Cumul d'infractions le même jour sur même autoroute

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Cumul d'infractions le même jour sur même autoroute

Messagepar ACASSI » Mar Juin 13, 2006 10:56 am

Je croyais qu'il existait une règle du code pénal cumulant les peines encourues pour une même infraction commise le même jour.
Mes deux dépassements de vitesse (3km/h) constatés sur la même autoroute le même jour à 11h44 et 13h 03 relèvent-ils bien de deux contraventions ?
ACASSI
 


Messagepar Lionel996 » Mar Juin 13, 2006 1:08 pm

un forfait à la journée par exemple ? :lol: :wink:
Lionel996
 



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