Bonjour,
J'ai été condamné à 2 mois (effectués) de retrait de permis et 350 € d'amende (réglée) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique (0.44 g/l).
Cependant le relevé de condamnation pénale m'a été envoyé par LR révéle une erreur d'adresse (n° 127 au lieu de 327), le postier qui me connaissait s'est présenté à mon domicile et mon épouse à accepté la lettre recommandée (signée par elle).
J'ai donc récupéré mon permis avec une erreur d'adresse.
Cette erreur peut-elle s'apparenté à un vice de procédure ?
Merci d'avance de vos réponses
PS : seul le retrait de point m'interresse[/b]
ERREUR sur condamnation pénale : y a t'il un vice de procédu
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
Amande
Bonjour,
Je ne pense pas que cette erreur d'adresse soit un vice de procédure ... Vous avez été jugé sous un nom et un prénom similaire au votre et une date de naissance similaire et un lieu de naissance similaire. Votre état civil en lui-même est correct. Donc même si vous habitiez au Pole Nord, c'est vous que l'on juge et non le numéro de votre rue !
En conclusion, il n'ya aucun vice de procédure et en ce qui concerne les points vous allez en perdre 6.
Bon courage.
Je ne pense pas que cette erreur d'adresse soit un vice de procédure ... Vous avez été jugé sous un nom et un prénom similaire au votre et une date de naissance similaire et un lieu de naissance similaire. Votre état civil en lui-même est correct. Donc même si vous habitiez au Pole Nord, c'est vous que l'on juge et non le numéro de votre rue !
En conclusion, il n'ya aucun vice de procédure et en ce qui concerne les points vous allez en perdre 6.
Bon courage.