Bonjour,
Voilà mon problème : le 18 novembre 2005, mon copain se fait contrôler positif à l'alcool + défaut d'assurance du véhicule. Retrait de permis pendant 6 mois, 8 points en moins et 3 mois de sursis.
Un mois et demi après l'avoir récupéré, il se refait contrôler lors d'un contrôle de routine : il n'avait plus de point sur son permis. Le recommandé lui annonçant qu'il n'avait plus de point est arrivé le jour même où il a été contrôlé. Il passe donc la nuit en garde à vue, puis on lui stipule l'annulation de son permis.
Environ 6 mois plus tard, il est convoqué au tribunal, la sanction tombe après négociation : 2 mois ferme. (Le procureur demandait 6 mois ferme, + les 3 mois de sursis...)
Aujourd'hui, il devait passer devant le Juge d'Application des Peines. Lorsque nous sommes arrivés au tribunal, la juge qui était là nous a dit qu'ils avaient du se tromper en nous envoyant la convocation, car ce jour là, ils ne recevaient que les personnes de certaines communes. Et ne faisant pas partie de ces dernières, on nous a dit qu'une nouvelle convocation nous serait envoyée par courrier. Quand? Allez savoir...
Ma question est la suivante : les probabilités pour qu'il fasse effectivement une peine ferme sont-elles réelles?
L'avocat nous a parlé du bracelet électronique, mais nous a également dit que dans le cas de petites peines, la démarche étant honéreuse, elle n'était quasiment jamais mise en place. Il a également évoqué la semi-liberté. Mais aussi le fait qu'il puisse ne jamais purger cette peine.
Qu'en est-il exactement? En quoi consiste la semi-liberté? Les centres sont ils proches des villes où la personne a été condamnée?
Je vous remercie pour vos réponses, l'idée qu'il puisse effectivement partir en prison m'angoisse quelque peu.
Retrait de permis, annulation, prison ferme en suspend...
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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katoche-11
Re: Retrait de permis, annulation, prison ferme en suspend..
Bonsoir,Marguerite a écrit :Bonjour,
Voilà mon problème : le 18 novembre 2005, mon copain se fait contrôler positif à l'alcool + défaut d'assurance du véhicule. Retrait de permis pendant 6 mois, 8 points en moins et 3 mois de sursis.
Un mois et demi après l'avoir récupéré, il se refait contrôler lors d'un contrôle de routine : il n'avait plus de point sur son permis. Le recommandé lui annonçant qu'il n'avait plus de point est arrivé le jour même où il a été contrôlé. Il passe donc la nuit en garde à vue, puis on lui stipule l'annulation de son permis.
Environ 6 mois plus tard, il est convoqué au tribunal, la sanction tombe après négociation : 2 mois ferme. (Le procureur demandait 6 mois ferme, + les 3 mois de sursis...)
Aujourd'hui, il devait passer devant le Juge d'Application des Peines. Lorsque nous sommes arrivés au tribunal, la juge qui était là nous a dit qu'ils avaient du se tromper en nous envoyant la convocation, car ce jour là, ils ne recevaient que les personnes de certaines communes. Et ne faisant pas partie de ces dernières, on nous a dit qu'une nouvelle convocation nous serait envoyée par courrier. Quand? Allez savoir...
Ma question est la suivante : les probabilités pour qu'il fasse effectivement une peine ferme sont-elles réelles?
L'avocat nous a parlé du bracelet électronique, mais nous a également dit que dans le cas de petites peines, la démarche étant honéreuse, elle n'était quasiment jamais mise en place. Il a également évoqué la semi-liberté. Mais aussi le fait qu'il puisse ne jamais purger cette peine.
Qu'en est-il exactement? En quoi consiste la semi-liberté? Les centres sont ils proches des villes où la personne a été condamnée?
Je vous remercie pour vos réponses, l'idée qu'il puisse effectivement partir en prison m'angoisse quelque peu.
le procureur demande 6 mois ferme pour une simple invalidation du PC, et celà sans récidive ?
Pour le bracelet, je pensais justement que c etait pour les courtes peines, ... j'usqu'à 4 à 5 mois maxi,
pour le semi liberté, ben, tu sort le matin pour aller bosser, et tu rentres le soir, certaine maison d'arret on des cellules pour celà
possibilité de pas effectuer la peine ? aucune idée.
Bon courrage en tout cas
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Marguerite
Merci pour vos réponses.
En effet, 6 mois de ferme pour une annulation de permis, c'est énorme, heureusement que ca a pu être baissé à 2 mois ferme. Mais il gardera son sursis pendant 5 ans...
J'avais une autre question : pour des besoins évidents, il voudrait acheter un scooter 50 cm3. Son ancien assureur refuse de l'assurer, comme la plupart des assurances que nous avons contactées pour le moment.
Auriez-vous une idée des assureurs qu'il faut contacter? Certains sont-ils plus enclins que d'autres à assurer les cas particuliers?
Je vous remercie par avance,
En effet, 6 mois de ferme pour une annulation de permis, c'est énorme, heureusement que ca a pu être baissé à 2 mois ferme. Mais il gardera son sursis pendant 5 ans...
J'avais une autre question : pour des besoins évidents, il voudrait acheter un scooter 50 cm3. Son ancien assureur refuse de l'assurer, comme la plupart des assurances que nous avons contactées pour le moment.
Auriez-vous une idée des assureurs qu'il faut contacter? Certains sont-ils plus enclins que d'autres à assurer les cas particuliers?
Je vous remercie par avance,