mesure d'etylomètre

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mesure d'etylomètre

Messagepar katcha41 » Sam Sep 02, 2006 1:45 pm

Bonjour à toutes et tous,


Est ce normal qu'entre le premier et deuxième contrôle par etylomètre il y a que cinq minutes. Il me semblait qu'entre les deux contrôles il fallait attendre 30 minutes en se rinçant la bouche. Si c'est vraiment le cas, peut on considérer qu'il y a vice de procédure et faire annuler la décision ?

Je vous remercie de votre réponse.

Katcha 41[/b]
katcha41
 


Messagepar Camille » Sam Sep 02, 2006 1:52 pm

Bonjour,
Où avez-vous été chercher tout ça ?
Le deuxième contrôle n'est même pas obligatoire. Il ne le devient qu'à la demande du contrevenant et doit se faire "immédiatement après contrôle du fonctionnement" de l'éthylomètre. Il ne sert d'ailleurs qu'à confirmer que la première mesure était bonne. Alors, se rincer les dents, vous pensez...
Et contrairement à certaine "Légende urbaine", il n'est pas obligatoire de ne retenir que la plus faible des deux. Il serait même plutôt obligatoire de ne retenir que la première, sauf que certaines FDO acceptent de ne porter que la plus faible pour ne pas... "surcharger" le contrevenant.
Camille
 
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Re: mesure d'etylomètre

Messagepar Aléa » Sam Sep 02, 2006 2:31 pm

Bonjour,

katcha41 a écrit:Bonjour à toutes et tous,

Est ce normal qu'entre le premier et deuxième contrôle par etylomètre il y a que cinq minutes. Il me semblait qu'entre les deux contrôles il fallait attendre 30 minutes en se rinçant la bouche. Si c'est vraiment le cas, peut on considérer qu'il y a vice de procédure et faire annuler la décision ?

Je vous remercie de votre réponse.

Katcha 41[/b]


Au fait, vous étiez à combien à l'éthylomètre ? Juste pour voir si le rinçage, tout dépend avec quoi d'ailleurs, de la bouche pourrait jouer en votre faveur. :roll:
Modifié en dernier par Aléa le Sam Sep 02, 2006 10:46 pm, modifié 1 fois.
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Re: mesure d'etylomètre

Messagepar katcha41 » Sam Sep 02, 2006 3:53 pm

katcha41 a écrit:Bonjour Camille, Aléa,


Merci de vos réponses à tous deux ou toutes deux. J'ai interrogé google en demandant "utilisation de l'etylomètre" et il apparait qu'il faut attendre 30 minutes entre les deux contrôles. De mémoire (je n'ai plus l'impression du texte car je l'ai donné à mon avocat) ce document est de 2003.

Quand j'ai été contrôlée le 06 janvier 2005 il a été constaté un taux d'alcool pur de 0,75 mg par litre d'air expiré. Je sais ce n'est pas bien.

Et je suis en récidive (première fois 19 juin 2002). A cette époque j'étais en dépression (3 mois d'hospitalisation). Lors de mon passage au tribunal je n'ai pas été condamnée car cette sottise a été une méchanceté de voisinage. Au lieu d'avancer mon véhicule j'ai reculé et j'ai endommagé un poteau de clôture, dans une impasse. Ce voisin m'a fait payé le poteau d'un montant de 600 Frs (ce qui est normal) mais ne l'a jamais remplacé et il m'a signé un papier à ce sujet. Je n'ai pas dit au Tribunal qu'au moment des faits j'étais en dépression. Peut être ai-je eut tort.

A ce jour depuis juin la commission médicale m'a redonné le permis pour une période de deux ans étant donné que mes analyses CDT sont régulières. Je suis en stage et interne depuis le 06 mars en qualité d'agent d'exploitation dans les transports de marchandises. J'ai réussi mon examen de TMD. Je reviens tous les week end chez moi. En octobre, novembre j'ai stage en entreprise à Rennes et je serai aussi interne. J'essaie de m'en sortir car voyez vous en France à 45 ans on n'a plus le droit de travailler. Vous êtes trop vieille ! Malgré un bon cursus.

