Merci beaucoup du conseil je vais lancé n nouveau sujet alors!!!
Mais merci quand meme de votre reponse!!!
Convoqué à la gendarmerie - Excés de vitesse
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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ALONZO_91
Bonjour.
Pour ce recentrer sur mon cas
j'ai une nouvelle question.
Y a t'il un délai de préscription après une infraction? je m'explique :
Si on se fait fllashé par exemple le 26 janvier 2008 et que l'on est convoqué que le 27 janvier 2009, la procédure est elle toujours valable?
En effet, j'ai entendu parlé d'un délai d'un an?
Est-ce vrai?
Merci de vos réponse.
Pour ce recentrer sur mon cas
j'ai une nouvelle question.
Y a t'il un délai de préscription après une infraction? je m'explique :
Si on se fait fllashé par exemple le 26 janvier 2008 et que l'on est convoqué que le 27 janvier 2009, la procédure est elle toujours valable?
En effet, j'ai entendu parlé d'un délai d'un an?
Est-ce vrai?
Merci de vos réponse.