Exactement. Ils ont mis 4 mois pour annuler le premier. J'ai publié sur Internet et le moyen a été repris. Ils ont compris qu'ils allaient perdre un fric énorme car la réussite financière pour l'Etat tient au fait que le contrôle à vitesse limite plus 5km/h ou 5% est un abus, une dérive inadmissible, outre le scandale que cela pourrait faire car ceux qui ont payé et perdu des points, voire leur travail, risquent de ne pas apprécier.
Pour le second PV, l'OMP de Rennes a transmis à celui du tribunal de police de Saint-germain en laye. Pour le troiisème PV, c'est l'OMP de Rennes qui a rejeté mes moyens en un mois.
Cordialement. jeanliot
Contestation d'un pv radar
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Strindberg
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Strindberg
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Pour le motif suivant :
"Suite à la requête en exonération que vous m'avez fait parvenir, je vous informe du rejet de celle-ci en raison du non respect des règles impératives prescrites par l’article 529-10 du Code de Procédure Pénale.
Le motif du rejet est :Requête ou réclamation non motivée.
Conformément aux dispositions de l’articleR49-18 du Code de Procédure Pénale, la somme que vous avez versée est considérée comme un paiement de l’amende forfaitaire, sous réserve que ce montant corresponde à celui de l’amende due. Le cas échéant, vous devez payer le complément au Centre d’Encaissement des Amendes en utilisant la carte de paiement jointe à l’avis de contravention.
Veuillez agréer…."
Je lui ai répondu le 6 août. Tout est sur mon blog. Cordialement.
"Suite à la requête en exonération que vous m'avez fait parvenir, je vous informe du rejet de celle-ci en raison du non respect des règles impératives prescrites par l’article 529-10 du Code de Procédure Pénale.
Le motif du rejet est :Requête ou réclamation non motivée.
Conformément aux dispositions de l’articleR49-18 du Code de Procédure Pénale, la somme que vous avez versée est considérée comme un paiement de l’amende forfaitaire, sous réserve que ce montant corresponde à celui de l’amende due. Le cas échéant, vous devez payer le complément au Centre d’Encaissement des Amendes en utilisant la carte de paiement jointe à l’avis de contravention.
Veuillez agréer…."
Je lui ai répondu le 6 août. Tout est sur mon blog. Cordialement.
Bonjour,
Si j'ai bien compris, et vous n'ètes pas le seul dans ce cas là, l'OMP apprécie de façon discrétionnaire la motivation ou plus exactement l'absence de motivation, à ses yeux, d'une telle requête.
C'est une des raisons pour laquelle je conseille à la personne qui réclame d'être ferme, voire péremptoire, dans les motivations. Il est vrai que si vous n'avez développé votre réclamation que sur les arguments ici exposés par vous, je peux comprendre le refus de l'OMP même s'il pourrait paraître abusif.
La meilleure des motivations est de déclarer : je ne peux être l'auteur des faits car je me touvais ailleurs et préciser l'endroit. S'il s'avérait que vous ne pouviez justifier de votre présence ailleurs, vous pourriez dire que vous avez confondu le jour mais au moins la réclamation aura été prise en compte, vous pourriez alors développer votre argumentation et surtout vous ne risqueriez rien au point de vue pénal, tout le monde peut se tromper, non ?.
Si j'ai bien compris, et vous n'ètes pas le seul dans ce cas là, l'OMP apprécie de façon discrétionnaire la motivation ou plus exactement l'absence de motivation, à ses yeux, d'une telle requête.
C'est une des raisons pour laquelle je conseille à la personne qui réclame d'être ferme, voire péremptoire, dans les motivations. Il est vrai que si vous n'avez développé votre réclamation que sur les arguments ici exposés par vous, je peux comprendre le refus de l'OMP même s'il pourrait paraître abusif.
La meilleure des motivations est de déclarer : je ne peux être l'auteur des faits car je me touvais ailleurs et préciser l'endroit. S'il s'avérait que vous ne pouviez justifier de votre présence ailleurs, vous pourriez dire que vous avez confondu le jour mais au moins la réclamation aura été prise en compte, vous pourriez alors développer votre argumentation et surtout vous ne risqueriez rien au point de vue pénal, tout le monde peut se tromper, non ?.
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PV radar
J'ai obtenu le remboursement de mes 135 euros pour le PV du cours Albert 1er (sur le trajet du tunnel de l'Alma (je roulais à 56kmh avec 51kmh retenu).
Pour le second pv 119kmh avec 113 retenu) à Maulette (RN12), je suis convoqué au tribunal de police de Saint-Germain en laye, fin octobre. j'ai pris un avocat.
Pour le troisième pv (122 kmh pour 115 retenu), rejeté par l'omp de Rennes, je n'ai pas de nouvelle ; je verrai avec l'avocat. à bientot la suite.
Pour le second pv 119kmh avec 113 retenu) à Maulette (RN12), je suis convoqué au tribunal de police de Saint-Germain en laye, fin octobre. j'ai pris un avocat.
Pour le troisième pv (122 kmh pour 115 retenu), rejeté par l'omp de Rennes, je n'ai pas de nouvelle ; je verrai avec l'avocat. à bientot la suite.