Depuis ma dépression, ma fille 10 ans vit chez son papa qui est en RP. De ce fait le JAF a statué une garde provisoire et voir notre enfant 2 week end par mois + vacances. J'ai 3 heures de route aller et 3h retour.

Voilà.
Merci de vos réponses.
Katcha41 :oops:


Katcha 41[/b]
katcha41
 

Messagepar katcha41 » Sam Sep 02, 2006 4:03 pm

Je m'excuse pour la première fois j'ai eut un retrait de 4 mois dès le départ. La peine n'a pas été plus lourde. Par contre je n'ai jamais reçu de document concernant la perte des points. Est-ce normal.

Katcha41
katcha41
 

Messagepar Aléa » Sam Sep 02, 2006 4:19 pm

Bonjour,

Avec une situation aussi compliquée l'on peut comprendre certaines choses mais comme nous ne sommes pas sur le forum pour juger, je vous souhaite de vous en sortir au mieux et au plus vite.

Ne vous inquiétez pas, vu votre taux, un second souffle n'aurait strictement rien changé à l'affaire.

Pour la perte de points il arrive que les personnes concernées ne reçoivent pas la notification, il faut vous rendre à la préfecture ou sous-préfecture pour connaître votre solde de points.
Aléa
 
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Messagepar katcha41 » Sam Sep 02, 2006 9:14 pm

bonsoir Aléa,

Vous avez tout à fait raison, quelque soit le problème les humains n'ont pas lieu de juger. Il faut rester humble !!!

Je crois que je me suis trompée en ce qui concerne l'interprétation du texte. J'ai recherché c'est l'arrêté du 08 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres. En bas de la page 6 A.1.2. temps d'attente.

Toutefois j'ai l'impression que la France met tout le monde dans le "même sac" et après on s'en débrouille. Il me semble que nous sommes en période de récession, et qu'il faut montrer des exemples. Toutefois la France aurait elle oubliée la Constitution de la République Française , adoptée par l'Assemblée Nationale Constituante le 19 avril 1946 et soumise à l'approbation du corps électoral des Citoyens Français par voie de référendum le 05 mai 1946.

Le fait de condamner ou retirer le permis nous oblige à devenir délinquant et de rouler sans permis de conduire. Car si pas de permis, pas de travail, donc chômage et aux frais de la société (des personnes qui paient des impôts). Il me semble que c'est un système très vicieux.

Bonne soirée.
Katcha41
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Messagepar Camille » Lun Sep 04, 2006 10:22 am

Bonjour,
katcha41 a écrit:Le fait de condamner ou retirer le permis nous oblige à devenir délinquant et de rouler sans permis de conduire. Car si pas de permis, pas de travail, donc chômage et aux frais de la société (des personnes qui paient des impôts). Il me semble que c'est un système très vicieux.

Je comprends bien votre problème et, comme Aléa, je vous souhaite de vous en sortir.
Puis-je quand même me permettre de vous faire remarquer que, délinquante, vous l'êtes déjà et avec un taux près de deux fois supérieur au seuil du délit et en état de récidive, en plus. Donc, il me parait un peu abusif de dire qu'on oblige à devenir délinquant parce qu'on retire le permis. Vu par la justice, ce serait plutôt le contraire.
Puis-je me permettre de vous demander quelle serait votre position si votre fille se faisait écraser dans la rue par un conducteur en état d'ivresse alors qu'il sortirait d'un tribunal pour récidive d'alcoolémie et à qui le tribunal aurait laissé le permis au prétexte qu'il avait besoin de sa voiture pour aller travailler ?

katcha41 a écrit:Vous avez tout à fait raison, quelque soit le problème les humains n'ont pas lieu de juger.

