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Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

de Laune a écrit :
Mon avocat va dans le sens de starforcer, donc je crois que ça vaut au moins la peine d'être entendu par ce même avocat.
Starforcer ne dit pas que vous pouvez conduire par le simple dépôt de la requête, il dit que vous pouvez conduire si vous obtenez satisfaction sur un référé suspension, ce qui n'est pas encore acquis, vous saisissez la nuance ?

de Laune

Message par de Laune »

Aléa a écrit :Bonjour,

de Laune a écrit :
Mon avocat va dans le sens de starforcer, donc je crois que ça vaut au moins la peine d'être entendu par ce même avocat.
Starforcer ne dit pas que vous pouvez conduire par le simple dépôt de la requête, il dit que vous pouvez conduire si vous obtenez satisfaction sur un référé suspension, ce qui n'est pas encore acquis, vous saisissez la nuance ?
Parfaitement.

A l'issu de l'entretient avec l'avocat, il faudra que je tranche.
Au quel cas, la solution de l'avocat ne me satisfaisait pas; j'opterai pour ma solution 2 (précédemment dite par moi-même).

"Je remet mon pc immédiatement et l'annulation du pc prend effet pour 6 mois.
Je repasse uniquement le code (car mon permis n'est pas probatoire) pendant mon interdiction (6 mois). A l'issu des 6 mois: visite médical, test psychotechnique, et à l'issu un permis probatoire de 6 pts + 2 pts (en date légale depuis le 1 janvier 2008 et cette attribution + 2 est automatique sur le permis tout neuf). "

Je vous remercie tout deux et vous tiens au courant.

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

bonjour,

Ca me parait la moins mauvaise solution.

Vous êtes sûre que vous ne pouvez pas passer la visite avant la fin des 6 mois ?

Lisez le dernier message de Pascale 78 de cette file :

http://www.avocats-auto.org/forum3/viewtopic.php?t=5253

starforcer
Messages : 233
Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am

Message par starforcer »

de Laune a écrit :

Mon avocat m'a demandé:

- Relevé d'information intégral du pc
- Tous les pv relatifs au permis (que j'ai conservé dans leur intégralité)
- Ma promesse d'embauche
- Justificatif de ma période de chômage (en un clic sur le site des assédics et le relevé postal qu'ils envoient à chaque fin de mois).
- Mon livret de famille (car je suis père de famille de 2 jeunes enfants et que j'habite en campagne dans un hameau. Véhicule indispensable; ne serait juste pour déposé les enfants à l'école).
- CI + copie du permis
- Incompatibilité des horaires de transports, aux heures de travail (notées sur la promesse d'embauche et les horaires de la sncf en appui). Et, l'incompatibilité des horaires de ma femme, aux horaires de travail de ma femme.

Et d'autres éléments, mais qui sont dans le cadre privé et que je ne souhaite pas divulguer sur le forum.

Je reviens, aujourd'hui, de la sous préfecture à laquelle je dépend; justement pour le relevé d'information intégral du pc.
Et une solution 2 s'offre à moi:

Je remet mon pc immédiatement et l'annulation du pc prend effet pour 6 mois.
Je repasse uniquement le code (car mon permis n'est pas probatoire) pendant mon interdiction (6 mois). A l'issu des 6 mois: visite médical, test psychotechnique, et à l'issu un permis probatoire de 6 pts + 2 pts (en date légale depuis le 1 janvier 2008 et cette attribution + 2 est automatique sur le permis tout neuf).

Je prendrai ma décision après l'entretien avec l'avocat et il m'a affirmé au téléphone, si oui ou non il peut m'aider.

Les conclusions:

1/ Comme le dit justement starforcer:"Donc si votre référé n'aboutit pas, vos 1800 euros s'envolent et vous n'aurez plus la possibilité de conduire jusqu'à la sentence du REP qui sera dans environ 18 mois."
Et, l'application de la suspension de passer le permis pendant 6 mois. La sentence du REP dans le 77 est de 10 mois (18 mois, c'est Paris. Enfin ce n'est pas le plus important, au point où j'en suis!).

2/ Tout ce passe idéalement (Y'en a quand même beaucoup a qui ça a marché).
3/ Faire ce que m'a annoncé l'agent des permis de conduire que j'ai vu cet après midi.

4/ Ou alors, comme le dit aussi justement Aléa: "Trop cher, beaucoup trop cher, pour un résultat plus qu'aléatoire et surtout très tardif par rapport à votre problématique Rolling Eyes ."

Voilà ! Vous connaissez ma situation et vous comprendrez que la solution 2 est pour mon socialement tentante car elle me sort quand même la tête de l'eau (je fais allusion au chômage, donc financier comme beaucoup d'entre nous).

Vos avis me sont d'un gd secours, et je voudrai entendre ce que l'avocat me propose. Car, ce n'est qu'un entretien. Il n'y a pas d'accord financier institués entre lui et moi pour le moment. Mon choix ce fera en fonction de ce qu'il me diras et de ce que vous m'avez appris et bien entendu de la qualité de l'échange.

Je vous tiens au courant.

Merci.
Bonsoir,

Au vu des éléments demandé il semble que votre avocat soit sérieux. Cela étant, rien ne peut vous prévaloir d'un référé suspension favorable. Si tel n'était pas le cas vos 1800 euros vous pourriez les jeter au fond de vos toilettes :?

