Verbalisé à un stop le jour d'aprés.

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Le grincheux

Verbalisé à un stop le jour d'aprés.

Message par Le grincheux »

Bonjour,

Le 22 février 2007 à 22h 49,j'ai été arrêté à un STOP dans mon village par deux policiers municipaux, avec comme motif inscrit sur le PV "Inobservation de l'arrêt absolu imposé par le panneau <<STOP>> à une intersection!

Quand j'ai attiré l'attention de l'agent qui allait me verbaliser sur le fait que je m'étais arrêté mais que sa position ne lui permettait pas de le voir vraiment, la ligne blanche étant en biais vers la direction dont j'arrivais, il m'a répondu qu'il allait me rajouter outrage à agent!!!

J'ai donc signé le PV, car si j'avais refusé , il pouvait trés bien m'en coller un deuxième pour "outrage à agent" c'était ma bonne foi contre son statut de municipal assermenté!!!

Arrivé chez moi, je constate que la date inscrite sur le PV est le 23 Février 2007!

Je considère quand même (peut-être à tort) que lorsque qu'un agent municipal effectue un service de nuit, il devrait être à même de connaitre la date à laquelle il l'effectue et que l'on pourrait en toute bonne foi se poser la question sur le bien fondé de la contravention...

J'ai donc dés le lendemain, demandé à voir le Maire pour lui expliquer mon cas, il était absent pour la journée. J'ai montré le proçés à sa secrétaire, puis j'ai de retour à mon domicile envoyé par e-mail le scan des deux parties du PV (Avis de contravention et carte de paiement) qui portaient toutes deux 23 février 2007 le tout envoyé avec accusé de reception du message dans la journée du 23 février.

J'ai aussi préparé des copies de photos aériennes (merci le District de Montpellier pour la mise à disposition du public de ce programme) sur lequel on distingue trés bien ce que j'exposais plus avant, que la ligne blanche est carrément en biais vers la direction dont j'arrivais.

Pensez-vous que je puisse contester ce PV pour les motifs de la date erronée, et compte tenu de la configuration des lieux sur le bien fondé de ma verbalisation?

Sachant que pour ce qui concerne la menace de l'outrage à agent, un témoin majeur transporté dans mon véhicule serait en mesure d'en apporter témoignage?

Merci de m'apporter vos réponses toujours dans le droit fil de la Loi.

Richard :wink:

Aléa
Messages : 5654
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Message par Aléa »

Bonjour,

IL ne me parait pas utile de vous focaliser sur l'erreur de date qui, in fine, n'entache en rien le reste du PV, vous pouvez en parler mais sans plus.

En revanche, il vous appartient d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis les faits que l'on vous reproche et là c'est un peu compliqué. Cependant, si vous avez la possiblité de prendre des clichés, d'avoir cette vue aérienne où vous allez situer la topographie des lieux avec l'emplacement de la ligne et des agents, vous pourriez êtere entendu dans votre réclamation.

Ladite réclamation sera adressée en lettre R/AR et en y joignant, outre vos preuves, les originaux des 2 feuillets de la contravention dont vous aurez au préalable complété le verso de la carte de paiement.

Le fait d'emettre votre désapprobation sur la version des agents ne constitue nullement un outrage, il ne manquerait pous que ça.

Vous n'auriez pas dû signer
Dernière modification par Aléa le dim. févr. 25, 2007 2:26 pm, modifié 1 fois.

Le grincheux

Message par Le grincheux »

Bonjour,

Je vous remercie Aléa, et pourtant, je vous assure qu'ayant obtenu mon permis en 1967 (le 3 septembre précisement) et n'ayant jamais eu le moindre PV pour une infraction à la circulation, je suis toujours en dessous des vitesses limites et mis à part l'infraction pour avoir stationné sur un emplacement "accessible aux personnes à mobilité réduite" que je relate sur un autre post, je vous avoue que j'ai réellement eu la crainte que cette infraction "d'outrage à agent" me sois appliquée en plus!

Je vais axer ma défense sur l'emplacement de la ligne blanche, l'emplacement des agents, et etayer le tout par des vues aériennes des photos prise à pied, et je demanderai quand même à mon tépoin de se déplacer lors de la convocation devant le Tribunal de Police ( si convocation il y avait) pour témoigner des "menaces" de l'agent verbalisateur...

Trés beau dimanche à tous.

Richard :wink:

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Je n'ai ucune raison de douter de votre bonne foi

Si vous voulez que les témoins soient entendus il faut que soit établie une attestation en justice dont le modèle figure sur le lien suivant :

http://www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa1.htm

+ clc sur "déclaration des tiers"

L'idéal serait, si vous alliez au tribunal, que vous fassiez citer à l'audience, à vos frais, le ou les témoins qui auraient établi ce type d'attestation.

Mettez cette file dans vos favoris et reprenez là lorsque vous aurez des nouvelles.

Bon dimanche à vous.

Le grincheux

Message par Le grincheux »

:D Merci je fais celà, et je vous tiendrais informée par ce post, encore merci.
Trés belle semaine
Richard :wink:

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