1 km au dessus 90 € d'amende

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
lola44
Messages : 1
Inscription : lun. nov. 15, 2010 12:51 pm

1 km au dessus 90 € d'amende

Message par lola44 »

Bonjour,
je viens de recevoir une contravention de 90 € pour un excès de vitesse de 56 au lieu de 50 retenu 51 km. l'amende est de 90 €. je trouve cela très excessive !!! y a t il moyen de demander une réduction.
Sans emploi depuis 3 ans .. dur dur
merci

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: 1 km au dessus 90 € d'amende

Message par Jeanmi »

Bienvenue au club !!!
Trois points perdus en trois mois pour trois excés de vitesse de un et trois km/h !!! Rien à faire, malheureusement...

FloT
Messages : 4
Inscription : lun. nov. 15, 2010 3:51 pm

Re: 1 km au dessus 90 € d'amende

Message par FloT »

N'y-a-il pas la possibilité de faire un paiement échelonné avec le trésor public ? Même si cela me paraît très difficile et impossible en pratique

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: 1 km au dessus 90 € d'amende

Message par Jeanmi »

Il faut aller voir cela à la Trésorerie de votre ville en expliquant votre situation et demander un geste...

André San Frappé
Messages : 4
Inscription : mar. déc. 09, 2008 12:08 am
Localisation : Région Parisienne

Re: 1 km au dessus 90 € d'amende

Message par André San Frappé »

A propos de contrôles de vitesse (automatisés ou non) j'ai une question technique ET juridique :

un "radar" est (normalement) vérifié et étalonné régulièrement (de manière peu transparente et vérifiable par l'usager de la route, mais peu importe, je VEUX faire confiance à la police de mon pays). D'ailleurs si je me souviens bien, mention en est faite sur l'avis d'amende....

Si ce radar me flashe à une vitesse supérieure à la limite indiquée (et peu importe laquelle), alors que le compteur de mon véhicule me donne une autre indication(inférieure à la consigne indiquée par un panneau de signalisation), puis-je mettre en cause le constructeur du véhicule (qui a reçu un agrément de mise en circulation) ou le constructeur/fabricant/concepteur du compteur de vitesse, en invoquant un défaut d'étalonnage ou de fabrication : en effet c'est sur la base de l'indication fautive donnée par le tachymètre que je me retrouve en infraction, malgré toute la vigilance que j'ai pu apporter au respect de la législation.

Ou bien ai-je une obligation d'étalonnage de mon compteur de vitesse ? (Comme pour la pression des pneus par exemple). Et dans ce cas, comment puis-je connaître les organismes vérificateurs de tachymètres, de préférence dument homologués ?

Répondre