Controle cannabis : vice de procédure?

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Controle cannabis : vice de procédure?

Messagepar Baboufrise » Mer Aoû 09, 2006 11:05 am

Bonjour,

• Mon ami a était controlé positif au test de l'urine. Prise de sang oblige il risque gros.

Au mieux : il a une amende dont j'ignore le montant, 6 mois de suspension et 6 points de retrait. Sachant qu'il ne lui en reste plus qu'un...

Au pire : la loi prévoit 2 ans d'emprisonnement et 4500e d'amende... mais je ne pense pas qu'on aille jusque là

• Au niveau de la procédure voilà comment ca s'est passé :

Mon ami est intérimaire et fait 2 missions par jour. Soit 2*35h/semaines et environ 172 km/jour. Ses horaires : 5h>12h et 14h>21h.
Ca fait 2 semaines qu'il fit ça donc grand état de fatigue.

Bref !

Vendredi dernier, au alentour de 14h il s'arrête sur le bas coté pour manger un petit bout de son sandwich pour tenir jusque 21h. Aucune infractions donc. Là une voiture de police banalisée (présence de giro), et 3 policiers en civile descendent. Ils le voient donc en train de manger et décident de le contrôler. Papiers en règlent ca aurait dû s'arrêter là. mais voilà que l'un d'entre eux "trouve qu'il a les yeux fatigués" et décide donc de pousser un peu plus loin. Il lui demande de fermer sa voiture pour aller au post. Mon copain ne comprend pas très bien mais les suit... avec les menottes ! A l'arrivée au post on lui indique qu'il va faire un test d'urine pour détecter une éventuelle présence de stupéfiants.

Il explique qu’il sera certainement positif car il a consommé la veille dans la soirée

Donc le test fait et déclaré positif il l’emmène à l’hôpital, toujours menotté pour un contrôle de TH dans le sang.

De retour au poste ils lui retirent son permis pour 72h. Sur le pv, à la case infraction : néant. Il n’y a donc aucune infraction ayant entraîné une suspicion de consommation de substances illicites. Le seul motif est : il avait les yeux fatigués.

• A savoir que « le dépistage est possible lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants. »

Je m’interroge donc : y a-t-il eu vice de procédure ? :?:
Baboufrise
 


Messagepar Aléa » Mer Aoû 09, 2006 11:27 am

Bonjour,

C'est rare qu'une question soit posée après que toutes les recherches pour comprendre le problème aient été effectuées :)

Vous le dites vous même, le dépistage est prévu chaque fois que l'on suppose qu'il en été fait usage. Cela suppose l'absence préalable d'infraction au code de la route pour que les FDO puissent y procéder.

Au début du dépistage pour ce type de produit il n'y avait qu'à l'occasion d'accident mortel, puis c'est devenu accidents corporels et enfin c'est maintenant toujours qu'il y ait accident ou pas, infraction ou pas.

En conclusion : il n'y a pas, à mon avis, de vice de procédure.
Modifié en dernier par Aléa le Lun Aoû 14, 2006 8:40 am, modifié 2 fois.
Aléa
 
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Messagepar chris94 » Mer Aoû 09, 2006 1:28 pm

Bonjour,

Effectivement, ils ont le droit maintenant de procéder à un contrôle de routine quand ils le veulent et ça va augmenter dans les mois à venir... Beaucoup de suspension de permis vont avoir lieu à cause de ça et ça va empirer.

C'est devenu un autre moyen pratique pour la police de retrouver les consommateurs ! Après les vendeurs, on tombe sur les consommateurs...

Bon courage !
chris94
 

Re: Controle cannabis : vice de procédure?

Messagepar Camille » Ven Aoû 11, 2006 10:39 am

Bonjour,
Baboufrise a écrit:De retour au poste ils lui retirent son permis pour 72h. Sur le pv, à la case infraction : néant. Il n’y a donc aucune infraction ayant entraîné une suspicion de consommation de substances illicites. Le seul motif est : il avait les yeux fatigués.

