Bonjour,
Je vous prie de bien vouloire excuser ma demarche opportuniste mais en parcourant votre forum, j'ai vu que certains avaient une tres bonne connaissance des textes et semblent prets à aider.
Voilà ma petite hisoire:
Je me suis fait controle en bas de la descente, par la BRI avec les jumelles....
Bilan: 180 mesurés, ie 171 km/h retenus pour 110 km/h.
Retrait de permis immediat. Ma copine termine la route au volant de la voiture.
d'apres les textes, le bareme est le suivant: 6 points -il m'en restait 7-, jusqu'à 1500 € et jusqu'à 3 ans de suspension.
Il ne me reste en effet que 7 points apres trois retraits:
1 point il y a 15 mois à 112 pour 110 (je sais c'est idiot)
2 points il y a 10 mois à 162 pour 130
2 points il y a 4 mois à 163 pour 130...
Jamais de suspension de permis
Jamais d'alcoolémie
Jamais d'accidents mais ca ca compte pas.
Il y a cependant qq questions auxquelles je n'ai pas la reponse:
1) Savez vous quel peut etre le tarif dans la lattitude laissée par les textes (amende, suspension et confiscation) ? Existe t il des circonstance atténuantes (seul, large, sec, descente etc. ?)
2) Le retrait immediat: c'est combien de temps (j'ai 2 mois en tete). Si je n'ai pas ete convoqué à la fin de cette période, il me semble que je le recupere jusqu'à la decision finale qui peut rejouter des mois. Dois je revenir dans le departement pour le recuperer ? Le jugement aura t il lieu à nantes ou à paris ?
3) Dois je vendre ma voiture ? Pour un exces comme celui la, avez vous deja entendu parler de confiscation du vehicule ? De plus si je prends 1 an de retrait, soit j'achete une bache, soit je la vends. Qu'en pensez vous ?
Merci de votre aide.
Pour la petite histoire, je suis dans une merde noire car j'ai besoin de mon permis pour faire des A/R entre mon bureau et l'hopital ou je vois une personne tres proche et tres tres malade... Mais ca vous me direz, il fallait y penser avant.
Merce de votre aide en m'excusant encore une fois de ne faire appel à vos lumières d'une maniere aussi opportuniste.
180 km/h pour 110 km/h
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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larroum
180 km/h pour 110 km/h
Dernière modification par larroum le jeu. avr. 26, 2007 12:19 pm, modifié 2 fois.
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larroum
Bonjour,
je pense que ma question n'est pas assez spécifique.
1) retention puis suspension administrative.
La retention ayant eu lieu Vendredi soir, je devrais normalement etre informé Lundi soir au plus tard de la suspension decidée par le prefet.
Comment en suis je informé ? J'ai entendu parler d'une visite medicale. Quand faut il la faire.
2) Confiscation du véhicule
Tout usager commettant une faute grave peut voir son véhicule confisqué définitivement.
Cette sanction pourra être prononcée en cas de :
homicide ou de blessures involontaires ,
mise en danger délibéré de la vie d’autrui,
récidive de conduite sans permis,
délit de fuite,
conduite malgré une suspension ou une interdiction de conduire,
récidive de grand excès de vitesse.
mais contredit par ca:
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4º La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
Comme je ne suis pas recidiviste, le premier texte (http://www.securiteroutiere.equipement. ... icule.html) semble indiquer que je ne cours pas ce risque. Le texte de loi dit le contraire. Qu'en est il ?
Merci de votre aide.
je pense que ma question n'est pas assez spécifique.
1) retention puis suspension administrative.
La retention ayant eu lieu Vendredi soir, je devrais normalement etre informé Lundi soir au plus tard de la suspension decidée par le prefet.
Comment en suis je informé ? J'ai entendu parler d'une visite medicale. Quand faut il la faire.
2) Confiscation du véhicule
Tout usager commettant une faute grave peut voir son véhicule confisqué définitivement.
