Bonjour
Je me suis fait contrôler par la police municipale qui ma dressé une contravention de 90 € dans les 3 jours (ou 135€ après) pour défaut de Contrôle Technique périodique, hors mon CT périodique est à jour et valide, cependant c'est mon contrôle antipollution (CT complémentaire) qui n'est pas à jour, mon véhicule est une voiture de sté, bien qu'utilisée à titre personnel.
Les agents m'ont affirmé que mon CT n'était pas à jour avec une telle persuasion que j'ai douté de moi.
voila pourquoi ils m'ont dressé une contravention tout en pensant que c'était la date de mon contrôle technique périodique.
ils m'ont aussi remis une fiche de circulation provisoire
Je pense qu'ils n'ont que c'était une voiture de société d'où leur erreur.
Néanmoins sur la contravention il est écrit "Maintien en circulation de voiture particulière sans visite technique périodique art R 323-1 du CR"
d'après vous est-ce que ma contravention est valable...?
qu'en pensez vous ?
que dois-je faire?
90€, c'est pas mal, d'autant qu'ils venaient de m'en mettre une autre de 90€ pour non observation du stop, avec à l'appuis - 4 points
j'espère avoir été clair et compréhensible.
merci
défaut de contrôle anti pollution PV pour défaut de CT
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Merci pour votre réponse, mais je pense que vous n'avez pas lu mon post dans son ensemble. Il me semble que l'Art.323-1 ne correspond pas à mon cas, tel était ma question.Aléa a écrit :Bonsoir,
Ben oui, la contravention est valable car vous devez faire effectuer tous les ans le contrôle antipollution pour ce type de véhicule.
Merci
bonsoir,
Je crois avoir bien compris votre question. C'est vous qui n'aimez pas ma réponse, mais bon, ainsi va la vie
Pour en avoir le coeur net, cherchez un peu sur internet :
http://www.securite-routiere.gouv.fr/IM ... 587711.pdf
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... Fin=201298
ou renseignez vous à un centre de contrôle
Si votre véhicule est utilitaire, dites nous ce qui est écrit sur la carte grise, depuis le premier janvier 1999, vous devez passer une visite complémentaire pour le CoCo2
Je crois avoir bien compris votre question. C'est vous qui n'aimez pas ma réponse, mais bon, ainsi va la vie
Pour en avoir le coeur net, cherchez un peu sur internet :
http://www.securite-routiere.gouv.fr/IM ... 587711.pdf
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... Fin=201298
ou renseignez vous à un centre de contrôle
Si votre véhicule est utilitaire, dites nous ce qui est écrit sur la carte grise, depuis le premier janvier 1999, vous devez passer une visite complémentaire pour le CoCo2
Aléa a écrit :bonsoir,
Je crois avoir bien compris votre question. C'est vous qui n'aimez pas ma réponse, mais bon, ainsi va la vie
votre réponse ne correspond pas à ma question, mais peut-être que mon français n'est pas à jour
Pour en avoir le coeur net, cherchez un peu sur internet :
Je pensais être sur internet, sur un site spécialisé pas sur un cour de tennis:-))
http://www.securite-routiere.gouv.fr/IM ... 587711.pdf
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... Fin=201298
ou renseignez vous à un centre de contrôle
Si votre véhicule est utilitaire, dites nous ce qui est écrit sur la carte grise, depuis le premier janvier 1999, vous devez passer une visite complémentaire pour le CoCo2
Il est indiqué qu'il s'agit d'une Ctte. Chez moi cela signifie véhicule de société soumis au contrôle anti pollution tous les ans, il y a pour moi une différence entre le contrôle technique et le contrôle anti pollution.
bonsoir,
Cependant, que vous n'ayez pas passé le CT ou la visite complémentaire, la sanction est la même, avec le même article du code de la route.
Cet article, le R323-1 sanctionne aussi bien les voitures légères normales, les voitures utilitaires, les poids lourds, les transports en commun, c'est la périodicité du contrôle, voire la nature, qui change selon la catégorie de véhicule
Mais tout à fait d'accord avec vous, un CT n'est pas une visite complémentaire pour la pollution et inversement.Dan78 a écrit :
Il est indiqué qu'il s'agit d'une Ctte. Chez moi cela signifie véhicule de société soumis au contrôle anti pollution tous les ans, il y a pour moi une différence entre le contrôle technique et le contrôle anti pollution.
Cependant, que vous n'ayez pas passé le CT ou la visite complémentaire, la sanction est la même, avec le même article du code de la route.
Cet article, le R323-1 sanctionne aussi bien les voitures légères normales, les voitures utilitaires, les poids lourds, les transports en commun, c'est la périodicité du contrôle, voire la nature, qui change selon la catégorie de véhicule