Contestation contravention

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Contestation contravention

Messagepar Clément » Jeu Nov 07, 2019 11:52 pm

Bonjour,

J'ai reçu ce jour deux contraventions :
-la première pour "inobservation, par conducteur, de l'arrêt absolu imposé par le panneau "STOP" à une intersection de routes, adressé le 19/10/2019 à 18h01
-la seconde pour "inobservation, par conducteur, de l'arrêt imposé par un feu rouge", adressé le 19/10/2019 à 18h03
Les deux constatées par le même agent verbalisateur.

Mon passage à ces endroits et à ces moments est complètement possible. Je suis en revanche certain de ne pas avoir grillé de feu rouge au même titre que je suis certain qu'il n'y avait aucun véhicule de police ou autre à ces deux moments. L'agent était en civile ou en voiture banalisé.

Je n'ai pas de preuves permettant de me disculper d'avoir griller ce feu rouge, nous étions deux dans le véhicule pouvant attester dans le sens d'un feu orange. Je ne vois pas comment l'agent pourrait également avoir de preuves de ma culpabilité. Mais je ne suis pas certain qu'un agent assermenté en ai besoin?
De même je suis extrêmement surpris que l'agent, me voyant commettre la première infraction, m'ai laissé continuer ma conduite jugée à risque jusqu'à commettre une seconde infraction très dangereuse sans prendre la peine de m'arrêter pour constatation et sécurisation de la voie publique.

Pouvez me dire si une contestation portant sur le feu grillé à une chance d'aboutir et si oui comment la présenter sans preuves abondant dans mon sens?
Est il également possible de contester le stop? Je suis moins certain d'avoir marquer proprement un arrêt içi.

Je ne sais dans quel mesure cela pourrait peser dans la balance mais depuis 10ans que je conduis je n'ai jamais commis une infraction autres que des stationnements impayés.

Merci de votre aide.
Clément
 
Messages: 1
Enregistré le: Jeu Nov 07, 2019 11:16 pm


Re: Contestation contravention

Messagepar HAHAHA » Ven Nov 08, 2019 10:28 am

Bonjour
L'avis de contravention , je suppose, est envoyé au titulaire du certificat d'immatriculation puisque le véhicule ne fut pas intercepté .

L'avis double du PV doit donc citer les articles en redevabilité pécuniaire du titulaire et non ceux de la responsabilité pénale du conducteur , ce qui n'est, à ce jour, jamais fait

le PV est vicié sur la forme
votre contestation vous permettra d’éviter le retrait des 8 points au tribunal mais avec une répression minima à 2 fois 135+31€ (max 2X 750+31) si les citations sont en référence à l'article L121-3 du CR.
Si elles restent en référence au L121-1 du CR un avocat obtiendra la relaxe , puisque l'identité du conducteur est inconnu des PV qui font foi , et que la juridiction ne peut statuer que sur les infractions dont elle est saisie
HAHAHA
 
Messages: 264
Enregistré le: Jeu Oct 30, 2014 3:47 pm



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