C'est vraiment le motif qui y est inscrit ???
Comme c'est la cas pour une conduite en état d'ivresse manifeste, il n'est pas nécesaire qu'il y ait une autre infraction préalable au code de la route.


Pour la bonne forme, d'après tout ce que j'ai lu et tout ce qu'on m'a dit sur le sujet, pour que les policiers lui ait trouvé "les yeux fatigués", il fallait vraiment qu'il les ait "très très fatigués", non ?
Camille
 
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Messagepar chris94 » Sam Aoû 12, 2006 1:39 am

Ou peut être qu'il avait tout simplement un joint à la place du sandwich ???
chris94
 

Messagepar chris94 » Lun Aoû 14, 2006 1:00 am

VOTEZ EN 2007 !!! !!!
Modifié en dernier par chris94 le Sam Aoû 19, 2006 11:31 am, modifié 1 fois.
chris94
 

Messagepar Baboufrise » Lun Aoû 14, 2006 8:35 am

chris94 a écrit:Ou peut être qu'il avait tout simplement un joint à la place du sandwich ???


non non il avait bien un sadwich !!

ceci étant dit :

les yeux fatigués lorsqu'on fait 70h/sem est ce bien valable?

je ne sais pas ce que comporte le pv il pourra en avoir la copie (d'aprés ce que j'ai pu lire) que lorsqu'il aura sa convocation pour le tribunal...vous me confirmez?

mais c'est ce que le policier lui a dit avant de l'embarquer donc je pense que c'est ce qui figure sur le pv...

pffff quelle galère ! :roll:

nous allons prendre rdv chez un avocat spé la semaine prochaine... nous serons fixé

les policiers ne l'ont toujours pas convoqué pour les résultats de la prise de sang... normalement il devait avoir les résultats milieu de semaine derniére

merci pour vos réponses et n'hésitez pas à me faire part de vos autres remarques à ce sujet
:wink:
Baboufrise
 

Messagepar Baboufrise » Lun Aoû 14, 2006 8:44 am

Avez vous un avocat a nous conseiller?

Nous sommes sur la région parisienne et j'en ai une liste impressionnante !

Nous pensions à Maître Rio qui je crois est assez connu dans ce domaine (avocat spé en droit de la route)

Nous n'avons pas vraiment les moyens mais nous sommes pret à débourser car on risque bien plus si mon ami ne peut plus conduire = il ne peut plus travailler :roll:

Je n'ai pas vraiment d'idée sur le prix que ca peut nous couter
Baboufrise
 

Messagepar Aléa » Lun Aoû 14, 2006 9:12 am

Bonjour,

Baboufrise a écrit:
Je n'ai pas vraiment d'idée sur le prix que ca peut nous couter


Je pourrais vous donner les coordonnées d'un avocat aux tarifs moindres que ceux de Me RIO, mais je ne souhaite pas le faire sur le forum. Si vous avez un mail, ça pourrait le faire à moins que vous vous inscriviez sur le forum http://www.auto-evasion.com où il y a une messagerie privée qui permet ce genre d'échange d'info.

Le salut peut venir pour l'auteur sur le non respect de la procédure de retrait des points.
Aléa
 
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Messagepar Camille » Lun Aoû 14, 2006 10:51 am

Bonjour,
Baboufrise a écrit:les yeux fatigués lorsqu'on fait 70h/sem est ce bien valable?

En fait, ce que je voulais dire, c'est qu'il y a "fatigués" et "fatigués".


Baboufrise a écrit:n'hésitez pas à me faire part de vos autres remarques à ce sujet

Indépendamment du problème présent, moi, si je n'en étais plus qu'à un point, je commencerais sérieusement à me demander :
1°) comment en récupérer (stage, si ce n'est pas déjà fait)
2°) comment se passer de ma voiture pour pouvoir bosser
parce que, même si votre ami s'en sort ce coup-ci, il lui suffira d'être pris à 56 km/h en ville et c'est bon (si je puis dire...)
Camille
 
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