Questions sur la suspension administrative du permis

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Questions sur la suspension administrative du permis

Messagepar richpa » Sam Juin 10, 2006 9:59 am

Bonjour à tous

Je me suis fait retirer mon permis de conduite pour un + 40 km/h
j'ai reconnu l'infraction (sans doute eu tord , mais c'est fait....)
donc 1 mois de suspension administrative.
Sachant que ma rétention de permis a eu lieu le 27 Mai 2006. Celui doit m'être restitué le 28 juin 2006.

Ma question était de savoir si je peux conduire à partir de cette date (28/6/06), si je n'ai pas reçu mon permis par la poste en Lettre AR en raison de retards postaux ou de la préfecture qui détient mon permis ????
NB: J'ai toujours une photocopie de mon permis en ma possession par précaution.

Par avance merci de vos réponses

richpa
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Messagepar Aléa » Sam Juin 10, 2006 10:06 am

Bonjour,

Je ne pense pas qu'il faille attendre sagement que l'on vous renvoie le permis, c'est à vous, je crois, qu'il appartient de faire le nécessaire pour le récupérer auprès du service qui le détient.

Je serais très prudent pour la conduire sans la récupération du document mais en droit il ne drevrait pas y avoir de problème. Mais imaginez que vous soyez contrôlé et que sur le fichier le permis apparaisse comme "suspendu" car il n'a pas été mis à jour, comment vous allez faire ? Pour peu que le contrôle intervienne un week-end ou la nuit lorsque les services concernés sont fermés, vous risquez d'avoir des ennuis.
Aléa
 
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Messagepar richpa » Sam Juin 10, 2006 10:27 am

Merci

Oui , tout à fait c'est à moi de fournir le nécessaire à la dite préfecture pour obtenir l'envoi de mon permis dans les délais prévus.
Donc pour résumer j'envoi un Recommandé AR avec enveloppe timbrée à mon adresse etc.
Je ne serai pas en retard pour ma part pour faire les démarches pour la restitution de mon permis dans les délais, çà c'est clair.
Par contre si la préfecture ne tient pas les délais de restitution (et qu'aucune autre condamnation judiciaire prenne le relai sur celle administrative) , puis je conduire avec seulement une photocopie , sachant comme vous le dites que légalement mon permis n'est plus suspendu ( il est de question pour ma part de conduire tant que la suspension est en cours) . Normalement en cas de controle , je suis "passible" seulement d'un défaut de présentation de papier. En attendant que le permis me soit restitué ??
Le soucis est que ma suspension finit le 28/6 et que je pars en vacances le 31/6/06 , et connaissant un peu l'administration et ses lenteurs, je prèfère me renseigner avant (de me mettre involontairement) dans l'illégalité .
Je ne conduirai pas de toute façon avec une photocopie du permis tant que l'original ne sera pas parti de la préfecture.
Par contre une fois reçu à mon domicile (même si je suis absent et avant que l'on me le renvoit sur mon lieu de vacances) je dois pourvoir à mon avis me contenter d'une phocopie pour quelques jours pour pouvoir conduire???
J'espère avoir été compréhensible ???
Merci
richpa
 

Messagepar Aléa » Sam Juin 10, 2006 2:00 pm

Bonjour,

Oui, oui, j'avais bien compris votre message. :D

Evidemment, si le permis est parvenu à votre docmicile alors que vous n'y ètes pas vous pourrez conduire. Reste le fait que lors d'un contrôle vous ne pourrez présenter le permis s'il ne vous a pas été adressé. Là ce n'est pas bien grave, ce sera une amende à 11 euros car la photocopie ne suffira pas.
Aléa
 
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Messagepar richpa » Sam Juin 10, 2006 2:05 pm

Ok merci beaucoup pour votre réponse, je voulais une confirmation de source sûre.
merci encore.
Cordialement
richpa
richpa
 



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