Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
vous vous étes répondus vous même, lors de la verbalisation les agents ont du cocher la case A sur le premier volet du pv, vous risquez donc d'avoir une suspension de permis et juste pour corriger c'est 4 points que vous allez perdre
a tout hasard, la case retrait de points du permis a t elle été cochée sur le pv?(haut a droite)
En effet, je trouve ca bizarre qu'il vous convoque au tribunal pour un stop (cela m'est arrivé 2 fois et jamais de probléme de la sorte) alors que les tribunaux sont déja débordés.....
Et le mort dans l'accident entre un poid-lourd et un car, c'est n'importe quoi ?
Je vous rappelle qu'il s'agit d'un refus de priorité.
Si chacun pouvait faire ce qu'il voulait sur la route alors suivons votre raisonnement. Les sanctions sont là pour dissuader de le faire.
Une simple amende n'est pas suffisante. S'agit pas de stationnement.
Sanctionné pour un demi-tour sur une ligne blanche sans gêner personne c'est pas n'importe quoi ? J'ai accepté la sanction. Et depuis j'y réfléchi à 2 fois. Voila à quoi ca sert la menace du tribunal et les suspensions de permis.
Maintenant je vous laisse à vos réflexions. Etonnant que vous n'ayez pas accusé Sarko comme tant d'aigris sur ce forum.
Il existe deux procédure pour sanctionner ce type d'infraction :
- l'amende fofaitaire de 135/90 euros + perte de 4 points
- le jugement par le tribunal, ordonnance pénale ou citation directe, amende maxi 750 euros, suspension possible jusqu'à 3 ans et perte de 4 points.
Le C.... de flic comme vous dites, s'il a agi ainsi c'est qu'il a certainement des instructions pour le faire car le choix de la procédure appartient au Procureur, c'est lui qui décide en fonction des possibilités prévues par la loi.
Dernière modification par Aléa le mer. mars 21, 2007 11:39 pm, modifié 1 fois.
donc en gros, tu (on peut se tutoyer ?) es en train de me dire qu il aurait pu me mettre une amende 'simple' cas n°4 à 90/135e au lieu de cette amende cas n°A ????
pourquoi a t il fait ainsi ??? j ai rien fais de particulier !!!!
Pour le jugement par tribunal , je n ai pas tout compris a ton explication, donc en gros mnt je risque 750e d amende et suspension de permis de 3 ans juste à cause d un stop ou je n ai pas marqué l arret total, et une voiture de flic qui arrivait à plus de 800m et qui n a pas vu que j avais pas marqué l arret total ??
Je ne fais que donner ce qui est prévu par les textes en fonction des procédures appliquées ici ou là.
Je ne suis maître de rien en ce qui concerne le choix de l'agent ni la sanction que sera appliquée par le juge. Je rappelle seulement que j'ai donné les peines maxi prévues et qu'il n'y a plus de peines minimum, le juge a le choix entre zéro euro et 750 et entre pas de suspension et 3 ans de suspension.
A 800 m qu'ils étaient ? ils ont bonne vue les agentS
Ok, bon je doute que le juge me mette 0euro d amende qd mm...
On m a dit aussi que je recevrai directement par la poste le résultat de mon jugement sans avoir été convoqué, et pouvoir discuter avec le juge.
ca me parait dingue d etre jugé sans etre présent. je voulais alller à cette comparution, au moins pour prendre conscience qu il fallait que je redouble de vigilance qd je conduis.
et oui, mon amie pourrait confirmer elle etait a coté de moi, ils etaient super loin, et ont mis quelques minutes à me rattraper pourtant je roulais à 70km/h (j etais presque arrivé chez moi). de plus, une voiture etait egalement au stop et partait dans la direction oposée à moi, on est parti en mm tps du stop. c est pour ca que je suis doublement dégouté. (mais j assume mon erreur pas de problemes).
