voila une réponse qui a le mérite d'être un peu plus clair ,
je recherche simplement a être dans le juste !!! et surtout dans les textes de loi !
1 : je ne suis absolument pas le conducteur du véhicule ,la carte grise est a mon nom !
2 : je souhaite faire LA bonne procédure légale pour m'en sortir le mieux !
comme je pense tout les gens qui viennent sur les forums chercher ce qu'il ne connaissent pas , la loi ces textes , et être le plus juste pour s'en sortir !
si je contester afin de ne pas avoir de point , et payer l'amende apres jugement , pas de problème , je cherche juste a trouver avec vous la meilleur solutions a mon problème !
(comprenez que n'étant pas le conducteur et ne voulant comme le dit la loi pas dénoncer son conducteur , je recherche ce qui est juste a mon avis ne payer que l'amende uniquement !)
pensez vous qu'en allant au tribunal , j'ai des chance de n'avoir que l'amende classique sans majoration ? (car sinon je crois que la loi et ces texte ne suffisent plus a la répression semblable a une dictature nouvelle et que les liberté sont extrêmement atteintes !)
cordialement
pv et futur contestation , besoin d'aide !
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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