points réellement perdus ?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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points réellement perdus ?
Bonjout à tous,
En février 2003, j'ai un accrochage sur l'A86. J'avais un bon taux d'alcool.
Heureusement pas de blessé. Mais je termine ma nuit en garde à vue et retrait administratif de 6 mois.
En mars 2004 passage devant le tribunal correctionel de Bobigny.
Verdict : 6 mois de suspension, 1 mois de prison avec sursis, 1000 € de dommages et intérêts, 90 € d'amende.
Par contre concernant le retrait de points toujours pas de nouvelle.
En décembre dernier, je me suis rendu à la préfecture de mon domicile et j'avais toujours mes 12 points.
Est il possible qu'ils m'aient oublié ?
Merci de vos réponses.
En février 2003, j'ai un accrochage sur l'A86. J'avais un bon taux d'alcool.
Heureusement pas de blessé. Mais je termine ma nuit en garde à vue et retrait administratif de 6 mois.
En mars 2004 passage devant le tribunal correctionel de Bobigny.
Verdict : 6 mois de suspension, 1 mois de prison avec sursis, 1000 € de dommages et intérêts, 90 € d'amende.
Par contre concernant le retrait de points toujours pas de nouvelle.
En décembre dernier, je me suis rendu à la préfecture de mon domicile et j'avais toujours mes 12 points.
Est il possible qu'ils m'aient oublié ?
Merci de vos réponses.
patemu a écrit :Merci de votre réponse.
Mais ce que je ne comprends pas, c'est si les 3 ans courent à compter de la date du jugement ou à la date de réception du courrier vous notifiant votre retrait.
Courrier jamais reçu dans mon cas !
Bonjour,
les 3 ans encourent à compter de la date du jugement + 2 mois qui sont les voies de recours en matière corectionnelle.