condanation sans retrait de points.help camille!!

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condanation sans retrait de points.help camille!!

Messagepar julien13 » Lun Sep 04, 2006 12:37 pm

bonjour j'ai ete condamne a 300e d'amende et 1 retrait de 6 mois de permis(deja effectuer) et nul part il a ete mention d'un quelconque retrait de point: ni sur l'avis de retention de permis, ni sur l'avis de suspension provisoire,ni sur la condamnation. doit-je conprendre que je n'ai pas de retrait de point ou que celui si est automatique et independant de tout jugement??
merci a tous et particulierement a camille (qui a ete la seul a repondre a mon premier post :) )
pardon j'ai pas preciser exces de +de50 km/h,0.41g/d'alcool dans le sang,refus d'obtemperer
Modifié en dernier par julien13 le Lun Sep 04, 2006 1:33 pm, modifié 1 fois.
julien13
 


Re: condanation sans retrait de points.help camille!!

Messagepar Le benet » Lun Sep 04, 2006 12:45 pm

julien13 a écrit:bonjour j'ai ete condamne a 300e d'amende et 1 retrait de 6 mois de permis(deja effectuer) et nul part il a ete mention d'un quelconque retrait de point: ni sur l'avis de retention de permis, ni sur l'avis de suspension provisoire,ni sur la condamnation. doit-je conprendre que je n'ai pas de retrait de point ou que celui si est automatique et independant de tout jugement??
merci a tous et particulierement a camille (qui a ete la seul a repondre a mon premier post :) )


Bonjour

Pour avoir une réponse il serait préférable de connaitre les faits à l'origine de la condamnation et de la suspension.
Le benet
 

Messagepar Camille » Lun Sep 04, 2006 3:51 pm

Bonjour,
Oh, ben je crois qu'il n'y a pas photo.
A partir d'un permis probatoire, Julien a réussi "la passe de trois"...
Excès de vitesse > à 50 km/h donc -6 points
Alcoolémie > 0,4 mg/l d'air en fait donc > 0,8g/l de sang (délit) donc -6 points
Refus d'obtempérer (délit) donc - 6 points
Autant dire que 300 € d'amende et 6 mois de suspension (en plus couvert par les 6 mois du préfet déjà effectués, si j'ai bien compris), julien ne s'en tire pas trop mal, vu les maximums encourus.

Pour les points, par contre :
18, le tout cumulé, et limité à 8 puisque simultanés.
Mais comme c'était un permis probatoire... 6 - 8, ça fait plus beaucoup.

Et hélas, julien, le retrait de points est une mesure administrative indépendante et non pénale. Elle ne concerne donc ni le juge ni la procédure pénale. Encore moins la suspension administrative du préfet. Elle est automatique dès que la condamnation pénale devient définitive (donc après le délai d'opposition).

La seule faille, si faille il y a, serait qu'aucune indication de la perte de points ne soit mentionnée nulle part sur les documents qui vous ont été remis lors de votre garde à vue ET qu'aucune mention similaire ne soit portée sur le PV d'audition, du style "je reconnais avoir été informé...".
Même si c'est le cas, la procédure n'est pas rapide (et ne démarre qu'après le retrait de points effectif).

Sinon, si j'ai bonne mémoire pour les PP, c'est le permis complet à repasser après 6 mois. De toute façon, tant que vous n'avez pas reçu l'avis d'annulation par LRAR et que vous n'avez pas signé le récépissé - l'annulation prend effet à cette date -, il ne vous est pas légalement interdit de conduire, mais évitez au moins de vous faire prendre et redoublez (dans votre cas, je dirais, retriplez...) de prudence...

Donc, en tout état de cause, va falloir maintenir les pneus du vélo bien gonflés...
Camille
 
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Messagepar julien13 » Lun Sep 04, 2006 5:20 pm

Camille a écrit:Bonjour,
Oh, ben je crois qu'il n'y a pas photo.
A partir d'un permis probatoire, Julien a réussi "la passe de trois"...
Excès de vitesse > à 50 km/h donc -6 points
Alcoolémie > 0,4 mg/l d'air en fait donc > 0,8g/l de sang (délit) donc -6 points
Refus d'obtempérer (délit) donc - 6 points
Autant dire que 300 € d'amende et 6 mois de suspension (en plus couvert par les 6 mois du préfet déjà effectués, si j'ai bien compris), julien ne s'en tire pas trop mal, vu les maximums encourus.

Pour les points, par contre :
18, le tout cumulé, et limité à 8 puisque simultanés.
Mais comme c'était un permis probatoire... 6 - 8, ça fait plus beaucoup.

