Bonsoir Aléa,
Pour le point supplémentaire, voilà ce qui s'est passé :
En septembre dernier, à ma demande, la préfecture m'avait précisé qu'il ne me restait que 3 points et m'avait dit que j'en récupèrerais un supplémentaire en 2009 si aucune infraction n'était enregistrée d'ici là.
En vérifiant sur internet en début d'année, je croyais trouver 4 points et j'ai eu la mauvaise surprise de constater qu'il ne m'en restait que 2 alors que je n'ai rien reçu me signalant une quelconque infraction ! J'en ai donc déduit que j'en avais tout de même commis une qui m'avait couté un point et que, de ce fait, le point attendu pour 2009 n'était plus d'actualité.
Or, en constatant hier matin que mon solde était remonté à 3, un ami m'a indiquer que ce point m'avait tout de même été crédité dans la mesure où je n'avais pas perdu PLUS d'un point en 2008. Ce fameux point a dû être crédité récemment et non en tout début d'année. D'où cette "bonne" surprise...
Voilà pour l'histoire.
Cependant, il me reste une crainte. Il y a deux ans, j'avais déjà été pris en faute avec un taux d'alcoolémie légèrement supérieur au taux autorisé. Je n'avais eu qu'une amende, pas de retrait de permis ni garde à vue, mais tout de même 6 points en moins pour cette infraction.
Du coup, j'ai peur que le juge parle de récidive lors de mon procès en octobre prochain... Pourrait-il me retirer plus de 6 points ? Voire, m'annuler carrément mon permis pour cette raison ?
Je précise que je ne n'ai aucun casier judiciaire, que je travaille depuis toujours, bref, que je suis un monsieur tout le monde sans histoire...
Je précise également que rien ne s'oppose à ce que je fasse ce stage dans la mesure où il s'agira de la première fois !
Pensez-vous que je doive m'attendre à une mauvaise surprise liée à ce qui s'est passé il y a deux ans ?
Merci infiniment pour votre aide et bonne soirée à vous.
Le stage peut-il sauver mon permis ?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonsoir,
votre histoire d'un point n'est pas claire.
Lorsqu'on perd un point on le récupère au bout d'un an à la condition expresse qu'il n'y ait pas eu d'infraction entre temps. Cependant ce n'est pas la date ded la ouvelle contravetnion qui est prise en compte mais celle où le ou les points ont été retirés.
Exemple :
- perte d'1 point le 1 février 2008
- infraction le 2 janvier 2009
- récupération du point du 1 février un an après
- perte de point de l'infraction de janvier 2009 qui ne prend effet qu'à compter de l'enregistrement au fichier central quitte à prendre en compte la date réelle qui pourrait être le jour du paiement, le 3 janvier 2009, par exemple.
- Le fichier central SNPC ne revient pas en arrière une fois fois le point crédité.
Il ne peut y avoir de récidive entre la contravention et le délit. Le juge peut savoir votre passé e,n la matière
votre histoire d'un point n'est pas claire.
Lorsqu'on perd un point on le récupère au bout d'un an à la condition expresse qu'il n'y ait pas eu d'infraction entre temps. Cependant ce n'est pas la date ded la ouvelle contravetnion qui est prise en compte mais celle où le ou les points ont été retirés.
Exemple :
- perte d'1 point le 1 février 2008
- infraction le 2 janvier 2009
- récupération du point du 1 février un an après
- perte de point de l'infraction de janvier 2009 qui ne prend effet qu'à compter de l'enregistrement au fichier central quitte à prendre en compte la date réelle qui pourrait être le jour du paiement, le 3 janvier 2009, par exemple.
- Le fichier central SNPC ne revient pas en arrière une fois fois le point crédité.
Il ne peut y avoir de récidive entre la contravention et le délit. Le juge peut savoir votre passé e,n la matière
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DavidB78
J'ai le "relevé d'information intégrale" fourni le 02/06/2008 (et non en septembre, c'était une erreur de ma part) sous les yeux, et le solde de points est de 3.
Voici ce que me dit le service Télépoints à l'instant (le 25/06/2009 donc) :
Votre dossier de permis de conduire est doté, à cet instant, de :
3 POINTS SUR UN CAPITAL DE 12.
Voilà les deux seules informations concrètes dont je dispose.
Alors peut-être ai-je mal lu lorsque j'ai consulté ce site il y a quelques semaines, mais ça m'étonne... peut-être ai-je retenu bêtement le "2" du 12...
Je ne suis pas certain de bien comprendre ce que vous voulez dire au sujet du juge.
Vous voulez dire que mon infraction qui date de 2 ans était une contravention, que celle de dimanche dernier est un délit et que, de ce fait, il ne peut y avoir d'interactivité entre les deux, c'est ça ?
Concrètement, mon "passé" peut-il avoir une incidence directe sur la restitution ou non de mon permis ?
Merci
Voici ce que me dit le service Télépoints à l'instant (le 25/06/2009 donc) :
Votre dossier de permis de conduire est doté, à cet instant, de :
3 POINTS SUR UN CAPITAL DE 12.
Voilà les deux seules informations concrètes dont je dispose.
Alors peut-être ai-je mal lu lorsque j'ai consulté ce site il y a quelques semaines, mais ça m'étonne... peut-être ai-je retenu bêtement le "2" du 12...
Je ne suis pas certain de bien comprendre ce que vous voulez dire au sujet du juge.
Vous voulez dire que mon infraction qui date de 2 ans était une contravention, que celle de dimanche dernier est un délit et que, de ce fait, il ne peut y avoir d'interactivité entre les deux, c'est ça ?
Concrètement, mon "passé" peut-il avoir une incidence directe sur la restitution ou non de mon permis ?
Merci
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DavidB78
Bonjour,
Tout le monde en quelque sorte a un casier judiciaire, il est souvent vierge
parfois plus ou moins chargé 
Pour l'instant votre casier est vierge, ensuite il sera un peu chargé
Le tribunal n'a rien à voir avec le retrait de points, vous allez perdre 6 points, pas un de plus, pas un de moins.
Tout le monde en quelque sorte a un casier judiciaire, il est souvent vierge
parfois plus ou moins chargé Pour l'instant votre casier est vierge, ensuite il sera un peu chargé
Le tribunal n'a rien à voir avec le retrait de points, vous allez perdre 6 points, pas un de plus, pas un de moins.
Dernière modification par Aléa le jeu. juin 25, 2009 8:09 pm, modifié 1 fois.
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DavidB78
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wiwiute
Bonsoir,
Le point supplémentaire ne serait_il pas du à la règle des 10 ans.
D'après cette règle, un point retiré en 1999 serait recrédité en 2009 si au cours des dix ans passés le titulaire n'aurait pas réussi à revenir à 12 points (3 ans sans infractions)et si cette infraction serait une amende forfaitaire?
Le point supplémentaire ne serait_il pas du à la règle des 10 ans.
D'après cette règle, un point retiré en 1999 serait recrédité en 2009 si au cours des dix ans passés le titulaire n'aurait pas réussi à revenir à 12 points (3 ans sans infractions)et si cette infraction serait une amende forfaitaire?
Bonsoir,
Depuis mars 2007 il n'est plus question d'amende forfaitaire pour récupérer les points agés de 10 ans, mais de contraventions des quatre premières classe.wiwiute a écrit :
Le point supplémentaire ne serait_il pas du à la règle des 10 ans.
D'après cette règle, un point retiré en 1999 serait recrédité en 2009 si au cours des dix ans passés le titulaire n'aurait pas réussi à revenir à 12 points (3 ans sans infractions)et si cette infraction serait une amende forfaitaire?