Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif... IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Je suis convoqué dans 2 jours au commissariat pour récupérer une amende suite à un petit tot d'alcoolémie (contravention) - Donc 6 point en moins...snif
J'ai actuellement 3 points, et ai déjà fait un stage de récupération au 22/09/2005, je pourrais donc en refaire un au 22/09/2007..
Question : Ai je un moyen de retarder la procédure afin de pouvoir faire le stage et me retrouver avec au moins un petit point sur mon permis ?
Je précise que je ne suis pas de mauvaise fois, je suis d'accord avec l'infraction et suis conscient des risques de conduire avec un taux d'alcool dans le sang, et le regrette. Meme si le taux était vraiment faible. Je cherche juste un moyen de sauver mon permis..
NB : J'ai vaguement entendu que payer l'amende en ajoutant quelque euro chamboulait les procédures, engendrait une lettre cheque de remboursement du prorata, et que le non encaissement du chèque par mes soins faisait que le dossier comptable n'étant pas bouclé, mes points ne seraient pas retirés.. ou en tous cas moins rapidement .... Est ce vrais ??
Bonjour
Bon c'est simple, si c'est une à 135 euro par amande forfaitaire vous perdez effectivement 6 points. Les points ne seront décomptés que lorsque vous aurez payé la prune et que la transmission de la souche sera effectuée à l'omp compétent. Maintenant si l'agent qui vous verbalise est sympa vous pouvez lui demander une faveur, c'est a dire de reculer la transmission de retrait de point de quelques mois (il peut le faire) le temps de faire le stage.
Sinon tirer sur les délais de paiement mais plus vous tirez dessus plus ça coûte chere. avant 3 jours 90 euro, avant 3 mois 135 euro, après 3 mois 375
Sinon payer un peu plus je doute que ça marche car ça n'a rien a voir le retrait de point et le fichier de amande. je m'explique : l'agent verbalise, vous payez l'amande dans les délais, l'agent consulte le fichier des amande, et il connait la date à laquelle vous avez payez et il transmet le retrait de point. par contre votre montant et moyen de paiement ne le regarde pas, l'agent se contente de regarder si un paiement a été effectué pour l'amande se qui déclanche pour lui la procédure de retrait de point; que vous ayez payé plus ou pas assez.
D'accord, je vais donc dans un premier temps tenter les negociations avec l'agent, qui sera j'éspère sympa.
Dans un second temps si ça marche pas, user de stratégie, à savoir que payer 375 Euro d'amende + un stage à environ 230 Euro me coutera surement moins cher qu'un permis Voiture+Moto.. Seul hic, il faudra alors me tenir à careau sur la route car je n'aurais qu'1 point.
Merci pour ces 2 conseils
Si d'autres moyens existent je suis preneur !
Ne pas payer et attendre l'amende majorée va vous mener droit dans le mur car les points peuvent être retirés à partir du jour de l'émission du titre exécutoire de l'amende majorée.
Payer l'amende avec un montant différent est inopérant.
L'idéal, façon de parler, serait que vous réclamiez dans le délais de 45 jours après la date de l'infraction et que vous demandiez à passer devant le tribunal, peut-être alors auriez des chances de parvenir à retarder, autant que vous le souhaitez, la fatale décision.
Effectivement, j'ai entendu une information similaire entre temps
Je pense donc qu'il ne me reste plus qu'à payer le plus rapidement possible mon amende afin qu'elle ne soit pas majorée, attendre patiemment la sentence, et ensuite patienter 6 petits mois au guidon d'un petit 50cm3 pour aller bosser... cela m'évitera d'avoir à la fois une majoration + 1 retrait de permis !
En tous cas merci Aléa de m'avoir prévenu, je m'en vais payer l'amende ce lundi (elle est à 90 Euro les premiers jours), donc si entre temps, quelqu'un à une astuce miracle ... you're welcome !
Bonsoir
Là je ne suis pas d'accord avec vous Aléa; en effet si il s'agit d'une amande par carte lettre, celle ci reste gérée par l'agent verbalisateur tant qu'elle n'ai pas règlé. c'est l'agent qui lui même qui peut déroger quelque peu dans les délais(ce qui n'est pas le cas des amandes par radar automatique).
Dans le cas de monsieur, l'agent va garder avec lui la souche tant que les date de 90 jours ne sont pa dépassées en entuite envoyer la souche à l'omp qui mettra en route le recouvrement de l'amande majoré et du retrait de point( l'agent peu attendre jusqu'a un mois après les 90 jours suivant le service). C'est le cas en tirant sur les date de paiement en en payant le max
Si l'amande est payée tout de suite il reste à monsieur à négocier que l'agent attende au maximum l'envoi pour le retrait de point à l'omp, qui lui le valide et l'envoi à la Préfecture. Si l'envoi des points se fait en juillet ou aout, sachant qu'il y a moins de personnels dans toutes les administrations avec de la chance les points ne seront enregistrés qu'en septembre. Sachant que c'est la date d'enregistrement à le préfecture qui tient compte de départ pour le retrait.
Pas d'accord, pas d'accord, comment vous y allez mais ce n'est pas grave du tout
Je parle en "droit routier" et non en combine entre le contrevenant et l'agent. S'il le veut, l'agent peut aussi perdre la souche, ce ne serait ni le premier, ni le dernier, et ainsi l'affaire serait réglée
S'il trouve un agent arrangeant, tant mieux pour lui, mais c'est ledit agent qui se permet quelques fantaisies avec les règles de gestion.
Par ailleurs, même en ne combinant rien, je sais pertinemment que l'amende majorée n'est jamais établie le 46ème jour et que la date de retrait des points prise en compte pour l'éventuel passage à 12 est celle de l'inscription au fichier, un certain arrêt Fety au Conseil d'Etat n'est pas étranger à cette pratique.
Bonjour
je donnais le truc car je pense que c'est pour celà que cette personne intervenait sur le site car il est conscient qu'en terme de droit pur, son cas est règlé.
L'agent n'était pas trop ouvert à vouloir discuter hélas lors de ma convocation, j'ai donc éviter toutes tentatives de négociation.
Néanmoins, si le fait de ne pas payer directement peux ralentir le retrait effectif de point... de 5 mois, il est clair que je suis prêt à le faire.
Mais comment être sur que je n'aurais pas la double mauvaise surprise d'avoir à la fois une majoration, et une annulation de permis d'ici fin septembre..
mais ce n'est pas grave du tout 
.