En conséquence pour vous je vois bien une amende sans plus, sauf à prouver de façon irréfutable que ce n'était pas vous, sauf à désigner quelqu'un d'autre.
Si c'est un dossier traité par Rennes, radars automatiques, vous avez 99,99% de chances que le conducteur ne puisse être reconnaissable.
Tout le monde, ou presque, a une bonne raison de ne pas perdre le permis, l'argument qui précise qu'il est indispensable pour le travail n'a pas d'effet à ce stade de la procédure, il peut en avoir si le dossier est soumis au tribunal avec l'identificatin de l'auteur.
Dans votre cas, je doute que les gendarmes puissent l'identifier. En conséquence pour vous je vois bien une amende sans plus, sauf à prouver de façon irréfutable que ce n'était pas vous, sauf à désigner quelqu'un d'autre.
Vous êtes sur que je ne suis pas obliger de donner un nom ?
Je trouve sa bizarre que j'ai le droit de ne pas dénoncer car avec toute les magouille qu'on voit avec les gens qui dise que c'est leur grand mère qui conduisait pour sa soit la soit la grand mère qui perde les points dans se cas tout ces gens qui s'arrange avec quelqu'un d'autre aurai simplement besoin de dire que ce n'est pas eu qui conduisait...
Je trouve sa bizarre que j'ai le droit de ne pas dénoncer car avec toute les magouille qu'on voit avec les gens qui dise que c'est leur grand mère qui conduisait pour sa soit la soit la grand mère qui perde les points dans se cas tout ces gens qui s'arrange avec quelqu'un d'autre aurai simplement besoin de dire que ce n'est pas eu qui conduisait...
Bonjour
Si vous niez être l'auteur, si le cliché ne permet pas d'indentifier le conducteur vous serez redevable pécuniairement comme le prévoit l'article L121-3 du code de la route.
J'éviterez de donner le nom d'une autre personne dans un cas comme le vôtre, bien que cela puisse très bien fonctionner dans d'autres cas, notamment pour des excès de vitesse de moins de 50 km/h où le titulaire de la CG n'est pas convoqué.
Si vous niez être l'auteur, si le cliché ne permet pas d'indentifier le conducteur vous serez redevable pécuniairement comme le prévoit l'article L121-3 du code de la route.
J'éviterez de donner le nom d'une autre personne dans un cas comme le vôtre, bien que cela puisse très bien fonctionner dans d'autres cas, notamment pour des excès de vitesse de moins de 50 km/h où le titulaire de la CG n'est pas convoqué.