Bonjour,
Il y a 3 jous, je me rend à un rdv pour acheter un scooter à un ami qui me le vends car il viens d'avoir un retrait de permis.
Le scooter est neuf en plaque WW (il à 15 jours)
En m'attendant dans la rue il se fait contrôler par la police qui l'embarque car il est assis sur le scooter casque à la main et que lors du contrôle les policiers constatent qu'il n'a ni permis ni assurance. Il ajoute qu'il était en train de rouler ce que mon ami conteste.
Une contravation est éditée et le scooter reste au commisariat.
Il a 2 jours pour venir récupérer le scooter avant qu'il parte à la fourrière.
Il va donc à la préfecture faire sa carte grise définitive mais losqu'il veut assurer le scooter notre assureur (que l'on a en commun) refuse car il n'a plus de permis. On fait donc l'acte de vente. Je fais une carte grise à mon nom, l'assure et retourne chercher le scooter. Arrivé au commisariat le policier qui doit lever l'infraction me dit que je ne peut pas récuperer le véhicule car l'infraction est au nom de mon ami et que la carte grise et à mon nom.
Je lui est expliqué le problème de l'assurance mais il n'a rien voulu savoir.
J'ai le sentiment que ce policier fait du zèle car je ne vois pas en quoi je ne peu pas récupérer ce scooter si je lui montre les papiers de l'acte de vente, la carte grise ainsi que l'assurance de plus de 6 mois.
Du coup le véhicule est parti en fourrière et j'aimerais le récupérer le plus rapidement possible.
Quelqu'un pourrait-il me répondre vite sur ce sujet.
Merci d'avance.
changement de propriètaire d'un véhicule en fourrière
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