Le 22 février 2007 à 22h 49,j'ai été arrêté à un STOP dans mon village par deux policiers municipaux, avec comme motif inscrit sur le PV "Inobservation de l'arrêt absolu imposé par le panneau <<STOP>> à une intersection!
Quand j'ai attiré l'attention de l'agent qui allait me verbaliser sur le fait que je m'étais arrêté mais que sa position ne lui permettait pas de le voir vraiment, la ligne blanche étant en biais vers la direction dont j'arrivais, il m'a répondu qu'il allait me rajouter outrage à agent!!!
J'ai donc signé le PV, car si j'avais refusé , il pouvait trés bien m'en coller un deuxième pour "outrage à agent" c'était ma bonne foi contre son statut de municipal assermenté!!!
Arrivé chez moi, je constate que la date inscrite sur le PV est le 23 Février 2007!
Je considère quand même (peut-être à tort) que lorsque qu'un agent municipal effectue un service de nuit, il devrait être à même de connaitre la date à laquelle il l'effectue et que l'on pourrait en toute bonne foi se poser la question sur le bien fondé de la contravention...
J'ai donc dés le lendemain, demandé à voir le Maire pour lui expliquer mon cas, il était absent pour la journée. J'ai montré le proçés à sa secrétaire, puis j'ai de retour à mon domicile envoyé par e-mail le scan des deux parties du PV (Avis de contravention et carte de paiement) qui portaient toutes deux 23 février 2007 le tout envoyé avec accusé de reception du message dans la journée du 23 février.
J'ai aussi préparé des copies de photos aériennes (merci le District de Montpellier pour la mise à disposition du public de ce programme) sur lequel on distingue trés bien ce que j'exposais plus avant, que la ligne blanche est carrément en biais vers la direction dont j'arrivais.
Pensez-vous que je puisse contester ce PV pour les motifs de la date erronée, et compte tenu de la configuration des lieux sur le bien fondé de ma verbalisation?
Sachant que pour ce qui concerne la menace de l'outrage à agent, un témoin majeur transporté dans mon véhicule serait en mesure d'en apporter témoignage?
Merci de m'apporter vos réponses toujours dans le droit fil de la Loi.
Richard
