Bonjour,
Voici mon cas:
J'ai reçu en octobre 2006 un avis d'amende majorée de 375€ suite à une amende que je n'ai jamais reçue et jamais entendu parler pour un controle ou j'aurais été en exces de vitesse en octobre 2005...
Ce faisant, j'ai donc ecrit à l'officier du ministere public en recommandé AR, lui expliquant mon cas, ne contestant pas l'amende normale (90€) si elle m'avait été adressée...
Et la seule réponse que j'ai obtenu est un avis de saisie vente de la part d'une étude d'huissier de mon secteur.
Je sais que je dois réitérer ma demande sans délai auprès de l'officier du ministère public, mais que faire d'autre afin que mes comptes ne soient pas saisis dans quelques mois sans que justice soit faite?
Serait il judicieux de m'inscrire dans une association de défense des automobilistes?
Je crois que la France n'a rien à envier aux méthodes de Pinochet. Après un président élu à 82%, voici la rafle des citoyens ordinaires....
Je précise également qu'aucun de leurs envois n'a été fait en recommandé, et de plus étaient tous envoyés à l'adresse de mes parents et non la mienne...
Merci de votre coup de pouce
Officier du ministere public muet....
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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neolityk
J'ai fait la réclamation dès réception du courrier et j'ai effectivement joint l'original de l'avis du tresor.Aléa a écrit :Bonjour,
Aviez vous formulé la réclamation dans les délais ?
A-t-elle été faite sur la base de l'article 530 du CPP ?
Y aviez vous joint l'original de l'avis du Trésor ?
Sur la base de l'article 530 du cpp??? Je ne sais pas quel est cet article mais j'ai suivi les procedures qui figuraient au dos de mon avis du tresor.
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neolityk
L'adresse de la carte grise était à jour à la date de l'infraction, c'est cette adresse qui a été retenue. Cependant j'ai déménagé depuis et la carte grise a toujours été mise à jour. Désormais la voiture en question est vendue, mais sa vente a eu lieu après réception de l'avis d'amende majorée.
Je vous remercie vivement pour votre précieux conseil, et je vais ce week end faire cette lettre. A partir de quel moment est-il judicieux de saisir le mediateur de la republique?
Je vous remercie vivement pour votre précieux conseil, et je vais ce week end faire cette lettre. A partir de quel moment est-il judicieux de saisir le mediateur de la republique?
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richard aymond
Bonjour
Mon cas ressemble beaucoup au votre:
J'ai été flashé le 11/04 et le 07/05 et n'ai jamais reçu les amendes pour cause de carte grise à une ancienne adresse. Le temps que je me rende compte de ma négligence les amendes ont été majorées puis le 11/05 mon dossier est passé en jugement avec condamnation par défaut.
J’ai fini par être alerté par un courrier d’huissier le 09/06. Après m’être renseigné auprès du « Centre automatisé de constatations des effractions », j’ai fini par obtenir du trésorier (après 6 mois d'attente), un délai pour le paiement des 415 euros.
Après avoir lu plusieurs témoignages (dont le votre) sur la sévérité des OMPs, j’aimerai, avant de leur écrire savoir si j’ai un recours dans cette affaire… car si je suis fautif par rapport à ma carte grise, je suis surpris de pouvoir être verbalisé, condamné puis poursuivi de manière automatique sans courriers recommandés alors que je paie toujours mes impôts et autres amendes non automatiques dans les temps.
NB: pour stopper les poursuites d'huissier, il faut les prévenir par téléphone que vous êtes en pour parler avec un OMP.
Merci de vos témoignages qui aident à ne pas se sentir seul et impuissant.
Cordialement
Mon cas ressemble beaucoup au votre:
J'ai été flashé le 11/04 et le 07/05 et n'ai jamais reçu les amendes pour cause de carte grise à une ancienne adresse. Le temps que je me rende compte de ma négligence les amendes ont été majorées puis le 11/05 mon dossier est passé en jugement avec condamnation par défaut.
J’ai fini par être alerté par un courrier d’huissier le 09/06. Après m’être renseigné auprès du « Centre automatisé de constatations des effractions », j’ai fini par obtenir du trésorier (après 6 mois d'attente), un délai pour le paiement des 415 euros.
Après avoir lu plusieurs témoignages (dont le votre) sur la sévérité des OMPs, j’aimerai, avant de leur écrire savoir si j’ai un recours dans cette affaire… car si je suis fautif par rapport à ma carte grise, je suis surpris de pouvoir être verbalisé, condamné puis poursuivi de manière automatique sans courriers recommandés alors que je paie toujours mes impôts et autres amendes non automatiques dans les temps.
NB: pour stopper les poursuites d'huissier, il faut les prévenir par téléphone que vous êtes en pour parler avec un OMP.
Merci de vos témoignages qui aident à ne pas se sentir seul et impuissant.
Cordialement
Bonjour,
Le médiateur de la République peut être saisi dès que l'on a un litige avéré avec l'administration, prenez contact avec la préfecture pour connaître les coordonnées du délégué du médiateur.
Insitez bien sur le fait que l'adresse de la carte grise correspondait à votre domicile au moment des faits.neolityk a écrit :
Je vous remercie vivement pour votre précieux conseil, et je vais ce week end faire cette lettre. A partir de quel moment est-il judicieux de saisir le mediateur de la republique?
Le médiateur de la République peut être saisi dès que l'on a un litige avéré avec l'administration, prenez contact avec la préfecture pour connaître les coordonnées du délégué du médiateur.
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neolityk
J'ai suivi tous vos conseils et réadressé un courrier à l'OMP. Je vais donc également saisir le médiateur de la république et vous tiendrais informé de la tournure que prennent les évenements.
Qu'est ce que le dépot de la sommes demandées par le trésor public à la caisse des depots et consignations pourrait apporter dans mon cas?
Je dois avouer que j'ai un peu peur que le TP bloque mes comptes car je suis indépendant et j'ai beaucoup de débours réguliers à effectuer auprès de mes créanciers; et les paiements de mes clients se font exclusivement par virement...
Qu'est ce que le dépot de la sommes demandées par le trésor public à la caisse des depots et consignations pourrait apporter dans mon cas?
Je dois avouer que j'ai un peu peur que le TP bloque mes comptes car je suis indépendant et j'ai beaucoup de débours réguliers à effectuer auprès de mes créanciers; et les paiements de mes clients se font exclusivement par virement...