Bonjour
Lundi 30 Avril 07 vers 22h je pense m'être fait flasher sur L'A13 à hauteur de Rouen en direction de Caen sur une portion semble t'il en travaux de rénovation.
Mon épouse et moi même n'avons vu aucun panneau de signalisation de vitesse en dessous de 130Km/h, alors que la route à 3 voies s'est rétrécit à 2 par des plots au sol, une fois ce rétrécissement terminé j'ai donc été flashé ( à priori) entre 145 et 150Km/h et ce n'est que 1 Km plus loin que nous avons vu un panneau 90Km/h et encore plus loin un panneau Rappel 90Km/h.
Que pensez vous de cette situation, est t'il possible que nous n'ayons rien vu tous les deux alors qu'il y a peut-être la signalisation.
Si tel est le cas mon infraction est donc considérée comme un grand délit.
Qu'est ce que je risque sachant que c'est la première fois que je vis une telle situation.
Merci de vos réponses
Exces de vitesse sur le contournement de Rouen
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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cyril
por savoir si il y a une signalisation avant, vous devriez repasser sur cette route et avec un appareil photo au cas ou il n'y aurait pas d'infos sur la réduction de la vitesse pour avoir des preuves si vous voulez contester.
car si vous étiez a 145 au lieu de 90 vous étiez 55km/H au dessus de la moyenne autorisée ce qui est un délit de grande vitesse avec suspension immédiate du permis de conduire
juste pour info:
« Art. R. 413-14-1. - I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
« 1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
« 2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
« 3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
« 4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
« III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire. »
pour le moment vérifiez l'itinéraire que vous avez emprunté pour voir si le panneau 90 était situé avant le radar...et surveillez votre boîtes aux lettres
car si vous étiez a 145 au lieu de 90 vous étiez 55km/H au dessus de la moyenne autorisée ce qui est un délit de grande vitesse avec suspension immédiate du permis de conduire
juste pour info:
« Art. R. 413-14-1. - I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
« 1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
« 2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
« 3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
« 4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
« III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire. »
pour le moment vérifiez l'itinéraire que vous avez emprunté pour voir si le panneau 90 était situé avant le radar...et surveillez votre boîtes aux lettres
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patjun
Merci pour ces infos mais retourner sur les lieux cela va être difficile trop loin pour moi.
Par contre j'ai oublié de vous préciser une chose c'est que le véhicule ne m'appartient pas , il m'a été prété par mon garage le temps de la réparation du mien.
J'ai entendu dire que le propriétaire n'était pas obligé de dénoncer le conducteur, qu'en est-il vraiement et celui-ci risque t'il de perdre des points à ma place ou qu'on lui retire son permis.
Merci de vos réponses
Par contre j'ai oublié de vous préciser une chose c'est que le véhicule ne m'appartient pas , il m'a été prété par mon garage le temps de la réparation du mien.
J'ai entendu dire que le propriétaire n'était pas obligé de dénoncer le conducteur, qu'en est-il vraiement et celui-ci risque t'il de perdre des points à ma place ou qu'on lui retire son permis.
Merci de vos réponses
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cyril
oui en effet, dénoncer le conducteur au moment des faits n'est pas obligatoire par le proprio de la voiture dans ces cas la, pas de perte de points juste l'amande a payer
Cependant vous avez été flashé avec une voiture appartenant a un garage et le responsable du garage ne sera pas trés crédible en disant qu'il ne se souvient plus a quel client il a prêté la voiture, tout est noté et j'en veux pour preuve qu'il m'est arrivé la même chose il y a quelques années et que le garage m'a envoyé le pv par courrier...
La meilleure chose a faire est peut étre de voir directement avec le garagiste pour voir s'il est ok pour s'arranger???
Cependant vous avez été flashé avec une voiture appartenant a un garage et le responsable du garage ne sera pas trés crédible en disant qu'il ne se souvient plus a quel client il a prêté la voiture, tout est noté et j'en veux pour preuve qu'il m'est arrivé la même chose il y a quelques années et que le garage m'a envoyé le pv par courrier...
La meilleure chose a faire est peut étre de voir directement avec le garagiste pour voir s'il est ok pour s'arranger???
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tobaccos
Bonjour,
Dans un premier temps, il faut déjà recevoir le PV pour être bien sur !!
Puis si vous étiez à 150 Kms/ heures au compteur ca vous fait un 139-140 Kms/h réel, et avec un peu de chance +39 kms/heure n'est pas un excès de grande vitesse et vous perdez (que) 4 points au lieu de 6 points.
J'ai étais flashé à 119 Km/h au lieu de 70 kms/h au mois de décembre, j'ai reçu une amende fin avril de :
- vitesse retenu 113 kms/h et 4 points et 90 €uros pas de retrait !! pourquoi ben j'en sais rien...
PS : Merci Nicolas Sarkozy et ca tolérance zéro, appliqué uniquement sur la route et sur nos compte en banque.
Dans un premier temps, il faut déjà recevoir le PV pour être bien sur !!
Puis si vous étiez à 150 Kms/ heures au compteur ca vous fait un 139-140 Kms/h réel, et avec un peu de chance +39 kms/heure n'est pas un excès de grande vitesse et vous perdez (que) 4 points au lieu de 6 points.
J'ai étais flashé à 119 Km/h au lieu de 70 kms/h au mois de décembre, j'ai reçu une amende fin avril de :
- vitesse retenu 113 kms/h et 4 points et 90 €uros pas de retrait !! pourquoi ben j'en sais rien...
PS : Merci Nicolas Sarkozy et ca tolérance zéro, appliqué uniquement sur la route et sur nos compte en banque.
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patjun