blessures involontaires sur un piéton
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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greg62
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greg62
bonsoir tout l'monde !! voilà j'ai été jugé aujourd'hui, 2 ans et 1 mois après l'accident, j'ecope de 2 mois de prison avec sursis et 2 mois de suspension de permis, pas d'amende.
la personne que j'ai renversé avait un taux d'alcoolémie de 2,5 grammes, c'est ce qui a joué en ma faveur, ainsi que les circonstances et un témoignage.
personnellement je trouve ma peine très minime par rapports aux traumatismes importants qu'a subi la victime, je vais pas m'en plaindre bien sure... mais ce que je veux dire par là c'est qu'heuseusement que les tribunaux ont une inteligences bien supérieure à certains de nos policiers qui pour eux, un jeune dans une voiture très puissante roule forcément à 150 en ville...
je remercie tous les acteurs de ce forum d'avoir répondu à mes questions dans ma détresse et j'espère ne plus avoir à mettre ma souris sur ce forum, je dis pas ça en mal vous me comprendrez...
bonne continuation à ce forum
la personne que j'ai renversé avait un taux d'alcoolémie de 2,5 grammes, c'est ce qui a joué en ma faveur, ainsi que les circonstances et un témoignage.
personnellement je trouve ma peine très minime par rapports aux traumatismes importants qu'a subi la victime, je vais pas m'en plaindre bien sure... mais ce que je veux dire par là c'est qu'heuseusement que les tribunaux ont une inteligences bien supérieure à certains de nos policiers qui pour eux, un jeune dans une voiture très puissante roule forcément à 150 en ville...
je remercie tous les acteurs de ce forum d'avoir répondu à mes questions dans ma détresse et j'espère ne plus avoir à mettre ma souris sur ce forum, je dis pas ça en mal vous me comprendrez...
bonne continuation à ce forum
Bonjour,
Merci pour le retour.
Voyons la suite de votre affaire en ce qui concerne les 6 points qui vont vous être retirés.
Avez vous été informé de l'éventualité de la perte des points lors de l'audition par la police ?
Avez vous en main la copie de la procédure et plus particulièrement le PV de votre audition ?
Merci pour le retour.
Voyons la suite de votre affaire en ce qui concerne les 6 points qui vont vous être retirés.
Avez vous été informé de l'éventualité de la perte des points lors de l'audition par la police ?
Avez vous en main la copie de la procédure et plus particulièrement le PV de votre audition ?
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greg62
bonsoir Aléa,
je n'ai pas été prévenu pour la perte des 6 points, ni par la police et ni au tribunal correctionnel, c'est d'office 6 points en moins? si c'est le cas il va falloir que je fasse un stage, pour le moment j'ai toujours mon permis, c'est la gendarmerie qui doit m'appeller pour le déposé
je n'ai aucune copie de document pour le moment
je n'ai pas été prévenu pour la perte des 6 points, ni par la police et ni au tribunal correctionnel, c'est d'office 6 points en moins? si c'est le cas il va falloir que je fasse un stage, pour le moment j'ai toujours mon permis, c'est la gendarmerie qui doit m'appeller pour le déposé
je n'ai aucune copie de document pour le moment
Bonsoir,
Si vous êtes sûr de ne pas avoir été informé de la susceptibilité de perte de points vous avez des chances, lorsqu'ils auront été retirés, de les récupérer.
Pour cela il vous faut absolument avoir une copie de la procédure pour vérifier si cette info vous a été ou non donnée, vous pouvez la demander au Procureur de la République du tribunal concerné par cette infraction.
Si vous êtes sûr de ne pas avoir été informé de la susceptibilité de perte de points vous avez des chances, lorsqu'ils auront été retirés, de les récupérer.
Pour cela il vous faut absolument avoir une copie de la procédure pour vérifier si cette info vous a été ou non donnée, vous pouvez la demander au Procureur de la République du tribunal concerné par cette infraction.
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greg62
Bonsoir,
L'information préalable à la perte de points est OBLIGATOIRE elle conditionne de façon substantielle la procèdure de retrait de points.
Si votre avocate rame, je vous donnerai d'autres infos sur le sujet et notamment la position de la Cour de cassation qui est sans ambiguïté quant à cette nécessité d'info préalable.
greg62 a écrit :merci pour cette info, je dois passer voir mon avocate la semaine prochaine, je vais en parler auprès d'elle
L'information préalable à la perte de points est OBLIGATOIRE elle conditionne de façon substantielle la procèdure de retrait de points.
Si votre avocate rame, je vous donnerai d'autres infos sur le sujet et notamment la position de la Cour de cassation qui est sans ambiguïté quant à cette nécessité d'info préalable.
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greg62
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greg62