Je ne crois pas que c'est tout à fait ce qu'a dit Aléa. Les humains jugent les humains, ça s'appelle des juges et c'est leur boulot de juger.
C'est sur ce forum qu'on n'est pas là pour juger mais pour essayer de... "limiter la casse" ou d'aider à réparer une injustice. C'est plus proche d'un avocat, donc c'est le boulot aussi. Chacun son truc...
Camille
 
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Messagepar Vattimo » Lun Sep 04, 2006 11:14 am

Bonjour,

Effectivement, je crois qu'il ne faut pas tout mélanger ;

Le système fonctionne tant bien que mal et c'est un choix de société qui a été décidé après longue et lente évolution jusqu'à la constitution de 58 ;

D'ailleurs nous aurons tous très bientôt, en 2007, l'occasion d'apprécier et choisir une direction ;

Sans forcément mettre le clignotant pour tourner tout à gauche ou tout à droite, mais c'est à ces moments-là que nous nous exprimerons tous ;

Mais accuser ainsi le système en lieu et place de sa propre personne, c'est un grand classique qu'on voit encore dans certains pays...

Alors soit on accuse le système, qui ne va plus du tout et on le change complétement, soit on respecte les textes que le Peuple et la Nation se sont dotés ;

Quant aux individus, ils naissent et demeurent libres et égaux en droits (art. 1er de la DDH) ;

L'art. 66 de la Constitution prévoit que " Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi." ;

L'art. 4 de la DDH nous dit que " La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. "

Que tant que nous vivrons ensemble dans ce type de société, il faut donc respecter ces bornes et les accepter ;

C'est à dire que les règles du jeu sont claires ;

L' article 111-3 du CP dispose que " Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement.
Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi, si l'infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l'infraction est une contravention. " - le fameux principe de la légalité des peines qui est quelque fois encore rappelé par la Cour de cass ;

Si tous les éléments (de fond et de forme) sont indiscutables, alors acceptez d'être jugée dans le cadre des bornes bien définies ;

Ce n'est pas le système que vous oblige à commettre un crime ou un délit ;

Vous le faites suivant un acte personnel, réfléchi ou pas d'ailleurs, mais personne ne vous oblige à tuer votre voisin : vous pouvez déménager ou saisir la justice ou tenter une conciliation...

Vous avez des droits mais aussi des obligations. C'est pour ces raisons que vous êtes une personne, libre de les exercer...

Quand je prends un papillon de stationnement, je paye, comme tout le monde - quand je prends un papillon pour un petit excès de vitesse, je paye aussi... s'il y a matière à discussion, alors je discute. C'est le système alors je fais avec...

Mais je suis content de voir le nombre de mort sur les routes diminuer ; de voir que les zones 30 vers les écoles sont respectées etc.

Ainsi va la vie :roll: le jour où j'en aurai marre, j'irai planter ma tente en Ardèche élever des poules et des canards pour faire du foie gras et ainsi m'éloigner du 'système' :?:

Bien à vous tous,

Amicalement.
Vattimo
 

Messagepar Camille » Lun Sep 04, 2006 3:13 pm

Bonjour,
Vattimo a écrit:j'irai planter ma tente en Ardèche élever des poules et des canards pour faire du foie gras et ainsi m'éloigner du 'système' :?:


Oh, ben alors là, vous êtes pas sorti de l'auberge !

Parce que, c'est que pour élever des poules et des canards en Ardèche, même sous une tente, il faut au moins connaître
CODE DE L'ARTISANAT
CODE DES ASSURANCES
CODE DE COMMERCE
CODE DES COMMUNES
CODE DE LA CONSOMMATION
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
CODE DE L'ENVIRONNEMENT
CODE FORESTIER
CODE DU PATRIMOINE
CODE DE PROCEDURE CIVILE
CODE DE PROCEDURE PENALE
CODE DE LA ROUTE
CODE RURAL
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
CODE DU TOURISME
CODE DE L'URBANISME
CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE

Plus
Une floppée d'arrêtés ministériels et de décrets de toute sortes,
Une floppée d'arrêtés préfectoraux,
Une floppée d'arrêtés municipaux

sans compter, bien sûr, les inévitables
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI
LIVRE DES PROCEDURES FISCALES
CODE CIVIL & CODE DE PROCEDURE CIVILE
CODE PENAL & CODE DE PROCEDURE PENALE (on ne sait jamais, ça peut servir)

Et, pour les poules, peut-être même
CODE DE L'AVIATION CIVILE

Et pour les canards
CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE

Parce que tout ça s'applique, même en Ardèche...

Mais, je ne voudrais pas vous saper le moral...

Bon courage ! :mrgreen:
Camille
 
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