Et hélas, julien, le retrait de points est une mesure administrative indépendante et non pénale. Elle ne concerne donc ni le juge ni la procédure pénale. Encore moins la suspension administrative du préfet. Elle est automatique dès que la condamnation pénale devient définitive (donc après le délai d'opposition).

La seule faille, si faille il y a, serait qu'aucune indication de la perte de points ne soit mentionnée nulle part sur les documents qui vous ont été remis lors de votre garde à vue ET qu'aucune mention similaire ne soit portée sur le PV d'audition, du style "je reconnais avoir été informé...".
Même si c'est le cas, la procédure n'est pas rapide (et ne démarre qu'après le retrait de points effectif).

Sinon, si j'ai bonne mémoire pour les PP, c'est le permis complet à repasser après 6 mois. De toute façon, tant que vous n'avez pas reçu l'avis d'annulation par LRAR et que vous n'avez pas signé le récépissé - l'annulation prend effet à cette date -, il ne vous est pas légalement interdit de conduire, mais évitez au moins de vous faire prendre et redoublez (dans votre cas, je dirais, retriplez...) de prudence...

Donc, en tout état de cause, va falloir maintenir les pneus du vélo bien gonflés...

non,aucun des papiers que j'ai,ou que j'ai signe ne parle de points donc je continu a esperer!
et a l'avenir je conduirai comme ma grand -mere!
merci beaucoup pour votre reponse.
julien13
 

Messagepar Le benet » Lun Sep 04, 2006 7:19 pm

julien13 a écrit:non,aucun des papiers que j'ai,ou que j'ai signe ne parle de points donc je continu a esperer!
et a l'avenir je conduirai comme ma grand -mere!
merci beaucoup pour votre reponse.


-----Il est fort possible que la mention " je prends connaissance que les faits reprochés entrainent un retrait de 8 points " ait été glissée lors de votre audition. Vous avez pu passer à coté car lors d'une garde à vue les mentions à signer sont nombreuses et l'on ne lit pas forcément tout.
Le benet
 

Messagepar Vattimo » Mar Sep 05, 2006 7:32 pm

Bonjour,

La peine prévue exacte se trouve, encore et toujours, à l'art. R413-14 -1 du CR ;

L'incrimination a déjà été retenue à un ou deux autres articles prévoyant les limitations de vitesse ;

Je lis au III : " Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire. "

Désolé :(

Il suffit que l'article soit mentionné et appliqué pour que la mauvaise nouvelle (adm.) arrive un peu plus tard ;

De plus

Le Conseil d'Etat, dans son Avis du 30 janvier 2002 (n° 239563) ajoute déjà une pierre à l'édifice jurisprudentiel des JA. Il dit ceci : " La mention portée sur ces procès-verbaux selon laquelle le contrevenant a reçu l'information prévue par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du Code de la route (anciens articles L. 11-3 et R. 258 de ce code) n'est pas revêtue de la même force probante. Néanmoins, même contredite par le contrevenant, cette indication peut emporter la conviction du juge si elle est corroborée par d'autres éléments. Tel est notamment le cas s'il ressort des pièces du dossier que le contrevenant a contresigné le procès-verbal ou qu'il a pris connaissance, sans élever d'objection, de son contenu. "

Re désolé :(

Il faut donc reprendre tous les éléments en votre possesion et vérifier la précision exacte du texte pénal appliqué. Même la ou les citations que vous avez reçues ;

Mais, comme l'a souligné le CE, si vous avez signé...

Bien amicalement
Vattimo
 

Messagepar Camille » Mar Sep 05, 2006 11:55 pm

Bonsoir,
Le benet a écrit:
julien13 a écrit:non,aucun des papiers que j'ai,ou que j'ai signe ne parle de points donc je continu a esperer!
et a l'avenir je conduirai comme ma grand -mere!
merci beaucoup pour votre reponse.


-----Il est fort possible que la mention " je prends connaissance que les faits reprochés entrainent un retrait de 8 points " ait été glissée lors de votre audition. Vous avez pu passer à coté car lors d'une garde à vue les mentions à signer sont nombreuses et l'on ne lit pas forcément tout.

C'est bien là le problème. Il faudrait que vous ayez votre dossier en main pour savoir ce vous avez effectivement signé. Je doute que les forces de l'ordre aient oublié ce point dans le procès-verbal.
le problème, c'est qu'ayant été jugé, je ne suis pas sûr que vous ayez encore accès à votre dossier.
Camille
 
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