Bonjour,
Voila, il y a peu de temps, j'ai reçu une amende, avec A/R, pour "Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard des circonstances. Article R413-17 du code la route".
Le problème est qu'en me renseignant sur l'article de loi, j'ai vu qu'il y avait plusieurs cas pour être en infraction avec cette loi, mais le hic, c'est que l'agent des forces de l'ordre ne m'a pas arrêter lors de l'infraction.
De plus, selon le PV, j'était en infraction sur le boulevard XXX, mais où exactement je n'en sait rien.
En outre, étant donné que le véhicule est à mon père, l'amende est arrivé à son nom et non au mien, alors que ce jour là, j'avais le véhicule toute la journée.
Je voudrai savoir s'il est possible de contester l'amende et, si oui, quelle est la démarche à suivre.
Merci d'avance
vitesse excessive art R413-17
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cyril
il faut savoir que le pv que tu as eu est le nouveau pv a la mode car les caisses de l'état continue a se remplir (90euros) et l'automobiliste ne perd pas de points donc rale moins et statistiquement la police sanctionne moins (en apparence).
Si tu veux contester tu peux envoyer une lettre en recommendée à l'officier de ministére public en expliquant la situation et en précisant que cet article du CR comporte 11 alinéas et que sur ton PV aucun alinéa n'a été noté.
Pour info, j'ai eu la même chose le mois dernier et un post a été ouvert je crois que c'est défaut de vitesse de la maitrise
Il y a un exemple de lettre sur ce post cela pourra peut être t'aider.
Je fais remonté le post pour t'évité la recvherche
Si tu veux contester tu peux envoyer une lettre en recommendée à l'officier de ministére public en expliquant la situation et en précisant que cet article du CR comporte 11 alinéas et que sur ton PV aucun alinéa n'a été noté.
Pour info, j'ai eu la même chose le mois dernier et un post a été ouvert je crois que c'est défaut de vitesse de la maitrise
Il y a un exemple de lettre sur ce post cela pourra peut être t'aider.
Je fais remonté le post pour t'évité la recvherche
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RS4
Bonjour.
Idem, il m'est arrivé la même chose.... Il y a quelques semaines.
C'est vraiment le PV à la mode. j'ai contesté, pour le moment réponse négative, j'hésite à aller au tribunal....
Voilà le topic sur lequel on en a discuté:
http://www.avocats-auto.org/forum3/view ... sc&start=0
Bon courage et tenez moi au courant pour vous.
@+
Idem, il m'est arrivé la même chose.... Il y a quelques semaines.
C'est vraiment le PV à la mode. j'ai contesté, pour le moment réponse négative, j'hésite à aller au tribunal....
Voilà le topic sur lequel on en a discuté:
http://www.avocats-auto.org/forum3/view ... sc&start=0
Bon courage et tenez moi au courant pour vous.
@+
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Martini
Re: vitesse excessive art R413-17
Si ton père peut prouver qu'il était au volant (sans te dénnoncer), c'est tout bon.zouzou a écrit :En outre, étant donné que le véhicule est à mon père, l'amende est arrivé à son nom et non au mien, alors que ce jour là, j'avais le véhicule toute la journée.
Sur le reste, j'en sais rien.