CONVOCATION pour excès de vitesse avec KBIS ?

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CONVOCATION pour excès de vitesse avec KBIS ?

Messagepar APER » Lun Sep 18, 2006 5:56 pm

bonjour,

Voici mon cas : mon épouse a eu avec mon véhicule de fonction une contravention pour excès de vitesse constaté par flash auto (+ 7 km/h ;). le véhicule étant en leasing au nom de ma société, ils ont mis plus de 6 mois pour envoyer le PV et comble de tout, il m'est arrivé en retard à cause de la Poste ! Résultat, j'ai réglé le PV en demandant de bénéficier du délais des 15 jours ! aujourd'hui je reçois une convocation pour me présenter au commissairiat avec KBIS et Pièce d'identité ? KESAKO ? pourquoi autant d'acharnement ?

merci d'avance pour vos lumières
APER
 


Messagepar Camille » Lun Sep 18, 2006 9:05 pm

Bonsoir,
Vous êtes bien sûr qu'il s'agit de la même affaire ?
Le PV est arrivé au nom de votre société ou à votre nom personnel ?
Je ne crois pas qu'on convoque au commissariat parce qu'on aurait payé l'amende minorée à la place de l'amende normale. A mon avis, il y a autre chose qui coince (Pourquoi demander un extrait KBIS si vous n'êtes pas convoqué en tant que responsable de la société ?)
Camille
 
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Messagepar APER » Lun Sep 18, 2006 9:39 pm

en effet, c'est bien la même affaire et le courrier est adressé au nom de la société ! par contre, après vérif, je n'avais pas mis de nom pour le retrait des points. Il se peut que ce soit pour retirer les points au gérant de l'entrprise, en l'occurence, moi ;) dans ce cas ils vont peut être me forcer à donner un nom ? mais cela semble un peu démesuré !
APER
 

Messagepar Camille » Mar Sep 19, 2006 7:12 am

Bonjour,
Sont plus à ça près... je penche pour quelque chose comme ça. Ce qui est curieux, c'est que si ça a été adressé au nom de votre société, vous auriez dû recevoir une demande de renseignements et pas un PV direct, il me semble.
La carte grise est à votre nom ou à celui d'une société ?
Vous auriez peut-être mieux fait de parcourir ce forum avant de payer...
Camille
 
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Messagepar APER » Mar Sep 19, 2006 9:25 am

la carte grise est au nom de l'entreprise de leasing qui a donné le nom de mon entreprise mais pas le nom du gérant en l'occurence moi ! le courrier de convocation est adressé par l'unité de police administrative pour le motif d'exces de vitesse !
par contre je ne vois pas ce que j'aurai dû faire autrement que de payer ?

encore merci
APER
 

Messagepar Vattimo » Mar Sep 19, 2006 10:29 am

Bonjour,

Vous trouverez la réponse à vos questions dans une file déjà présente sur ce forum ;

Il suffit de lire un petit peu :)

Et il existe aussi une fonction "rechercher" en haut de page ;

Il suffit d'essayer :D
Vattimo
 

Messagepar APER » Mar Sep 19, 2006 11:01 am

merci Vattimo, je connais cette fonction, mais aucun cas recensé ne semble évoquer une convocation par la police administrative avec pièce d'identité et KBIS pour un excès de vitesse ! et c'est ce dernier point qui m'intrigue, autrement, j'ai bien compris que je risquais de devoir donner le nom de mon épouse pour le retrait de point !
APER
 

Messagepar Vattimo » Mar Sep 19, 2006 12:51 pm

Bonjour,

Ben je pense que vous n'avez pas cherché beaucoup car votre affaire ressemble étrangement à celle-ci :

- pv exces de vitesse pris au vol sans interception
- auteur : fronty

Le Kbis ne sert qu'à déterminer les organes de gestion, en l'occurence la gérance de la société ;

Et la pièce d'identité, ben à vérifier si le titulaire est bien la bonne personne... arf !
Vattimo
 

Messagepar APER » Mar Sep 19, 2006 2:06 pm

merci Vattimo, même si je persiste à croire que ce n'est pas tout à fait le même cas en dehors du fait que ce soit un véhicule de société. En effet, je ne suis pas le conducteur et le radar est automatique fixe. D'autre part, j'avais déjà payé le montant forfaitaire lors de la réception du PV. Il ne reste donc que le retrait des points ! seulement, quelle doit être ma réaction quand ils vont me convoquer ? donner le nom de mon épouse ou non ? quel risque je prends ?

merci
APER
 

Messagepar Vattimo » Mar Sep 19, 2006 2:44 pm

Bonjour,

Alors je doute de vos capacités de lecture voire de compréhension...

Ahhh la belle affaire !

je ne suis pas le conducteur et le radar est automatique fixe et alors ?

Vous coyez que la Police vous convoque pour les points du permis de conduire ? Alors relisez les files de ce forum SVP !

Savez-vous exactement l'objet de la convocation seulement ? car vous nous avez rien dit à ce sujet. Il est possible que ça ne concerne même pas cette infraction...
Vattimo
 


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