Cette option c'est quitte ou double :wink:

de Laune

Message par de Laune »

Bonjour à vous,

Je me réferre aux dires de l'agent aux permis de conduire, de la sous-préfecture du 77. Que j'ai pu rencontrer cet après-midi. :!:

de Laune

Message par de Laune »

starforcer a écrit :
de Laune a écrit :

Mon avocat m'a demandé:

- Relevé d'information intégral du pc
- Tous les pv relatifs au permis (que j'ai conservé dans leur intégralité)
- Ma promesse d'embauche
- Justificatif de ma période de chômage (en un clic sur le site des assédics et le relevé postal qu'ils envoient à chaque fin de mois).
- Mon livret de famille (car je suis père de famille de 2 jeunes enfants et que j'habite en campagne dans un hameau. Véhicule indispensable; ne serait juste pour déposé les enfants à l'école).
- CI + copie du permis
- Incompatibilité des horaires de transports, aux heures de travail (notées sur la promesse d'embauche et les horaires de la sncf en appui). Et, l'incompatibilité des horaires de ma femme, aux horaires de travail de ma femme.

Et d'autres éléments, mais qui sont dans le cadre privé et que je ne souhaite pas divulguer sur le forum.

Je reviens, aujourd'hui, de la sous préfecture à laquelle je dépend; justement pour le relevé d'information intégral du pc.
Et une solution 2 s'offre à moi:

Je remet mon pc immédiatement et l'annulation du pc prend effet pour 6 mois.
Je repasse uniquement le code (car mon permis n'est pas probatoire) pendant mon interdiction (6 mois). A l'issu des 6 mois: visite médical, test psychotechnique, et à l'issu un permis probatoire de 6 pts + 2 pts (en date légale depuis le 1 janvier 2008 et cette attribution + 2 est automatique sur le permis tout neuf).

Je prendrai ma décision après l'entretien avec l'avocat et il m'a affirmé au téléphone, si oui ou non il peut m'aider.

Les conclusions:

1/ Comme le dit justement starforcer:"Donc si votre référé n'aboutit pas, vos 1800 euros s'envolent et vous n'aurez plus la possibilité de conduire jusqu'à la sentence du REP qui sera dans environ 18 mois."
Et, l'application de la suspension de passer le permis pendant 6 mois. La sentence du REP dans le 77 est de 10 mois (18 mois, c'est Paris. Enfin ce n'est pas le plus important, au point où j'en suis!).

2/ Tout ce passe idéalement (Y'en a quand même beaucoup a qui ça a marché).
3/ Faire ce que m'a annoncé l'agent des permis de conduire que j'ai vu cet après midi.

4/ Ou alors, comme le dit aussi justement Aléa: "Trop cher, beaucoup trop cher, pour un résultat plus qu'aléatoire et surtout très tardif par rapport à votre problématique Rolling Eyes ."

Voilà ! Vous connaissez ma situation et vous comprendrez que la solution 2 est pour mon socialement tentante car elle me sort quand même la tête de l'eau (je fais allusion au chômage, donc financier comme beaucoup d'entre nous).

Vos avis me sont d'un gd secours, et je voudrai entendre ce que l'avocat me propose. Car, ce n'est qu'un entretien. Il n'y a pas d'accord financier institués entre lui et moi pour le moment. Mon choix ce fera en fonction de ce qu'il me diras et de ce que vous m'avez appris et bien entendu de la qualité de l'échange.

Je vous tiens au courant.

Merci.
Bonsoir,

Au vu des éléments demandé il semble que votre avocat soit sérieux. Cela étant, rien ne peut vous prévaloir d'un référé suspension favorable. Si tel n'était pas le cas vos 1800 euros vous pourriez les jeter au fond de vos toilettes :?

Cette option c'est quitte ou double :wink:
Oui, en effet quite ou double!
Tout ça est bien délicat... :cry:

Aléa
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Message par Aléa »

bonsoir,

Sûr que ce n'est pas facile du tout :(

Vous avez lu le lien que je vous ai indiqué ?

de Laune

Message par de Laune »

Oui, j'en ai pris note et en parlerai avec l'avocat.

Je vous ferai part de cet entretien lors de mon retour qui sera certainement tardif, puisque je prend les transports en commun.

Aléa
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Message par Aléa »

Re,

Vous voyez, à moins que nous ne parlions pas de la même chose, que les avis même d'avocats diffèrent. :cry:

Ce qu'il nous faudrait c'est du concret, en résumé un cas où le judiciaire s'est prononcé après un référé favorable et avant une décision au fond, disons favorable pour ne pas compliquer.

Nous éliminons bien sûr le cas d'une condamnation au judiciaire intervenue avant toute décision administrative qu'elle soit en référé ou au fond, cette décision judiciaire ne souffrirait d'aucune discussion.

starforcer
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Message par starforcer »

Aléa a écrit :Re,

Vous voyez, à moins que nous ne parlions pas de la même chose, que les avis même d'avocats diffèrent. :cry:

Ce qu'il nous faudrait c'est du concret, en résumé un cas où le judiciaire s'est prononcé après un référé favorable et avant une décision au fond, disons favorable pour ne pas compliquer.

Nous éliminons bien sûr le cas d'une condamnation au judiciaire intervenue avant toute décision administrative qu'elle soit en référé ou au fond, cette décision judiciaire ne souffrirait d'aucune discussion.
Bonsoir,

Compte tenu de la proportion grandissante de personne en situation de suspension ou d'annulation de permis de conduire, il serait souhaitable de passer cette file en tête de liste :) .
Cela éviterait beaucoup de doublon

Administrateur ou êtes vous :D

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