Amende contraventionnelle

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Dreamer24

Amende contraventionnelle

Message par Dreamer24 »

Bonsoir,
J'ai été contrôlé à 0,28 mg/l en octobre dernier.
Je reçois ce jour une ordonnance pénale m'informant que j'ai été condamné, à titre de peine principale, à une amende contraventionnelle de 250 €.
Il n'est nulle part fait référence ni à un retrait de points, ni à une suspension de permis.
Questions : qu'est-ce qu'une amende contraventionnelle ?
Peut-il y avoir en plus de cette amende un retrait de points et une suspension de permis ?
Merci pour vos réponses.

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonsoir,

Une amende contraventionnelle c'est lorsqu'on a commis une contravention. Sinon il a des condamnations pour les délits et pour les crimes.

A titre de peine principale cela veut dire qu'il n'y a pas de suspension de permis.

vous allez perdre 6 points dans quelques semaines, quelques mois, vous serez averti par courrier.

Si vous payez dans les 30 jours vous avez droit à 20% de ristourne

Répondre