Bj
Je me suis fais prendre avec radar mobile a 148 retenue 140 km (pour 90)
L'officier m'a precisé que j'aurai 4 mois de suspension 4 point en moin + amende et jugement.
Arrivé a la maison je me suis apperçu que le document qu'il m'avait remis
parlé bien d'une vitesse d'au moins 50 km.
J'ai recu le document du sous prefet qui me confirme une suspension de 4 mois.
Sur des sites du gouvernement je vois que pour + de 50 km, la sanction peut etre de 3 ans de suspension ???
Quand est il exactement ?
Dans qu'el cas applique t'on les 3 ans ?
Pourrais je faire partie de ce cas ?
Si je passe en jugement le juge peut il mettre sup à 4 mois ? (jamais d'antecedant)
Dois je prendre un avocat ?
Cordialement
vitesseau moins sup. à 50 km/h
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour
Attendez, avant de consulter un avocat, de savoir à quelle sauce le tribunal va vous dévorer
Vous allez perdre 6 points car vous êtes en excès de 50 km/h.
3 ans c'est la peine maxi que peut prononcer le tribunal, n'ayant pas d'antécédent vous risquez, à mon avis, entre 4 et 6 mois de suspension plus une amende
Attendez, avant de consulter un avocat, de savoir à quelle sauce le tribunal va vous dévorer
Vous allez perdre 6 points car vous êtes en excès de 50 km/h.
3 ans c'est la peine maxi que peut prononcer le tribunal, n'ayant pas d'antécédent vous risquez, à mon avis, entre 4 et 6 mois de suspension plus une amende
Bj
Si je comprend bien le prefet ne décide jamais d'une suspension de 3 ans mais c'est un juge.
J'en déduit que le CRS qui m'a arreté, sans m'en donner la précision m'a mis en infraction grand excés de vitesse (je suis juste a 50 km) tout en me précisant que je n'aurai que 4 mois + 4 point + amende.
Le jugement peut 'il avoir lieu avant les 4 mois ?
S'il a lieu aprés 4 mois est ce que je retrouve mon permis en attendant le jugement ?
Cordialement
Si je comprend bien le prefet ne décide jamais d'une suspension de 3 ans mais c'est un juge.
J'en déduit que le CRS qui m'a arreté, sans m'en donner la précision m'a mis en infraction grand excés de vitesse (je suis juste a 50 km) tout en me précisant que je n'aurai que 4 mois + 4 point + amende.
Le jugement peut 'il avoir lieu avant les 4 mois ?
S'il a lieu aprés 4 mois est ce que je retrouve mon permis en attendant le jugement ?
Cordialement
Bonsoir,
Pour le préfet le maximum est de 6 mois.
Après les 4 mois du préfet et avec une visite médicale OK vous pourrez reconduire dans l'attente de la décision du tribunal.
Il arrive que le jugement ait lieu avant la fin de la suspension du préfet mais c'est rare. La décison du tribunal prévaut sur celle du préfet
C'est 3 ans maxi pour le tribunal mais cette sanction est rarement appliquée
Pour le préfet le maximum est de 6 mois.
Après les 4 mois du préfet et avec une visite médicale OK vous pourrez reconduire dans l'attente de la décision du tribunal.
Il arrive que le jugement ait lieu avant la fin de la suspension du préfet mais c'est rare. La décison du tribunal prévaut sur celle du préfet
C'est 3 ans maxi pour le tribunal mais cette sanction est rarement appliquée