Bonjour,
Pour des raisons peu claire, mon autorisation de stationner - délivrée par l'administration qui hébèrge mon bureau - sur un emplacement réservé et devenue caduque du jour au lendemain... Mais bref, je me retrouve donc avec un PV qui m'a mis la rage dans un premier temps, qui m'a prêté à sourire dans un second temps et qui maintenant me pose question.
Mais venons en plutôt aux faits...
Sur le 1er feuillet ( la carte de paiement) l'immatriculation est bien celle de mon véhicule. En revanche, aucune case n'est cochée au niveau des cas n°1; 2; 3 ou 4. Du coup.. il faut chercher sue le feuillet suivant dit "avis de contravention"...
Et là, c'est la fout--r:
A la rubrique marque du véhicule Renault est coché et entouré; Ford et coché. Mon véhicule est de marque Peugeot.
Au niveau du modèle: Fiesta est marqué, puis par dessus est écrit 406 (là c'est bon)
Au niveau de l'immatriculation: je vous le donne en mille.... c'est pas la bonne...
Du coup:
1 ça fait pas très sérieux tout celà (en même temps, ils ont verbalisé tellement de véhicules ce jour là, que celà ne m'étonne pas qu'ils aient confondu vitesse et précipitation et mélangé les contenus de 2 PV sur un seul)
2 et c'est là que je sollicite les connaissance et l'expérience des lecteurs assidus de ce site, quelle est selon vous - ou mieux selon la loi car je n'arrive pas à trouver de texte précis - le volet qui fait foi??? le premier ou le second?
3 dois-je contester ou tout simplement faire le mort??? et là celà peut me poser un cas de conscience, car le véhicule garé devant moi était bien une ford fiesta (mais pas une renault fiesta) et dont l'immatriculation doit correspondre cette fois-ci. Du coup le propriétaire va-t-il recevoir deux fois une amende??? Comme cette personne bosse dans le même bâtiment que moi, je vais quand même vérifier son PV au cas où les informations contenues sur le sien concernent mon véhicule....
Quid de l'erreur humaine et de la bonne conscience....
D'avance merci pour vos éclairages;
Cordialement.
Ange
Immatriculation différente sur les deux feuillets d'un PV
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Bonjour,
Votre cas est cornélien, en effet, le premier volet est la carte de paiement, elle sert uniquement comme son nom l'indique, à payer la contravention.
La deuxieme, c'est l'avis de contravention qui vous indique le pourquoi de la contravention (stationnement sur trottoir, passage piéton..........), une partie des informations ressortent de façon carbonnées sur le volet le plus important, le Procés-Verbal de contravention.
Si sur ce dernier, l'immatriculation de votre voiture n'est pas la bonne, vous ne risquez rien, par contre votre collégue recevra certainement une amende majorée puisqu'il n'aura pas payé (votre) son amende dans les temps ne l'ayant pas eu en main.
Maintenant si vous contestez l'amende, ce sera du 50/50 ou l'OMP accepte (j'ai des doutes) et l'amende saute ou il vous demandera de payer.
A vous de voir
Pour le deuxiéme souçi, effectivement, vérifiez son amende.
Votre cas est cornélien, en effet, le premier volet est la carte de paiement, elle sert uniquement comme son nom l'indique, à payer la contravention.
La deuxieme, c'est l'avis de contravention qui vous indique le pourquoi de la contravention (stationnement sur trottoir, passage piéton..........), une partie des informations ressortent de façon carbonnées sur le volet le plus important, le Procés-Verbal de contravention.
Si sur ce dernier, l'immatriculation de votre voiture n'est pas la bonne, vous ne risquez rien, par contre votre collégue recevra certainement une amende majorée puisqu'il n'aura pas payé (votre) son amende dans les temps ne l'ayant pas eu en main.
Maintenant si vous contestez l'amende, ce sera du 50/50 ou l'OMP accepte (j'ai des doutes) et l'amende saute ou il vous demandera de payer.
A vous de voir
Pour le deuxiéme souçi, effectivement, vérifiez son amende.