Bonjour
Je viens de recevoir aujourd'hui un courrier me stipulant une infraction au code de la route entraînant un retrait de points dont j’aurais fait l’objet le 2 Juillet 2005 à 00h00 dans la commune de Puteaux (92).
Cette infraction a entraîné de plein droit la perte de 6 points de mon permis de conduire dont la condamnation a été prononcée à mon encontre le 29 Juillet 2005 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.
1. Je n'ai jamais été sur le lieu de l'infraction en date du 2 juillet 2005
2. Je n'ai jamais eu de contravention par un agent de la police ni de courrier au domicile disant que je dois payer un procès verbal
3. Je n'ai jamais eu de convocation à une audience du TGI de Nanterre
Pouvez-vous me dire comment faire pour contester ce retrait de point. Et comment faire pour recréditer les points sur mon permis de conduire.
Merci
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Contestation du retrait de 6 points
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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nini37300
bonjour
Demander à recevoir la copie de cette contravention car lorsuqe l'on se fait verbaliser on doit signer le PV.
De plus demander aussi la copie de la décision de justice ainsi que le rapport d audience. Comme ça vous pourrez prouver que ce n est ps vous mais une autre personne.
Avez vous récemment perdu un portefeuille avec tous vos papiers (peut être que quelqu'un c'ets fait passer pour vous ou a utilisé votre voiture ce jour là et ne s'est pas vanté d'avoir eu un PV)
Une fois tous les doc en main allez au commissariat et expliqué leurs la situation.
Peut être qu ils comprendront?...
Bon courage
De plus demander aussi la copie de la décision de justice ainsi que le rapport d audience. Comme ça vous pourrez prouver que ce n est ps vous mais une autre personne.
Avez vous récemment perdu un portefeuille avec tous vos papiers (peut être que quelqu'un c'ets fait passer pour vous ou a utilisé votre voiture ce jour là et ne s'est pas vanté d'avoir eu un PV)
Une fois tous les doc en main allez au commissariat et expliqué leurs la situation.
Peut être qu ils comprendront?...
Bon courage
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iverlio57
Je viens de téléphoner au TGI de Nanterre. Ils n'ont rien trouvé dans les dossiers à mon sujet. Cependant la préfecture de Moselle me confirme bien le retrait des 6 points.
Je ne pourrais donc pas avoir de rapoort d'audience vu que le TGI ne trouve rien à mon nom.
Pour la contravention, j'ai du téléphoner au commissariat de Puteaux (92) pour leur expliqué. Il m'ont de demander le procès verbal de l'infraction par courrier.
Je sais plus quoi faire....
Je ne pourrais donc pas avoir de rapoort d'audience vu que le TGI ne trouve rien à mon nom.
Pour la contravention, j'ai du téléphoner au commissariat de Puteaux (92) pour leur expliqué. Il m'ont de demander le procès verbal de l'infraction par courrier.
Je sais plus quoi faire....
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nini37300
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iverlio57
J'ai contacté un ami Gardien de la Paix à Strasbourg. Il s'est renseigné auprès de la préfecture pour savoir le délit. Il s'agit en fait d'une alcoolémie. La préfecture m'a donc faxé mon relevé de point. Il a ensuite pris ma plainte pour usurpation d'identité et m'a auditioné.
Ensuite on a contacté le Commissariat de Puteaux qui nous faxé le Procès Verbal de la date du 2 Juillet 2005. Il s'agit d'une personne avec un nom et prénom different du mien.
Une fois le fax reçu, nous avons comparé les permsi de conduire. Et là miracle, les numéros de permis étaient identique sauf un chiffre qui était inversé.
Il a contacté le TGI pour les informer de l'erreur et il doit envoyé tout le dossier lundi. (PV, plainte, audition, etc ....)
Ensuite on a contacté le Commissariat de Puteaux qui nous faxé le Procès Verbal de la date du 2 Juillet 2005. Il s'agit d'une personne avec un nom et prénom different du mien.
Une fois le fax reçu, nous avons comparé les permsi de conduire. Et là miracle, les numéros de permis étaient identique sauf un chiffre qui était inversé.
Il a contacté le TGI pour les informer de l'erreur et il doit envoyé tout le dossier lundi. (PV, plainte, audition, etc ....)