Bonjour,
j'ai contesté des pv auprès du fnpc,dans le but de récuperer des points,il vient de s'écouler 2 mois(à la date de réception des recommandés par le fnpc)je n'ai jamais reçu de réponse de leur part,quelle suite le fnpc va donner pour mes points,où quelle suite il m'appartient à ce jour de donner?
Merci de votre réponse
réponse du fnpc
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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zorba
réponse du fnpc
Bonjour,
après 2 mois sans réponse de la part du fnpc,(contestation pv exces de vitesse),vais je récuperer mes points ? Ou y a t il encore une procédure,de ma part,ou de leur part?
Merci de votre réponse
après 2 mois sans réponse de la part du fnpc,(contestation pv exces de vitesse),vais je récuperer mes points ? Ou y a t il encore une procédure,de ma part,ou de leur part?
Merci de votre réponse
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330cia
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zorba
réponse du fnpc
Bonsoir,
merci de cette précision,j'ai mentionné le délai qui leur est imparti,mais cela ne me dérange pas si c'est 8,10 mois ou plus,mais ma question c'est la suite?C'est une convocation au TA?C'est la récupération automatique même au bout de 8,10 mois ou plus?
Merci de votre réponse
merci de cette précision,j'ai mentionné le délai qui leur est imparti,mais cela ne me dérange pas si c'est 8,10 mois ou plus,mais ma question c'est la suite?C'est une convocation au TA?C'est la récupération automatique même au bout de 8,10 mois ou plus?
Merci de votre réponse
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330cia
Je n'ai pas encore la réponse, mais il me semble que le délai de réponse est variable... C'est inadmissible que le fnpc ne réponde même pas à ce genre de demande dans des délais raisonnables.
EN effet, si aucune réponse de leur part dans les 2 mois, cela signifie que la demande est rejeté... sans aucune explication ou confirmation de leur part !!
Après, il y a encore un délai de 2 mois pour demander une réponse, et là encore celui-ci passé, je ne sais pas ce qu'il advient exactement ??
Dans la pratique, il faudrait demander à Aléa les délais moyens de réponse du fnpc... Apparemment, "les pauvres" sont submergés de demandes !!
EN effet, si aucune réponse de leur part dans les 2 mois, cela signifie que la demande est rejeté... sans aucune explication ou confirmation de leur part !!
Après, il y a encore un délai de 2 mois pour demander une réponse, et là encore celui-ci passé, je ne sais pas ce qu'il advient exactement ??
Dans la pratique, il faudrait demander à Aléa les délais moyens de réponse du fnpc... Apparemment, "les pauvres" sont submergés de demandes !!
Bonjour,
Pour avoir écrit au SNPC pour le compte de tiers le délai de réponse est rapide lorsque c'est positif, environ 3 à 5 semaines, lorsque c'est négatif, je ne sais pas, j'attends depuis deux mois une réponse
je la suppose, si tant est qu'elle arrive un jour, négative. Va falloir se tourner vers le TA
Pour avoir écrit au SNPC pour le compte de tiers le délai de réponse est rapide lorsque c'est positif, environ 3 à 5 semaines, lorsque c'est négatif, je ne sais pas, j'attends depuis deux mois une réponse
je la suppose, si tant est qu'elle arrive un jour, négative. Va falloir se tourner vers le TA-
cyril
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zorba
réponse du fnpc
Bonjour,
merci de vos réponse.
Le délai de 2 mois étant passé et n'ayant aucune réponse,puis je saisir le tribunal administratif,ou dois je impérativement attendre une réponse du fnpc ,même dans 10 mois,et ne sera t il pas trop tard pour le TA?
J'aurais peut être du saisir directement le TA,et me passer du FNPC?
Merci de vos réponses
merci de vos réponse.
Le délai de 2 mois étant passé et n'ayant aucune réponse,puis je saisir le tribunal administratif,ou dois je impérativement attendre une réponse du fnpc ,même dans 10 mois,et ne sera t il pas trop tard pour le TA?
J'aurais peut être du saisir directement le TA,et me passer du FNPC?
Merci de vos réponses
Bonjour,
Je viens d'appeler le greffe du TA du domicile de la personne concernée.
S'il n'y a pas eu de notification écrite, en tous cas si elle n'a pas été reçue par l'usager, le recours reste ouvert puisqu'il va être effectué sur la base du relevé délivré en préfecture.
Il faut compter un an avant d'avoir la décision
Je viens d'appeler le greffe du TA du domicile de la personne concernée.
S'il n'y a pas eu de notification écrite, en tous cas si elle n'a pas été reçue par l'usager, le recours reste ouvert puisqu'il va être effectué sur la base du relevé délivré en préfecture.
Il faut compter un an avant d'avoir la décision
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zorba
réponse du fnpc
Bonjour,
merci de la réponse.
Si je comprend bien ,il faut que j'attende une réponse écrite du fnpc avant de saisir le TA,ou je me trompe?
Si j'avais d'emblée,saisit le TA,la réponse aurait elle été plus rapide?
(a savoir pour la prochaine fois!!)
Merci de vos réponses
merci de la réponse.
Si je comprend bien ,il faut que j'attende une réponse écrite du fnpc avant de saisir le TA,ou je me trompe?
Si j'avais d'emblée,saisit le TA,la réponse aurait elle été plus rapide?
(a savoir pour la prochaine fois!!)
Merci de vos réponses