Opposition Ordonnance Pénale

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mince09

Opposition Ordonnance Pénale

Message par mince09 »

Bonjour à tous,


J'ai fait l'objet d'une suspension de permis de conduire pour conduite en état d'ivresse (0.63mg/l air expiré) le 25/02/07.
J'ai eu une suspension administrative de 2 mois, puis j'ai recu une ordonnance pénale me condamnant à 6 mois de suspension + 500 Eur.
Ma question est la suivante:
- Si je fais opposition à cette ordonnance, puis-je récupérer mon permis à l'issue de la suspension administrative ? (donc le 25/04/07, je précise que j'ai effectué la visite médicale). Je sais que je serais donc convoqué au tribunal en cas d'opposition, mais il est spécifié sur l'ordonnance pénale que j'ai recu qu'en cas d'opposition il est possible de se rétracter jusqu'au jour du procès. En effet, mon but n'est pas de minimiser la peine qui est méritée, mais simplement de récupérer mon permis en attendant le procès (quel délai en moyenne ?), puis d'executer ensuite le restant du retrait de permis.

PS: je précise que je réalise la gravité de la faute commise, mon but n'est pas d' "esquiver" les sanctions, mais de l'aménager pour éviter de perdre mon travail.

Je vous remercie d'avance pour vos réponse.


a+

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Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonsoir,

Oui, vous récupèrerez votre permis à l'issue des 2 mois de suspension administrative.

Quant à savoir dans quel délai vous serez convoqué au tribunal cela dépend de la charge d etravail qu'ils ont à gérer et de la célérité de cette gestion.

mince09

Message par mince09 »

Merci Aléa de cette réponse.
Toutefois, quelquechose me chiffonne.
Lorsque que je vais récupérer le permis (demain en l'occurence le 25/04/07), comment vont-ils savoir si j'ai fait opposition ?(en effet j'ai envoyé le courrier d'opposition aujourd'hui (24/02/07).
Autre question (tordue)
Est-il possible de faire opposition et payer quand meme l'amende de l'ordonnance pénale dans les 30 jours pour bénéficier de l'abattement de -20% ?

Merci encore pour la précision de vos réponses.

Cordialement,

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour

La récupération de votre permis regarde l'autorité administrative, le préfet qu'importe ce qui se passe au tribunal.

Si vous avez fait opposition il ne faut surtout pas payer. Ne vous inquiétez pas, l'abbatement vous l'aurez avec la condamnation du tribunal.

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