Absence de parcmètre et papillon d'assurance périmé !

zabuze · Message par **zabuze** » mar. juin 12, 2007 12:02 am

Bonjour à tous les éclopés du code de la route et aux avocats qui pansent nos plaies.
Voilà mes deux questions :
--> j'ai eu une amende ( 11 euros ) pour un défaut de paiement dans une rue dépourvue de parcmètre ( mais je confirme qu'il y avait une indication "payant" sur la place occupée par mon véhicule. Puis-je contester ?

--> j'ai aussi eu une amende ( 35 euros ) parce que mon papillon d'assurance était périmé ( je précise que je suis bel et bien assuré mais que j'ai zappé le remplacement de ce papillon ) alors que mon véhicule était sur une place de parking à l'arrêt sans personne à l'intérieur. Puis-je contester ?

Bref, suis-je en mesure de "récupérer" un peu des 46 euros qui me sont vampirisés ???
Merci, et désolé si les sujets ont déjà été abordés...

Bonne route à tous.

cyril · Message par **cyril** » mar. juin 12, 2007 6:49 pm

pour le pv de 11 euros, si il y a un panneau payant vous devez chercher un parcmétre pour payer dans une rue voisine donc...je pense pas qu'il y ait un motif de contestation sur celui la.
Pour ce qui est du pv pour l'assuranrce, vous pouvez toujours contester auprés de l'omp en lettre recommandée avec AR en expliquant la situation (oubli de changer l'assurance) et vous mettez une photocopie de la vignette et pourquoi pas l'autre pv pour montrer que vous avez eu 2 pv, on sait jamais.. ca pourrait aider

Cependant je ne vous garantie pas la réussite de la contestation, comme le disait un ancien du site :"les conseilleurs ne sont pas les payeurs"
et le recommandée ferait montait la facture a plus de 50 euros...

A vous de voir!

Bradle · Message par **Bradle** » mar. juin 12, 2007 8:58 pm

cyril a écrit :Pour ce qui est du pv pour l'assuranrce, vous pouvez toujours contester auprés de l'omp en lettre recommandée avec AR en expliquant la situation (oubli de changer l'assurance)

C'est exactement ce qui lui est reproché, même en joignant la photocopie du nouveau certificat à son courrier cela n'y changera rien, l'infraction est constituée. Beaucoup confondent apparemment la non apposition ou l'apposition d'un certificat d'assurance périmé avec un défaut d'assurance. Ce sont deux infractions distinctes, vous pouvez êtres assuré et être verbalisé pour l'absence de certificat sur le pare-brise. Venir le présenter plus tard n'y change rien, au moment ou l'agent est passé il n'y était pas, là est l'infraction.
Même en présentant l'attestation valide sur place à l'agent prouvant que vous êtes assuré, si le certificat n'est pas sur le pare-brise, il y a infraction verbalisable.

zabuze · Message par **zabuze** » mer. juin 13, 2007 12:16 am

.... Bon, après réflexion, je ne me fais pas d'illusion pour le papillon d'assurance. J'ai merdé et en plus, dans mon porte-feuille, j'avais aussi l'attestation périmée ... Bref, avec un contrôle volant, j'y avais droit aussi --> 35 euros.
Mais, pour le PV de 11 euros, je confirme l'absence totale de parcmètre et le système retenue par la commune consiste à aller chercher un ticket à la mairie !!! Hyper-pratique ....... Pas moyen de payer depuis la rue ou ses environs.
Pourriez-vous me confirmer la légitimité d'une telle combine ???

En tout cas, merci pour vos réponses.
Bonne route.