Merci d'avance de votre attention.
Je viens d'apprendre un peu par hasard que je ne possédais plus de point sur mon permis depuis juillet 2006. Ce mois ci mon inscription au permis moto m'est revenue avec un post it me signifiant que mon permis était suspendu.
En effet, le courrier me notifiant la perte total de mes points ne m'est jamais pervenu, pas plus que ceux des pertes partielles. Pourtant ils ont bien mon adresse (j'ai fais faire une carte grise en mai) comme l'atteste le relevé d'information intégral que j'ai été chercher à la préfecture, le courrier 48S y porte la mention NPAI.
Ma question est la suivante : la suspension de mon permis ne m'ayant pas été notifié, puis je rouler?
formulaire 48S revenu NPAI
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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kikekoi
formulaire 48S revenu NPAI
Dernière modification par kikekoi le ven. déc. 15, 2006 7:13 pm, modifié 4 fois.
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Amande
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kikekoi
Je loue la sagesse de votre réponse. en effet la question a l'air pointu. Deux avocats se réclamant "spécialistes du droit routier" m'ont répondu strictement la même chose.
J'ai à choisir entre la perspective peu reluisante d'aller poser mon permis à la préfecture pour 6 mois ou faire comme si de rien n'était tant que je n'ai reçu d'autre courrier.
La seconde solution est diablement tentante... mais que va il se passer en cas de contrôle de police? et pire, en cas d'accident, mon assurance sera elle valable?
J'ai à choisir entre la perspective peu reluisante d'aller poser mon permis à la préfecture pour 6 mois ou faire comme si de rien n'était tant que je n'ai reçu d'autre courrier.
La seconde solution est diablement tentante... mais que va il se passer en cas de contrôle de police? et pire, en cas d'accident, mon assurance sera elle valable?
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Le benet
Bonsoir
Légitimement l'arrêté d'annulation pour perte totale de points pris par le préfet doit vous être notifié par les forces de l'ordre qui retirerons votre permis.
Même si votre solde de points est nul du moment que l'arrêté d'annulation ne vous a pas été notifié vous pouvez circuler.
Attendez vous cependant à ce que cette notification arrive rapidement
Légitimement l'arrêté d'annulation pour perte totale de points pris par le préfet doit vous être notifié par les forces de l'ordre qui retirerons votre permis.
Même si votre solde de points est nul du moment que l'arrêté d'annulation ne vous a pas été notifié vous pouvez circuler.
Attendez vous cependant à ce que cette notification arrive rapidement
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kikekoi
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse.
Sur le "relevé d'information intégral" que m'a donné la préfecture de police l'état de mon dossier est "solde nul". Je ne trouve nul trace d'un arrêté de suspension ou d'annulation.
Cependant, que va il se passer en cas de contrôle de police? quelles informations vont avoir les forces de l'ordre?
Certes, je me préparre à me passer de permis pendant six mois mais la notification aurait déjà du arrivé il y a six mois. Qui c'est combien de temps elle va mettre. Je n'ai pas vraiment envie de devancer l'appel.
je vous remercie pour votre réponse.
Sur le "relevé d'information intégral" que m'a donné la préfecture de police l'état de mon dossier est "solde nul". Je ne trouve nul trace d'un arrêté de suspension ou d'annulation.
Cependant, que va il se passer en cas de contrôle de police? quelles informations vont avoir les forces de l'ordre?
Certes, je me préparre à me passer de permis pendant six mois mais la notification aurait déjà du arrivé il y a six mois. Qui c'est combien de temps elle va mettre. Je n'ai pas vraiment envie de devancer l'appel.
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Amande
Bonjour,
En cas de contrôle de police, ils verront qu'aucune notification vous a été présenté par RECOMMANDEE AVEC AR ... Ceci dit, si contrôle il y a, il est possible que lors de celui ci, ils vous notifients sur place l'arrêté de suspension...
Si il n' y a pas de contrôle de police, vous recevrez dans tous les cas une convocation du commissariat de police ou gendarmerie proche de chez vous, vous demandant de venir avec votre permis de conduire pour procéder au retrait.
En ce qui concerne l'assurance, vous n'avez rien à leur signaler tant que vous n'avez pas subit de retrait de permis de conduire. Vous êtes encore assuré et vous êtes couvert en cas d'accident tant qu'aucune notification administrative ne vous est parvenu.
En cas de contrôle de police, ils verront qu'aucune notification vous a été présenté par RECOMMANDEE AVEC AR ... Ceci dit, si contrôle il y a, il est possible que lors de celui ci, ils vous notifients sur place l'arrêté de suspension...
Si il n' y a pas de contrôle de police, vous recevrez dans tous les cas une convocation du commissariat de police ou gendarmerie proche de chez vous, vous demandant de venir avec votre permis de conduire pour procéder au retrait.
En ce qui concerne l'assurance, vous n'avez rien à leur signaler tant que vous n'avez pas subit de retrait de permis de conduire. Vous êtes encore assuré et vous êtes couvert en cas d'accident tant qu'aucune notification administrative ne vous est parvenu.
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kikekoi
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Amande
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kikekoi
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Amande