Bonjour,
Et le greffe, il a une explication sur le 'non envoi" du jugement ?
Ceci dit, si le jugement ne fait pas état de la consignation il faudrait peut-être en demander la raison au greffe.
Si vous avez été condaMné sans avoir été convoqué le jugement n'a guère de valeur sauf si vous acquiescez car vous avez été condamné par défaut. Dès qu'il sera porté officiellement à votre connaissance vous pouvez faire OPPOSITION pour être rejugé, mais à quoi bon ?
Dernier avis avant poursuite :-(
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Rikiki
Bonjour,
Pour le jugement en mon absence, j'avais pensé à faire opposition mais je n'ai effectivement pas grand chose à esperer, au mieux, je serai condamné à la même amende, au pire, l'amende sera encore alourdie
C'est pour ça que je cherche plutôt à alleger un peu l'amende mais là encore, je ne sais pas trop auprès de qui réclamer, du fait que je n'ai jamais été informé de quoique ce soit officiellement du déroulement de l'affaire.
Dès que j'ai un moment, je rappelle le greffe et je reviendrai vers vous pour donner des nouvelles et profiter de vos eventuels bons conseils.
A bientôt et merci
Je n'ai pas encore eu le temps de rappeler le greffe.Aléa a écrit :Bonjour,
Si vous avez été condaMné sans avoir été convoqué le jugement n'a guère de valeur sauf si vous acquiescez car vous avez été condamné par défaut. Dès qu'il sera porté officiellement à votre connaissance vous pouvez faire OPPOSITION pour être rejugé, mais à quoi bon ?
Pour le jugement en mon absence, j'avais pensé à faire opposition mais je n'ai effectivement pas grand chose à esperer, au mieux, je serai condamné à la même amende, au pire, l'amende sera encore alourdie
C'est pour ça que je cherche plutôt à alleger un peu l'amende mais là encore, je ne sais pas trop auprès de qui réclamer, du fait que je n'ai jamais été informé de quoique ce soit officiellement du déroulement de l'affaire.
Dès que j'ai un moment, je rappelle le greffe et je reviendrai vers vous pour donner des nouvelles et profiter de vos eventuels bons conseils.
A bientôt et merci