BONJOUR JE ME SUIS FAIT CONTROLER LE 15/04/2007 A 201 KM/H AU LIEU DE 110 KM/H
J' ai reçu une sanction administrative de 2 mois et 15 jours
ma question est suis je récidiviste sachant que c'est mon 3ème exces de
vitesse en 6 ans
_en 2001 107 km/h au lieu de 50 km/h pertes 4 pts
_en 2003 177 km/h au lieu de 130 km/h pertes de 2 pts
Je venait de recupéré la totalité de mes point au 24/04/2006
Je suis dans l'attente de ma convocation au tribunal a ce jours mais j'ai peur de me faire annulé mon permis par le tribunal .
Ppouvez vous me dire si je suis un cas de récidive et qu'elle amende maxi je peut avoir ?
Merci de m'eclaircir un petit peu
EXCES DE VITESSE
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Amande
Bonsoir,
Il y a récidive lorsque vous commettez la même infraction dans un délai de 1 ans. Vous n'êtes pas dans ce cas là. Il n'ya donc pas récidive vu que votre dernière infraction remonte à 2003.
Vous dites avoir perdu que 2 points en 2003 pour un excès de 47km/h au dessus de la vitesse autorisé. C'est impossible.
En ce qui vous concerne, vous venez de réaliser un excès de 91 km/h
au dessus de la vitesse autorisée. Vous risquez la même chose que ceux qui sont dans la situation d'une contravention de classe 5. Vous allez passer une visite médicale, votre sanction administrative est légère donc attendez vous a une trés grosse punition de la part du tribunal avec trés certainement une suspension judiciaire en plus de la suspension administrative et une amende ne pouvant excéder 1500 euro et 6 points en moins aprés paiement de l'amende et jusqu'à 3 ans de suspension maximum du permis de conduire.
La confiscation de votre moto est possible également dans la situation d'une contravention de classe 5 et vu le dépassement de 91 km/h de la vitesse autorisée.
Bon courage... et votez utile...
Il y a récidive lorsque vous commettez la même infraction dans un délai de 1 ans. Vous n'êtes pas dans ce cas là. Il n'ya donc pas récidive vu que votre dernière infraction remonte à 2003.
Vous dites avoir perdu que 2 points en 2003 pour un excès de 47km/h au dessus de la vitesse autorisé. C'est impossible.
En ce qui vous concerne, vous venez de réaliser un excès de 91 km/h
au dessus de la vitesse autorisée. Vous risquez la même chose que ceux qui sont dans la situation d'une contravention de classe 5. Vous allez passer une visite médicale, votre sanction administrative est légère donc attendez vous a une trés grosse punition de la part du tribunal avec trés certainement une suspension judiciaire en plus de la suspension administrative et une amende ne pouvant excéder 1500 euro et 6 points en moins aprés paiement de l'amende et jusqu'à 3 ans de suspension maximum du permis de conduire.La confiscation de votre moto est possible également dans la situation d'une contravention de classe 5 et vu le dépassement de 91 km/h de la vitesse autorisée.
Bon courage... et votez utile...
Bonjour,
Il convient de rectifier ce qui vient d'être dit.
- il y a récidive si, dans un délai de 3 ans, on commet une infraction de la classe 5, excès de vitesse de plus de 50 km/h, celle que vous venez de commettre, après une première contravention de la classe 5 jugée définitivement. Vous n'étes pas en état de récidive,
- les points pourront être retirés non pas après le paiement de l'amende mais lorsque la décision du Tribunal sera devenue définitive, c'est à dire après que toutes les voies de recours seront épuisées.
Il convient de rectifier ce qui vient d'être dit.
- il y a récidive si, dans un délai de 3 ans, on commet une infraction de la classe 5, excès de vitesse de plus de 50 km/h, celle que vous venez de commettre, après une première contravention de la classe 5 jugée définitivement. Vous n'étes pas en état de récidive,
- les points pourront être retirés non pas après le paiement de l'amende mais lorsque la décision du Tribunal sera devenue définitive, c'est à dire après que toutes les voies de recours seront épuisées.
Dernière modification par Aléa le dim. avr. 29, 2007 11:00 am, modifié 1 fois.
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tote34
EXCES DE VITESSE
pour information ce sont les vitesse enregistrée
_2001 107 km/H = 101 enreigistrée 4 pts + 1 mois de retrait avec obtention du permis blanc donné par le tribunal.