Cette sanction pourra être prononcée en cas de :
homicide ou de blessures involontaires ,
mise en danger délibéré de la vie d’autrui,
récidive de conduite sans permis,
délit de fuite,
conduite malgré une suspension ou une interdiction de conduire,
récidive de grand excès de vitesse.
mais contredit par ca:
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4º La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
Comme je ne suis pas recidiviste, le premier texte (http://www.securiteroutiere.equipement. ... icule.html) semble indiquer que je ne cours pas ce risque. Le texte de loi dit le contraire. Qu'en est il ?
Merci de votre aide.
Bonjour,
L'arrêté de suspension vous sera notifié soit par un service de police ou de gendarmerie soit par courrier en AR.
L'arrêté doit être pris dans les 72 heures mais aucun texte ne précise le délai de notification. Vous pourrez bien, 12 heures après les 72 heures, demander où en est votre dossier et éventuellement récupérer votre permis si l'arrêté n'avait pas été pris mais ne rêvez pas sur ce point particulier.
La confication est prévu pour cet excès de vitesse mais c'est extrêmement rare qu'elle soit appliquée pour ce type d'infraction, de toute façon, in fine, c'est le tribunal qui décide.
L'arrêté de suspension vous sera notifié soit par un service de police ou de gendarmerie soit par courrier en AR.
L'arrêté doit être pris dans les 72 heures mais aucun texte ne précise le délai de notification. Vous pourrez bien, 12 heures après les 72 heures, demander où en est votre dossier et éventuellement récupérer votre permis si l'arrêté n'avait pas été pris mais ne rêvez pas sur ce point particulier.
La confication est prévu pour cet excès de vitesse mais c'est extrêmement rare qu'elle soit appliquée pour ce type d'infraction, de toute façon, in fine, c'est le tribunal qui décide.
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larroum
Merci pour votre reponse claire et precise.Aléa a écrit :Bonjour,
L'arrêté de suspension vous sera notifié soit par un service de police ou de gendarmerie soit par courrier en AR.
L'arrêté doit être pris dans les 72 heures mais aucun texte ne précise le délai de notification. Vous pourrez bien, 12 heures après les 72 heures, demander où en est votre dossier et éventuellement récupérer votre permis si l'arrêté n'avait pas été pris mais ne rêvez pas sur ce point particulier.
La confication est prévu pour cet excès de vitesse mais c'est extrêmement rare qu'elle soit appliquée pour ce type d'infraction, de toute façon, in fine, c'est le tribunal qui décide.
Quoi qu'il en soit, le vehicule est en vente...
Ne trouvez vous pas étonant que le site de la prevention routiere n'indique pas de maniere exhaustive les circonstances pouvant conduire à la confiscation du véhicule ?
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larroum
Je m'en doutais bien.
A la suite de cette large infraction, je me suis vu remettre 2 papiers:
- un PV de notification qui ne dit rien si ce n'est que j'encours une perte de points
- un avis de retention du Permis de conduire precisant l'infraction.
Sur ce dernier, on trouve date heure et lieu de l'infraction. Le sens de circulation n'est pas précisé. Est ce normal ?
Ensuite, le motif de l'infraction .la vitesse est notée ainsi que la date et la limite, et la vitesse retenue. En revanche, les champs prevus pour l'appareil utilisé sont vide (appareil/marque/type).
Qu'en pensez vous ?
A la suite de cette large infraction, je me suis vu remettre 2 papiers:
- un PV de notification qui ne dit rien si ce n'est que j'encours une perte de points
- un avis de retention du Permis de conduire precisant l'infraction.
Sur ce dernier, on trouve date heure et lieu de l'infraction. Le sens de circulation n'est pas précisé. Est ce normal ?
Ensuite, le motif de l'infraction .la vitesse est notée ainsi que la date et la limite, et la vitesse retenue. En revanche, les champs prevus pour l'appareil utilisé sont vide (appareil/marque/type).
