bonjour, j'ai été arrêté pour alcoolemie 0,54g en mars 2009. J'ai donc été suspendu pour 2 mois qui se sont transformés en 4 mois et demi car à 2 mois prés je suis passé en récidive. En effet en mai 2006 j'ai été controlé positif à 0,40.
Il y a quelques semaines j' ai reçu une ordonnance du juge me faisant part que j'etais relaxé pour erreur de procédure, pas de date sur le pv et pas le numero d'ethylotest donc pas de poursuites.
Ma question est la suivante. J'ai en ma possession un permis de conduire qui est valide jusqu'au 2 juillet 2010, mais vais je recevoir mon permis définitif sans faire de démarches et à qui dois je m'adresser si ce n'est pas le cas ? Des points vont ils etre retirés ? Merci par avance pour vos réponses.
recuperation de permis
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Qui dit relaxe dit annulation de la procédure, donc du retrait de points, des poursuites,...
Vous avez beaucoup de chances, alors estimez vous heureux que cela se termine plutôt bien pour vous, et pas seulement d'un point de vue pénal...
Alors tout doux sur la bouteille et choisissez entre boire ou conduire !!!
Vous avez beaucoup de chances, alors estimez vous heureux que cela se termine plutôt bien pour vous, et pas seulement d'un point de vue pénal...
Alors tout doux sur la bouteille et choisissez entre boire ou conduire !!!
bonsoir, non je n'avais pas pris un avocat, la decision s'est faite sans moi.
Pour la restriction c'est la procédure logique d'avant jugement. J'ai effectué ma peine de 4 mois et demi et j'ai reçu par la suite de la préfecture mon permis de condiure valable donc jusqu"au 2 juillet 2010. Je pense qu'à partir de cette date et si aucune autre infraction n'a été commise il vous en envoie un nouveau illimité.. Mon souci est que pour un control bennin s'effectuant apres ce 2 juillet je suis dans l'illegalité je ne peux présenter un permis valide. L' administration etant tellement longue j'espere ne pas en subir d"autre concéquences. Pour info j'ai été arreté un 17 mars 2009, repris mon permis le 2 Aout et etais averti de mon jugement le 8 fevrier 2010!!!
Pour la restriction c'est la procédure logique d'avant jugement. J'ai effectué ma peine de 4 mois et demi et j'ai reçu par la suite de la préfecture mon permis de condiure valable donc jusqu"au 2 juillet 2010. Je pense qu'à partir de cette date et si aucune autre infraction n'a été commise il vous en envoie un nouveau illimité.. Mon souci est que pour un control bennin s'effectuant apres ce 2 juillet je suis dans l'illegalité je ne peux présenter un permis valide. L' administration etant tellement longue j'espere ne pas en subir d"autre concéquences. Pour info j'ai été arreté un 17 mars 2009, repris mon permis le 2 Aout et etais averti de mon jugement le 8 fevrier 2010!!!