_ en 2003 177 km/h 171 retenue; interpélation au peage donc 2 points et 90 euros d'amende et aucune condamnation du tribunal
_15/04/07 201 pris au jumelle 190 km/h retenu exces fait en voiture
1 dimanche matin sur autoroute personne mais interpelation par gendarmerie
avec retrait de permis sur le champ.
Donc suis je considéré comme récidiviste en vu des infraction cité ci dessus?
Je me suis fixé 12 mois de retrait et environ 1000 euros d'amende suis je dans une bonne fourchette de condamnation ?
Merci de répondre a mes questions
_2001 107 km/H = 101 enreigistrée 4 pts + 1 mois de retrait avec obtention du permis blanc donné par le tribunal.
_ en 2003 177 km/h 171 retenue; interpélation au peage donc 2 points et 90 euros d'amende et aucune condamnation du tribunal
_15/04/07 201 pris au jumelle 190 km/h retenu exces fait en voiture
1 dimanche matin sur autoroute personne mais interpelation par gendarmerie
avec retrait de permis sur le champ.
Donc suis je considéré comme récidiviste en vu des infraction cité ci dessus?
Je me suis fixé 12 mois de retrait et environ 1000 euros d'amende suis je dans une bonne fourchette de condamnation ?
Merci de répondre a mes questions
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tote34
EXCES DE VITESSE
non j'ai eu simplement 1 pv de 90 euros et 2 point de retiré ceci s'est passé en janvier 2003 et la prefecture ma dit au mois d'avril 2006 que j'avais mon capital de points au complet
Re: EXCES DE VITESSE
Bonjour,
car pour tout le monde c'est moins 4 comme le prévoit l'article R. 413-14 du code de la route ci après reproduit :
Article R413-14
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 IV Journal Officiel du 1er avril 2003)
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 2 III, art. 4 XIII Journal Officiel du 12 juillet 2003)
(Décret nº 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 1 Journal Officiel du 7 décembre 2004)
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :
1º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;
2º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;
3º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;
4º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.
sous réserve que l'administration n'ait pas commis, en votre faveur, une erreur, cela arrive, mais c'est souvent dans le sens inverse
Si c'est le cas pour vous, en France, il vous ont fait un tarif uniquetote34 a écrit :non j'ai eu simplement 1 pv de 90 euros et 2 point de retiré ceci s'est passé en janvier 2003 et la prefecture ma dit au mois d'avril 2006 que j'avais mon capital de points au complet
car pour tout le monde c'est moins 4 comme le prévoit l'article R. 413-14 du code de la route ci après reproduit :Article R413-14
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 IV Journal Officiel du 1er avril 2003)
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 2 III, art. 4 XIII Journal Officiel du 12 juillet 2003)
(Décret nº 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 1 Journal Officiel du 7 décembre 2004)
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :
1º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;
2º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;
3º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;
4º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.
sous réserve que l'administration n'ait pas commis, en votre faveur, une erreur, cela arrive, mais c'est souvent dans le sens inverse
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tote34
EXCES DE VITESSE
donc je crois que c'est une erreur de l'administration car comme je vous le dit 2 points et 90 euros donc je pense que je ne suis pas dans un cas de récidive
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tote34
EXCES DE VITESSE
de plus le gendarme le jour de cette interpelation m'avais dit si vous payé de suite les 90 euros pas de retrait de points mais comme je n'ai pas voulu payé de suite il a rempli un cale pin a part qu'il ma fait signé ,je pense pour le retrait de point
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Amande
Aléa je ne suis pas d'accord avec vous, car pour la ocntravention de classe 5, le délai de récidive est de 1 ans et non de 3 ans comme vosu l'avez indiqué !Aléa a écrit :Bonjour,
Il convient de rectifier ce qui vient d'être dit.
- il y a récidive si, dans un délai de 3 ans, on commet une infraction de la classe 5, excès de vitesse de plus de 50 km/h, celle que vous venez de commettre, après une première contravention de la classe 5 jugée définitivement. Vous n'étes pas en état de récidive,
- les points pourront être retirés non pas après le paiement de l'amende mais lorsque la décision du Tribunal sera devenue définitive, c'est à dire après que toutes les voies de recours seront épuisées.
L'article L.132-11 énonce plusieurs conditions pour que la récidive soit encourue en matière de contraventions. Il faut d'abord que le règlement ait expressément prévu la récidive. Il faut ensuite que la nouvelle contravention soit identique, c’est-à-dire soit une contravention de la 5ème classe. Il faut enfin que la nouvelle contravention ait été commise dans le délai d'un an à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine.
Alors Aléa Vous m'étonnez là encore une fois... et là je suis sûr d'avoir raison !!!!
