Retention de permis sous emprise alcoolique

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bricelanight

Retention de permis sous emprise alcoolique

Message par bricelanight »

Bonjour,
Je me suis fais controler positif le 30/04/2007 par la police. Comme je n'avais aucun papier sur moi, j'ai été mis en garde a vu (Malgré que mon amie leur a donné tous mes papier 1 heure apres) au commisariat de police. Mon taux est de 0.68g/l expiré. Après une garde a vu de 7 heures, un autre officié mais pas celui qui m'a arrêté ma auditionné. Celui ci a oubilé de me faire signé l'avis de retention de permis de conduire, mais m'a remi l'original de ce document sans ma signature. Cela peut il être considéré comme un vice? D'autre part, meme en posséssion de mon permis, il mon dressé un PV pour non presentation de permis de conduire? Pouuriez-vous m'aidé.

Je vais signer un contrat de travail car cela fait 7 mois que je suis au chomage pour un poste de commercial donc obligation du permis est il encore possible de négocier un permis blanc. Si ce n'est pas le cas je souhaite acheter un scooter de 50 cm pour travailler est il possible de le conduire même sans permis.
Codialement et merci de vos reponse.
laurent favier

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Pas de permis aménagé pour une alcoolémie délictuelle.

Vous pouvez piloter un scooter de moins de50 cm3, si le tribunal ne vous l'interdit pas, mais cette interdiction, prévue par les textes, est rarement prononcée.

bricelanight

Pour ALEA

Message par bricelanight »

Merci mais dommage pour moi. Pour le document non contre-signé est il considéré comme un vice

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour

Non, pas de vice de procédure pour cette absence de signature.

bricelanight

merci

Message par bricelanight »

Est il necessaire et souhaitable de prendre un avocat
Cordialement

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