Je viens de recevoir par simple courrier non daté et sans aucun cachet de la poste un dernier avis avant poursuites m'invitant à régler par TIP joint l'amende forfaitaire majorée.
SURPRISE ! L'infraction relevée daterait du 20/08/2006 et le tribunal de police m'a condamné le 8/11/2006 à payer la-dite amende majorée dans les meilleurs délais sous peine de saisie sur mes biens...
PROBLEME : je n'ai jamais rien reçu auparavant, ni courrier m'indiquant une infraction éventuelle ni convocation devant le tribunal de police. Ben Oui, j'ai déménagé entre temps et la carte grise n'est pas à la même adresse que mon nouveau domicile. Je suis un délinquant à l'insu de mon plein gré.
VOILA, quelqu'un peut-il me dire ce que je dois faire ?
dernier avis avant poursuites mais aucun courrier avant
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
moimeme
-
moimeme
-
lemmy42
C'est écrit en tout petit
bonjour
Merci pour la réponse.
Ben oui, il ne me reste plus que les yeux pour pleurer, le portefeuille pour payer et 1 an à attendre...
J'ai lu le mode d'emploi après avoir cassé le matériel, comme un bon Français qui se respecte. Je m'explique c'est écrit en tout petit sur le recto de la CG. Je pensais que c'était valable uniquement que lorsque l'on changeait de département. Et comme nul n'est censé ignorer la loi...
Maintenant, tout à fait entre nous, ne pensez-vous pas que si l'on me retrouve pour payer l'amende majorée on aurait pu me retrouver avant afin de m'informer d'un délit. Cela éviterait sans doute le mécontentement, la colère voire la haine.
Dernière petite chose : 4000 morts par an ça fait combien par semaine ? 77 environ. Combien de Français ont leur permis ? Environ 30 millions à la louche. Combien de véhicules roulent chaque jour sur nos belles routes ou autoroutes? Tout ça pour dire que la statistique est cruelle. 77 morts par semaine, c'est peanuts et malgré tous les radars on ne pourra pas descendre en deça d'un certain nombre. Je le regrette pour les familles et les proches (mon meilleur ami est paraplégique depuis quelques mois après s'être fait renverser sur la chaussée par un poids lourd). C'est de la probabilité froide.
Merci pour la réponse.
Ben oui, il ne me reste plus que les yeux pour pleurer, le portefeuille pour payer et 1 an à attendre...
J'ai lu le mode d'emploi après avoir cassé le matériel, comme un bon Français qui se respecte. Je m'explique c'est écrit en tout petit sur le recto de la CG. Je pensais que c'était valable uniquement que lorsque l'on changeait de département. Et comme nul n'est censé ignorer la loi...
Maintenant, tout à fait entre nous, ne pensez-vous pas que si l'on me retrouve pour payer l'amende majorée on aurait pu me retrouver avant afin de m'informer d'un délit. Cela éviterait sans doute le mécontentement, la colère voire la haine.
Dernière petite chose : 4000 morts par an ça fait combien par semaine ? 77 environ. Combien de Français ont leur permis ? Environ 30 millions à la louche. Combien de véhicules roulent chaque jour sur nos belles routes ou autoroutes? Tout ça pour dire que la statistique est cruelle. 77 morts par semaine, c'est peanuts et malgré tous les radars on ne pourra pas descendre en deça d'un certain nombre. Je le regrette pour les familles et les proches (mon meilleur ami est paraplégique depuis quelques mois après s'être fait renverser sur la chaussée par un poids lourd). C'est de la probabilité froide.