Qu'en pensez vous ?
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larroum
Bonjour,
Je me permets de deterrer mon sujet car je n'ai toujours pas recu ma notification de suspension qui a pourtant du intervenir il y a plus de 2 semaines.
En réalité, l'adresse de mon permis est une ancienne adresse et lors de mon interpélation, il ne m'est pas venu a l'esprit de le signaler.
Le Mardi matin suivant mon arrestation (qui avait eu lieu le Jeudi à 22h50) j'ai appelé la gendarmerie pour:
- communiquer la bonne adresse (qui est par ailleurs celle qui figure sur la CG du vehicule avec lequel j'ai commis l'infraction)
- savoir quelle etait la suspension decidee.
Le gendarme, tres poli, m'a indiqué que le fax du prefet indiquait 6 mois et qu'il transmettait au plus vite la bonne adresse.
Aujourd'hui, je n'ai toujours rien recu. J'imagine qu'il en est de meme pour la convocation au tribunal (ou l'ordonance).
J'ai donc 2 questions:
- ai je interet à envoyer en RAR à la pref ou à la gendarmerie la bonne adresse m'etonnant de ne rien recevoir ?
- la suspension court a partir de la notification ou de la decision admin ?
Merci de votre aide.
Je me permets de deterrer mon sujet car je n'ai toujours pas recu ma notification de suspension qui a pourtant du intervenir il y a plus de 2 semaines.
En réalité, l'adresse de mon permis est une ancienne adresse et lors de mon interpélation, il ne m'est pas venu a l'esprit de le signaler.
Le Mardi matin suivant mon arrestation (qui avait eu lieu le Jeudi à 22h50) j'ai appelé la gendarmerie pour:
- communiquer la bonne adresse (qui est par ailleurs celle qui figure sur la CG du vehicule avec lequel j'ai commis l'infraction)
- savoir quelle etait la suspension decidee.
Le gendarme, tres poli, m'a indiqué que le fax du prefet indiquait 6 mois et qu'il transmettait au plus vite la bonne adresse.
Aujourd'hui, je n'ai toujours rien recu. J'imagine qu'il en est de meme pour la convocation au tribunal (ou l'ordonance).
J'ai donc 2 questions:
- ai je interet à envoyer en RAR à la pref ou à la gendarmerie la bonne adresse m'etonnant de ne rien recevoir ?
- la suspension court a partir de la notification ou de la decision admin ?
Merci de votre aide.
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larroum
Re bonjour à tous,
Je viens de recevoir (6 semaines apres mon arrestation) ma notification de suspension de permis. Je ne vais pas rentrer dans les détails expliquant ce long délais (pb d'adresse et recommandé signé par un inconnu).
Le formulaire est donc le 3F, feuillet 4.
Il est bien écrit que j'ai le droit à 6 mois plein de suspension.
Au verso, je cite mais vous connaissez certainement:
si la mention "visite médicale favorable" apparait à l'article 1er de la présente décision, la restitution sera subordonnée etc...
Or, l'article 1 ne mentionne rien de tel.
Dois je faire une visite medicale bien que rien ne soit inscrit sur la notification ?
Merci de votre aide.
Je viens de recevoir (6 semaines apres mon arrestation) ma notification de suspension de permis. Je ne vais pas rentrer dans les détails expliquant ce long délais (pb d'adresse et recommandé signé par un inconnu).
Le formulaire est donc le 3F, feuillet 4.
Il est bien écrit que j'ai le droit à 6 mois plein de suspension.
Au verso, je cite mais vous connaissez certainement:
si la mention "visite médicale favorable" apparait à l'article 1er de la présente décision, la restitution sera subordonnée etc...
Or, l'article 1 ne mentionne rien de tel.
Dois je faire une visite medicale bien que rien ne soit inscrit sur la notification ?
Merci de votre aide.