je me suis fait arrëté en moto à 131 km/h, 124 retenu au lieu de 80 km/h car jeune conducteur Les gendarmes ont marqué sur le PV vitesse limitée à 90 km/h
Je risque quoi ???????
exceqs de vitesse jeune conducteur
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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cyril
bonjour,
pour infos:
Article R413-14
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 IV Journal Officiel du 1er avril 2003)
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 2 III, art. 4 XIII Journal Officiel du 12 juillet 2003)
(Décret nº 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 1 Journal Officiel du 7 décembre 2004)
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. (en tant que jeune conducteur, vous devrez faire un stage)
III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :
1º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;
2º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points (votre cas puisque vous êtes a 34km/h au dessus)
3º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;
4º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.
Evidemment, vous devrez payez aussi l'amende de 135 euros
pour infos:
Article R413-14
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 IV Journal Officiel du 1er avril 2003)
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 2 III, art. 4 XIII Journal Officiel du 12 juillet 2003)
(Décret nº 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 1 Journal Officiel du 7 décembre 2004)
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. (en tant que jeune conducteur, vous devrez faire un stage)
III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :
1º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;
2º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points (votre cas puisque vous êtes a 34km/h au dessus)
3º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;
4º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.
Evidemment, vous devrez payez aussi l'amende de 135 euros
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jobar22
exces de vitesse jeune conducteur
Je vais payer l'amende de 90 €
Est ce que je risque une suspention ?????
Est ce que je risque une suspention ?????
Re: exces de vitesse jeune conducteur
Bonjour,
Absolument pasjobar22 a écrit :Je vais payer l'amende de 90 €
Est ce que je risque une suspention ?????
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jobar22
bonjour,
Le préfet ne décide strictement rien quant au nombre de points.
Ce retrait se fera automatiquement sans la moindre intervention humaine. Il sera de 3 points si la saisie, effectuée par une personne, n'a pas tenu compte ou ne s'est pas aperçu que vous étiez en probatoire, ou de 4 points si la saisie a été correctement effectuée.
Vous serez avisé par le fichier central, par lettre R/AR, ce cette perte de points et mis en demeure d'effectuer un stage qui vous fera récupérer les points et vous permettra le remboursement de l'amende.
Le préfet ne décide strictement rien quant au nombre de points.
Ce retrait se fera automatiquement sans la moindre intervention humaine. Il sera de 3 points si la saisie, effectuée par une personne, n'a pas tenu compte ou ne s'est pas aperçu que vous étiez en probatoire, ou de 4 points si la saisie a été correctement effectuée.
Vous serez avisé par le fichier central, par lettre R/AR, ce cette perte de points et mis en demeure d'effectuer un stage qui vous fera récupérer les points et vous permettra le remboursement de l'amende.